Obligation légale de débroussaillement : la commune de Calcatoggio renforce sa stratégie de prévention des incendies

Obligation l?gale de d?broussaillement?: vers la suppression de l'obligation de d?rogation Esp?ces prot?g?es

Obligation légale de débroussaillement : "On met la pression sur les voisins de parcelles non entretenues"

Le Collectif pour l'abrogation de l'obligation de débroussaillement sur le fonds voisin a tenu une réunion d'information samedi, dans la salle municip

Prévention des feux de forêts dans l'Indre : êtes-vous concerné par une obligation légale de débroussaillement ?

À Ventabren, cinq propriétaires mutualisent l'obligation légale de débroussailler

ICI C'EST MON QUARTIER : Avant l'été de tous les dangers, à Ventabren, face au risque incendie, l'union fait la force dans le quartier des Méjeans. Ci

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La commune de Calcatoggio a organisé une réunion de concertation stratégique à la mairie avec l'ODARC, les sapeurs pompiers, un expert des risques inc

Cheverny : l'Obligation légale de débroussaillement par l'exemple en forêt de Cheverny

"Un outil de sécurité pour les pompiers": la préfecture du Vaucluse rappelle l'obligation légale de débroussaillement

La préfecture du Vaucluse veut sensibiliser à l'obligation légale de débroussaillement chez les particuliers, en vigueur sur les trois quarts du dépar

Polémique autour d'une obligation légale de débroussaillement près de Carcassonne : "Je ne lui ai jamais interdit d'aller sur mon terrain pour le faire !"

Dans cette affaire, nous sommes à quinze kilomètres de Carcassonne au lieu-dit Requieu le Haut, situé sur le territoire de la commune de Conques-sur-O

Grand angle : l'obligation légale de débroussaillement, réglementation et difficultés d'application

Cent propriétaires verbalisés dans l'Hérault pour ne pas avoir respecté l'obligation légale de débroussaillement

L'info d'ici - 6H30 Toutes les communes de l'Hérault désormais concernées par l'obligation légale de débroussaillement

Le point sur l'obligation légale de débroussaillement

Les entreprises ont-elles vraiment l'obligation légale de passer en télétravail ?

Conseil municipal d'installation, une obligation légale en terme de délai (communiqué)

"Il ne s'agit pas d'une obligation légale" : un restaurateur peut-il vraiment vous imposer un minimum de consommation ?

Hausse des charges et des prix des matières premières, fréquentation en baisse... Beaucoup de bars et restaurants se retrouvent en grande difficulté f

Canicule: un bar est-il légalement obligé de m'offrir un verre d'eau, même si je ne consomme rien?

[L'Explication #275] Une idée très répandue voudrait que les bars et les restaurants soient tenus de servir gratuitement de l'eau à toute personne qui

Obligations l?gales de d?broussaillement?: une d?rogation Esp?ces prot?g?es peut ?tre requise

Par un arr?t du 6 f?vrier 2026, le Conseil d'?tat a jug? que la personne qui souhaite effectuer un d?broussaillement doit obtenir une d?rogation Esp?c

"Nous n'avons pas d'obligation légale à le faire" : après un long combat, il réussit enfin à enlever le paratonnerre radioactif du toit de son immeuble

L'un des derniers paratonnerres radioactifs de l'Ariège a été déboulonné à Foix. Une mesure plus préventive que nécessaire.

Eric Correia, président de l'agglomération du Grand Guéret : "avoir une aire de grand passage est une obligation légale"

"Une obligation légale fixée par la loi" : la Préfecture de l'Aveyron défend le projet d'aire de grand passage des gens du voyage

Le risque de feu de for?t doit figurer dans l'?tat des risques lors d'une transaction immobili?re

Débroussaillement : face au risque d'incendie, une obligation légale renforcée mais encore trop peu respectée

Si vous habitez dans un des 43 départements concernés par un risque accru d'incendie et que votre habitation est située à 200 mètres ou moins d'une fo

Puçage des chats : une obligation légale encore trop peu respectée en France

L'inventaire des commerces : une obligation légale coincée entre les réveillons et les soldes

Bordeaux - Compteurs Linky. Il n'y a pas d'obligation légale à accepter leur installation selon la justice

Coronavirus: puis-je réévaluer mon contrat d'assurance auto?

L'obligation généralisée du port du masque à l'extérieur est-elle légale?

Après un nouvel accident, le maire de Chartres impose le port du casque pour les trottinettes électriques

Le maire de Chartres, Ladislas Vergne, a décidé d'emboîter le pas de la préfecture de police de Paris, qui vient de rendre obligatoire le port d'un ca

Xbox supprime l'obligation de vérifier son âge sur certains comptes

Plusieurs détenteurs d'un compte Xbox reçoivent en ce moment un message leur signifiant qu'ils n'auront pas besoin de faire vérifier leur âge pour acc

Toulouse : Deux policiers municipaux agressés et blessés au couteau lors d'une patrouille

Deux policiers municipaux ont été blessés lors d'une attaque au couteau lundi en fin d'après-midi à Toulouse. Le suspect a été interpellé après l'agre

"Il y a 150 places à supprimer en tout " : l'obligation de sécuriser les passages piétons a commencé à Beauvais

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Responsabilité de chacun ou mesure indiscutable ? Les Parisiens réagissent à l'obligation du port du casque à trottinette

Depuis vendredi 7 août, il est obligatoire de porter un casque et un gilet à trottinette dans Paris et sa petite couronne. Cette mesure a été prise pa

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Laurent Gerra a joué la carte de l'honnêté en évoquant sa psychologie lors d'un rendez-vous très important.

Incendies : L'obligation d'installer un extincteur dans les voitures est-elle une bonne idée ?

Déposée il y a un an, la proposition de loi d'un sénateur visant à instaurer l'obligation d'équiper les voitures d'un extincteur revient au-devant de

Vélo, trottinette, monoroue... Le casque bientôt obligatoire partout pour tous

Entre réglementation nationale incompréhensible et mesures locales ciblées, on ne sait jamais quels équipements de sécurité sont obligatoires ou pas l

"Montpellier peut être une équipe qui monte", "les Verts dans l'obligation de retrouver la L1" : la Ligue 2 vue par Damien Perquis avant la reprise

L'ancien défenseur, consultant de beIN Sports, diffuseur du championnat, analyse les forces en présence avant l'ouverture de la saison de deuxième div

Clim à gogo chez IKEA : pour lutter contre les fortes chaleurs, le Suédois propose sa solution "fraîcheur" sans obligation d'achat

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Face au tollé provoqué par son projet de créer une société commerciale ouverte aux investisseurs privés, le patron de la Fifa s'est défendu mercredi :

«C'est une opportunité, pas une obligation», se défend Infantino

Confronté à un torrent de critiques, le boss du football mondial fait un pas de côté concernant l'intrusion du secteur privé dans les activités de la

Propriétaires en copropriété, cette nouvelle obligation liée au PPPT pourrait avoir des conséquences si vous l'ignorez

Depuis le 1I³ janvier 2025, le PPPT est devenu une obligation pour toutes les copropriétés d'habitation de plus de 15 ans. Derrière ce plan pluriannue

L'Union européenne impose, à partir du 2 août 2026, l'obligation d'étiqueter les contenus générés par intelligence artificielle sous peine d'amende

Les nouvelles règles de transparence de l'IA Act entrent en vigueur, imposant l'étiquetage des contenus IA pour distinguer le vrai du faux et prévenir

Devoir de vigilance : TotalEnergies conteste l'obligation d'intégrer les émissions CO2 de ses clients

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« Le bon débroussaillement réduit de plus de 80 % le risque incendie » : ils ont créé PyrOLD, pour cartographier les parcelles soumises à obligation

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"Si mon voisin l'avait fait, ça n'aurait pas flambé" : que risquent ceux qui ne respectent pas l'obligation de débroussaillement ?

Pour éviter la propagation des incendies, le débroussaillement est obligatoire dans les zones à risque, pour les particuliers comme les municipalités.

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Pour entrer en vigueur, cette préconisation qui va dans le même sens qu'un rapport de l'Académie de médecine publié en mai, doit faire l'objet d'un dé

« Gagner était une obligation » : Simon Defrance s'offre son premier titre de champion de France

Les Pays-Bas ont l'obligation morale de défendre la Cour pénale internationale contre Trump

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