Omnibus numérique : Comment réenchanter le RGPD ?

Les ONG alertent sur la docilité européenne à l'égard des géants du numérique

Quatre ONG (la Quadrature du Net, Amnesty International, la Ligue des droits de l'Homme et l'Observatoire des libertés et du numérique) étaient auditi

"La définition de donnée personnelle proposée dans le Digital Omnibus pourrait ne jamais voir le jour"

Dans un avis conjoint, le Comité européen de la protection des données et le Contrôleur européen de la protection des données freinent Bruxelles dans

L'oeil d'Alexandra Pouzet et les mots de Bruno Almosnino redonnent vie et éclat aux objets du Lavedan d'un autre temps à Omnibus

L'exposition "Refaire famille" à la galerie Omnibus pose un regard original sur le patrimoine de la vallée du Lavedan qui invite autant à remonter le

Le digital omnibus doit simplifier le cadre de l'économie européenne du net, non l'inverse

Le sommet d'Anvers des 12 et 13 février dernier a sonné le tocsin : l'érosion de la compétitivité de l'Union européenne (UE), en particulier face à l'

Omnibus?: Bruxelles consulte sur les volets ?valuation environnementale, ?missions industrielles et REP

Jeudi 12 mars, la Commission europ?enne a ouvert une consultation sur le huiti?me volet de son plan de simplification baptis? Omnibus. Ce train de mes

Directives CSRD et CS3D?: l'Omnibus I est publi

Un an apr?s les premi?res propositions de modification des directives CSRD et CS3D, la directive modifiant ces deux textes a ?t? publi?e au JOUE du 26

Reporting de durabilit??: le projet de loi Ddadue anticipe la transposition de l'Omnibus I

Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ?enne (Ddadue), pr?sent? le 10?novembre 2025 en Conseil des minis

Digital Omnibus : le mirage du "consentement navigateur " ou la chronique d'une fausse bonne idée

La centralisation du recueil du consentement au sein des navigateurs web représente une menace à la fois pour la liberté de consentement, pour les méd

Digital Omnibus : un choc de simplification... pour qui ?

Présenté le 19 novembre 2025 par la Commission Européenne, le Digital Omnibus entend rationaliser le "rulebook" numérique européen par des modificatio

Pesticides: après la loi Duplomb, nouvelle mobilisation contre le projet omnibus de l'UE

Le projet de loi omnibus de la Commission européenne prévoit de simplifier les procédures d'autorisation des pesticides, au profit de l'industrie. Il

Pesticides : la directive Omnibus de Bruxelles inquiète ONG et professionnels de santé

Un projet de directive européenne pourrait supprimer la réévaluation régulière des pesticides dans l'Union européenne, en accordant des autorisations

Derrière les Omnibus de « simplification », une alliance dérégulatrice déferle sur l'Union européenne

Le virage politique entrepris par l'hyperprésidente de la Commission, Ursula von der Leyen, vers l'extrême droite repose sur un détricotage tous azimu

Avec l'Omnibus numérique, la vie privée sacrifiée au nom des profits et de l'IA

Actuellement aux mains du Parlement européen, une directive prise fin novembre veut en finir avec les droits garantis par les règlements sur le numéri

Des pesticides autorisés de manière illimitée en Europe : 2300 scientifiques alertent

La Commission européenne va présenter le 16 décembre un projet de règlement « omnibus VII » visant à autoriser des pesticides de manière illimitée, co

Les Experts : Omnibus, le pacte vert européen bafoué ? - 11/12

Ce jeudi 11 décembre 2025, les projets de lois examinés par la Commission européenne en vue d'une simplification des règles pour les entreprises, qui

La Commission propose une nouvelle salve de simplifications de la l?gislation environnementale

L'omnibus de la simplification poursuit sa route. La Commission europ?enne en pr?sente le huiti?me volet portant sur la l?gislation environnementale.

?conomie circulaire?: Bruxelles propose deux premi?res mesures de simplification

Les producteurs europ?ens ne devront plus d?signer un mandataire dans chaque pays europ?en pour assurer leurs obligations li?es ? la REP. Le r?f?rence

Directives CSRD et CS3D?: ce qui ressort du trilogue europ?en

Les trois organes d?cisionnaires de l'Europe se sont entendus sur une r?vision des directives CSRD et CS3D. Le devoir de vigilance est le principe le

Projet de directive Omnibus : quand Bruxelles désarme, Washington réarme

Loin d’être un frein à la compétitivité, le droit pourrait redevenir un instrument stratégique pour l’Europe. Encore faudrait-il sortir d’une vision b

PAC, Paquet omnibus?: en plaidant l'urgence des r?formes, la Commission en a oubli? le climat

Quel est le point commun entre les r?formes op?r?es derni?rement par la Commission europ?enne sur la politique agricole commune et celles des directiv

Romain Gauthier (Didomi) : Digital Omnibus : "Tout reste à faire pour construire le nouveau standard de consentement"

Pour le co-fondateur de Didomi, le paquet de mesures de la Commission européenne présente de bonnes intentions pour simplifier la gestion du consentem

Commission Européenne : une directive omnibus sur les rails pour saborder la protection des données personnelles au nom de l'IA et du business

Les équipes d'Ursula von der Leyen ont déposé mercredi une directive omnibus visant à saborder les droits européens pour laisser le champ libre aux cr

L'Europe veut mettre fin aux bannières à cookies sur les sites, pour le meilleur... et pour le pire

Avec son "omnibus numérique", la Commission européenne propose d'importantes modifications pour le RGPD et l'IA Act. Elle souhaite notamment mettre fi

Marc-Antoine Ledieu (Ledieu Avocats) : Digital Omnibus : "La révision du RGPD proposée par la Commission européenne permet de stimuler l'innovation dans l'IA"

Présenté par la Commission européenne ce 19 novembre, le Digital Omnibus vise à assouplir un RGPD jugé trop contraignant pour la croissance économique

Pascal Vautrin (Axeptio) : "Avec le paquet omnibus, la CE confie les clés du consentement aux big tech américaines"

Pascal Vautrin, privacy standard expert chez Axeptio, revient sur les mesures annoncées par la Commission européenne ce 19 novembre, en particulier la

Numérique : la Commission européenne dévoile son chantier de simplification

Après l'environnement, la défense et l'agriculture, place à la simplification numérique. Présenté mercredi 19 novembre, le nouveau paquet "omnibus" de

Et pendant ce temps-là au Parlement européen, la droite classique et les droites nationales votent un texte ensemble

Le premier paquet législatif Omnibus, qui allège la charge administrative pesant sur les entreprises dans le cadre du Pacte vert "a été approuvé par 6

Au Parlement européen, la droite et l'extrême droite s'allient pour revoir les règles environnementales imposées aux entreprises

Un moment "inédit", attaque La Libre. Jeudi 13 novembre 2025, le premier paquet législatif Omnibus, qui allège la charge administrative pesant sur les

Loi Omnibus?: les eurod?put?s parach?vent le d?tricotage engag? par la Commission et le Conseil

Apr?s le rejet d'un premier texte de compromis au Parlement europ?en, la loi Omnibus est adopt?e par une alliance entre les conservateurs et l'extr?me

DIGITAL OMNIBUS: la dernière version du texte confirme le virage pragmatique de Bruxelles

La Commission européenne s'apprête à franchir un nouveau cap dans sa stratégie numérique avec le lancement du Digital Omnibus, un train de mesures des

Qu'est-ce que le DIGITAL OMNIBUS, projet de refonte du cadre numérique européen?

La Commission européenne prépare une nouvelle étape dans la gouvernance numérique de l'Union. Baptisé Digital Omnibus, ce train de mesures vise à simp

Omnibus 1?: un texte parlementaire ??de compromis?? en vue des r?unions en trilogue

Le projet de simplification Omnibus aborde sa derni?re ligne droite, fort d'un accord des d?put?s PPE, Renew et S&D. Seuls les Verts et les sociaux-d?

Deux marches arrivent à Bruxelles pour contester le projet de loi européenne Omnibus

L'une de ces marches était partie de Maastricht, aux Pays-Bas, l'autre de Roubaix, ancien fief de la production textile en France. Elles arrivaient da

De Roubaix jusqu'à Bruxelles, une marche pour dire non à la dérégulation et à l'Omnibus de la Commission européenne

Le Parlement européen se prononcera en octobre sur la directive Omnibus, visant notamment à alléger les conditions sociales et environnementales appli

Loi Omnibus?: les propositions de l'Efrag pour simplifier les normes de la directive CSRD

Charg?e par la Commission europ?enne de travailler ? l'all?gement de la charge administrative des entreprises dans le cadre de la directive CSRD, l'Ef

Omnibus numérique : Comment réenchanter le RGPD ?

La proposition phare du projet de simplification du RGPD annoncé par la Commission Européenne consiste à exempter les PME de l'obligation de tenue du

Produits chimiques?: la Commission europ?enne pr?sente des mesures de simplification

En f?vrier dernier, l'ex?cutif europ?en avait annonc? un paquet de simplifications l?gislatives baptis? Omnibus. Ce mercredi 8?juillet, il en a adopt?

Colomiers. Quand la ville était traversée par les diligences et les omnibus

La rue d'Auch telle qu'on la connaît aujourd'hui a toujours été un axe important reliant Toulouse à Auch. Sur cette ancienne carte postale colorisée d

Le Conseil de l'Union europ?enne met les directives CSRD et CS3D au r?gime sec

Dans le cadre du paquet Omnibus, les ?tats membres se sont entendus pour restreindre drastiquement les champs d'application des directives CSRD et CS3

Parlement et Conseil de l'UE s'accordent sur une r?vision du m?canisme de taxe carbone aux fronti?res

La Commission présente son cinquième paquet Omnibus pour booster l'industrie de défense européenne

Tarbes. Nicolas Maureau expose (aussi) à Omnibus

Paquet Omnibus?: le Conseil europ?en d'accord pour revoir l'ajustement carbone aux fronti?res

Loi Omnibus : une enquête ouverte contre la Commission européenne sur le projet qui détricote le Green Deal

Avec "Ceux qui restent...", la galerie Omnibus révèle et met en lumière le vivier artistique local

Omnibus?: une coalition de huit ONG d?pose plainte aupr?s de la m?diatrice europ?enne

Loi Omnibus : huit ONG portent plainte contre la Commission européenne et alertent sur son « caractère non démocratique »

CSRD, devoir de vigilance : Bruxelles attaquée sur l'Omnibus simplification

Omnibus... ou l'art pour l'Europe de prendre du retard... Alors qu'elle ?tait en avance...

Loi Omnibus?: des d?lais en guise de compromis

Directives CSRD et Devoir de vigilance?: le Conseil de l'UE favorable ? un d?lai d'application

L?gislation Omnibus?: de la simplification ? l'opacit? en mati?re de RSE

Loi omnibus : Bruxelles préfère la « simplification » à la responsabilité des entreprises

Paquet « omnibus » et Clean Industrial Deal : la Commission europe
enne de
truit les acquis environnementaux et sociaux sous la pression du patronat

Au nom de la compétitivité des entreprises, la Commission propose de simplifier certaines normes européennes

Aurore Lalucq : "La loi Omnibus ? La simplification c'est bien, mais gare à la solution de facilité"

Acc?l?rer ou d?railler?: l'avenir de la RSE sous les feux du r?glement Omnibus

Simplification du Green Deal : la préparation mouvementée du paquet omnibus

Un Embrasement pour conclure le cycle Tout feu, tout flamme à Omnibus