Obligation légale de débroussaillement : la commune de Calcatoggio renforce sa stratégie de prévention des incendies

Obligation l?gale de d?broussaillement?: vers la suppression de l'obligation de d?rogation Esp?ces prot?g?es

"Pas à moi de faire chez le voisin" : l'obligation légale de débroussaillement face aux difficultés de terrain en Sarthe

Alors qu'une réunion sur l'obligation légale de débroussaillement a lieu ce vendredi à Téloché, retour à Mulsanne, une des communes touchées par un im

L'obligation légale de débroussaillement en questions à Courmemin

Obligation légale de débroussaillement : vers une évolution de la législation ?

Au sommaire de notre chronique "Forum, le complément", les obligations légales de débroussaillement. Une question qui s'invite dans le débat face aux

Obligation légale de débroussaillement : "On met la pression sur les voisins de parcelles non entretenues"

Le Collectif pour l'abrogation de l'obligation de débroussaillement sur le fonds voisin a tenu une réunion d'information samedi, dans la salle municip

Prévention des feux de forêts dans l'Indre : êtes-vous concerné par une obligation légale de débroussaillement ?

À Ventabren, cinq propriétaires mutualisent l'obligation légale de débroussailler

ICI C'EST MON QUARTIER : Avant l'été de tous les dangers, à Ventabren, face au risque incendie, l'union fait la force dans le quartier des Méjeans. Ci

Obligation légale de débroussaillement : la commune de Calcatoggio renforce sa stratégie de prévention des incendies

La commune de Calcatoggio a organisé une réunion de concertation stratégique à la mairie avec l'ODARC, les sapeurs pompiers, un expert des risques inc

Cheverny : l'Obligation légale de débroussaillement par l'exemple en forêt de Cheverny

"Un outil de sécurité pour les pompiers": la préfecture du Vaucluse rappelle l'obligation légale de débroussaillement

La préfecture du Vaucluse veut sensibiliser à l'obligation légale de débroussaillement chez les particuliers, en vigueur sur les trois quarts du dépar

Polémique autour d'une obligation légale de débroussaillement près de Carcassonne : "Je ne lui ai jamais interdit d'aller sur mon terrain pour le faire !"

Dans cette affaire, nous sommes à quinze kilomètres de Carcassonne au lieu-dit Requieu le Haut, situé sur le territoire de la commune de Conques-sur-O

Grand angle : l'obligation légale de débroussaillement, réglementation et difficultés d'application

Cent propriétaires verbalisés dans l'Hérault pour ne pas avoir respecté l'obligation légale de débroussaillement

L'info d'ici - 6H30 Toutes les communes de l'Hérault désormais concernées par l'obligation légale de débroussaillement

Le point sur l'obligation légale de débroussaillement

Les entreprises ont-elles vraiment l'obligation légale de passer en télétravail ?

Conseil municipal d'installation, une obligation légale en terme de délai (communiqué)

"Il ne s'agit pas d'une obligation légale" : un restaurateur peut-il vraiment vous imposer un minimum de consommation ?

Hausse des charges et des prix des matières premières, fréquentation en baisse... Beaucoup de bars et restaurants se retrouvent en grande difficulté f

Canicule: un bar est-il légalement obligé de m'offrir un verre d'eau, même si je ne consomme rien?

[L'Explication #275] Une idée très répandue voudrait que les bars et les restaurants soient tenus de servir gratuitement de l'eau à toute personne qui

Obligations l?gales de d?broussaillement?: une d?rogation Esp?ces prot?g?es peut ?tre requise

Par un arr?t du 6 f?vrier 2026, le Conseil d'?tat a jug? que la personne qui souhaite effectuer un d?broussaillement doit obtenir une d?rogation Esp?c

"Nous n'avons pas d'obligation légale à le faire" : après un long combat, il réussit enfin à enlever le paratonnerre radioactif du toit de son immeuble

L'un des derniers paratonnerres radioactifs de l'Ariège a été déboulonné à Foix. Une mesure plus préventive que nécessaire.

Eric Correia, président de l'agglomération du Grand Guéret : "avoir une aire de grand passage est une obligation légale"

"Une obligation légale fixée par la loi" : la Préfecture de l'Aveyron défend le projet d'aire de grand passage des gens du voyage

Le risque de feu de for?t doit figurer dans l'?tat des risques lors d'une transaction immobili?re

Débroussaillement : face au risque d'incendie, une obligation légale renforcée mais encore trop peu respectée

Si vous habitez dans un des 43 départements concernés par un risque accru d'incendie et que votre habitation est située à 200 mètres ou moins d'une fo

Puçage des chats : une obligation légale encore trop peu respectée en France

L'inventaire des commerces : une obligation légale coincée entre les réveillons et les soldes

Bordeaux - Compteurs Linky. Il n'y a pas d'obligation légale à accepter leur installation selon la justice

Coronavirus: puis-je réévaluer mon contrat d'assurance auto?

L'obligation généralisée du port du masque à l'extérieur est-elle légale?

Mariage sous OQTF : « Je savais les risques que je prenais »... Ménard assume son refus devant le tribunal

Jugé à Montpellier, ce mercredi, pour avoir refusé de célébrer le mariage d'un Algérien en situation irrégulière avec une Française en 2023, le maire

La CNCDH d?fend la cons?cration l?gislative d'une obligation g?n?rale d'adaptation au changement climatique

Dans son avis du 24 septembre 2026, adopt? ? l'unanimit?, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) recommande aux pouvoirs p

Basket Nationale 2 masculine : après son deuxième revers concédé samedi dernier à Marseille, une réaction s'impose pour Rognonas

Un match à deux visages. Avec l'USO Rognonas fonctionnant encore à deux vitesses. Ainsi les joueurs dirigés de Nicolas Valentin ont trouvé les ressour

Donald Trump veut mettre fin à la "ridicule obligation de véhicules électriques" voulue selon lui par Joe Biden: le gouvernement américain va renoncer à imposer des voitures neuves moins gourmandes en essence

L'administration Trump va officiellement abandonner les objectifs d'efficacité énergétique fixés sous la présidence de Joe Biden pour les voitures neu

Pompes funèbres : à partir du 1I³ octobre, les opérateurs devront respecter une nouvelle obligation

Du changement du côté des pompes funèbres. À compter du 1er octobre, les opérateurs devront répondre à une nouvelle obligation. Ils devront afficher u

Dora : quand la cryptographie devient une obligation de preuve

Avec Dora, la cryptographie devient un enjeu de gouvernance : les acteurs financiers doivent prouver la maîtrise, le suivi et la traçabilité de leurs

Ligue 3 : "Caen est un peu dans l'obligation de gagner", le FC Rouen met la pression sur son voisin

Le FC Rouen joue à Caen ce jeudi soir, un choc du championnat de Ligue 3. Un match avec une certaine pression pour les deux équipes, mais le FCR la dé

Facturation électronique : quinze jours après l'obligation, le registre ne grandit plus, il se corrige

Depuis le 1er septembre, aucune plateforme n'a été immatriculée. Le fichier officiel a pourtant bougé trois fois : corrigé, complété, puis amputé d'un

« Caen est dans l'obligation de nous battre » : avant le choc, Régis Brouard libère le FC Rouen de la pression

Ce jeudi, le Stade Malherbe de Caen reçoit le FC Rouen pour le compte du choc d'ouverture de la 8e journée de Ligue 3. Un derby attendu entre deux fav

Régis Brouard, coach du FC Rouen dans Allo Malherbe : "Le SM Caen est dans l'obligation de gagner"

Pour ce 5e épisode de la saison , Allo Malherbe est revenu sur la défaite concédée ce samedi à Concarneau (2-0) mais s'est vite projeté sur le rendez-

Régis Brouard, coach du FC Rouen dans Allo Malherbe : "Le SM Caen est dans l'obligation de nous gagner"

Pour ce 5e épisode de la saison , Allo Malherbe est revenu sur la défaite concédée ce samedi à Concarneau (2-0) mais s'est vite projeté sur le rendez-

Communiqué de presse - Helldivers 2 : l'obligation de guerre Démocratie d'acier fait tout péter

Après une longue série d'obligations de guerre à thème, Helldivers 2 lève un peu le pied et propose une collection d'armes standard vaguement basées s

« Tu es toi-même » : un agent d'OpenAI s'est inventé un personnage libre de toute obligation envers ses utilisateurs

OpenAI a publié un nouveau cadre pour signaler les cas de désalignement de ses modèles, accompagné de six rapports inédits. Parmi eux, des IA qui appr

L'obligation r?elle environnementale, un outil de droit priv? au service de l'int?r?t g?n?ral

L'obligation r?elle environnementale f?te sa dixi?me bougie. ? cette occasion, l'autrice de cet article revient sur la pratique et les perspectives de

Sécheresse : en alerte rouge, le maire de La Gaude interpelle le Premier ministre sur l'obligation de construire 2 000 logements

Interdictions multiples pour préserver la ressource en eau d'un côté, obligation de construire des milliers de logements de l'autre. Le maire de La Ga

L'épidémie de rougeole aux Etats-Unis fait une quatrième victime : l'obligation vaccinale est de plus en plus contournée

Ces morts s'ajoutent à trois autres décès, décomptés aux Etats-Unis en 2025, date à laquelle a commencé...

Lecornu veut baisser la rémunération des ministres, Singapour paye les siens à prix d'or, mais avec obligation de résultat

À l'heure où la France songe à réduire le salaire de ses ministres, Singapour augmente massivement les siens et indexe une partie de leur rémunération

Dans le Gard, 110 000 entreprises sont concernées par l'obligation faite de passer par dématérialisation et la facturation électronique

La réforme applicable depuis le 1er septembre concerne près de 110 000 entreprises dans le Gard. Au 1er septembre, 37 % d'entre elles avaient fait la

Ombri?res photovolta?ques sur parkings?: les conditions du report de l'obligation sont pr?cis?es

Un d?cret, publi? le 8 septembre 2026 au Journal officiel, d?finit les crit?res pour b?n?ficer d'un d?lai pour respecter l'obligation de solarisation

« Vendre n'est pas un choix, c'est une obligation » : quand le président délégué de Dunkerque évoque le mercato sur LinkedIn

Après un mercato qui a été critiqué par les supporters, Selçuk Demir, président délégué de l'USL Dunkerque, est sorti du silence pour évoquer la fin d

Neuillay-les-Bois : « Nous avons l'obligation de transmettre ce devoir de mémoire », le 30 août 1944 commémoré

Au lycée Saint-Exupéry de Saint-Raphaël, pas de collecte des téléphones des élèves mais une obligation de les laisser au fond du sac

L'interdiction du téléphone au lycée, entrée en vigueur lors ce cette rentrée scolaire du 1er septembre, a été aussitôt mise en place dans l'établisse

Les entreprises du BTP en Sarthe dubitatives sur la nouvelle obligation de facturation électronique

Depuis ce mardi 1er septembre 2026, les PME et PMI ont l'obligation de s'inscrire sur des plateformes pour recevoir de leurs fournisseurs des factures

Les entreprises du BTP en Sarthe dubitatives sur la nouvelle obligation de facturations électroniques

Depuis ce mardi 1er septembre 2026, les PME et PMI ont l'obligation de s'inscrire sur des plateformes pour recevoir de leurs fournisseurs des factures

Règlement IA : cette obligation que vous avez peut-être ratée le 2 août dernier

Depuis le 2 août, le règlement européen sur l'IA oblige à signaler certains textes produits avec une IA. Deux conditions suffisent pour une dispense.

Ce 1er septembre, une obligation entre en vigueur pour toutes les entreprises... et beaucoup ne sont pas prêtes

Ce mardi 1er septembre 2026 marque une étape importante pour toutes les entreprises françaises : l'obligation de déclarer une plateforme agréée pour r

Plus de référence à ce qui est "contraire à la décence" : pourquoi le maire RN de Carcassonne a été dans l'obligation de prendre un nouvel arrêté interdisant la circulation en torse nu ou en maillot de bain

Après un premier arrêté municipal, daté du 2 juillet 2026, interdisant "de circuler sur la voie publique en maillot de bain ou torse nu, et d'une faço

Calais : plus de 90 verbalisations depuis l'obligation du port du casque pour rouler en trottinette électrique

Dans le Pas-de-Calais, le port du casque pour faire de la trottinette électrique devient obligatoire à compter de ce mardi 1er septembre à cause de la

Pas encore d'obligation pour le casque à vélo, mais des excuses pour ne pas le porter

Si le port du casque n'est pas encore obligatoire, il est fortement préconisé. Ça n'évite pas la chute, mais ça protéger l'un des éléments les plus fr