Orléans - Deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-président de l'université d'Orléans
Justice : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ancien président de Dunkerque
Jean-Pierre Scouarnec, l'ex-président de Dunkerque, a été vu le procureur de la République de Dunker
Deux ans de prison avec sursis requis contre Jean-Pierre Scouarnec, l'ancien président de Dunkerque
Pris la main dans le sac. Deux ans de prison avec sursis ont été requis ce jeudi contre l’ancien pré
Impliqué dans deux accidents : un ex-chauffeur de Keolis à Orléans condamné à 27 mois de prison avec sursis
La justice a reconnu la responsabilité de cet homme âgé de 48 ans dans deux accidents dont un mortel
Procès du Canard enchaîné : un an de prison avec sursis requis contre les ex-dirigeants, pour emploi fictif
Deux anciens dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne sont jugés pour soupçons d'emploi fict
Procès du Canard enchaîné : un an de prison avec sursis requis contre deux ex-dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne
Les deux anciens dirigeants du Canard enchaîné, Michel Gaillard et Nicolas Brimo, l'ancien dessinate
Soupçons d'emploi fictif au Canard enchaîné : un an de prison avec sursis requis contre deux ex-dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne
Le parquet a également demandé 100 000 euros d'amende contre chacun des anciens dirigeants, 150 000
Violences intrafamiliales: deux mois de prison avec sursis requis contre un ancien procureur
L'ancien procureur de Cahors, Alexandre Rossi, était jugé vendredi 13 juin pour des violences - qu'i
Affaire du faux champagne : quatre ans de prison dont trois avec sursis requis contre Didier Chopin
Le procureur du tribunal correctionnel de Reims a requis ce mercredi 4 ans de prison, dont 3 avec su
Bébé secoué à Aubiac : "Ce qu'elle a subi, c'est glaçant", quatre ans de prison dont deux avec sursis requis contre la mère
Les réquisitions contre la mère soupçonnée de maltraitances sur son bébé à Aubiac en 2018, sont tomb
Tours Métropole Basket : trois ans de prison avec sursis requis contre le président du club pour détournement de fonds
Le président et le manager général du Tours Métropole Basket (TMB), ainsi que l'ancien directeur du
Affaire François Fillon : quatre ans de prison avec sursis requis contre l'ex-Premier ministre dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse
La Cour de cassation avait uniquement ordonné à la cour d'appel de se prononcer de nouveau sur la pe
Affaire Fillon : quatre ans de prison avec sursis requis contre l'ex-Premier ministre
L'ex-Premier ministre était de nouveau devant la cour d'appel de Paris ce mardi 29 avril. Quatre ans
Affaire des emplois fictifs : quatre ans de prison avec sursis requis contre François Fillon
Le parquet a requis quatre ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende contre l'ancien Premi
Affaire des emplois fictifs : Quatre ans de prison avec sursis requis contre François Fillon
L'ancien Premier ministre est accusé d'avoir offert un poste fictif à sa femme, Penelope, le tout pa
Affaire des emplois fictifs : quatre ans de prison avec sursis requis contre François Fillon
François Fillon est depuis avril 2024 définitivement coupable de détournement de fonds publics, mais
Affaire Penelope Fillon : quatre ans de prison avec sursis requis contre François Fillon
L'avocat général a requis mardi, dans ce second procès en appel contre l'ex-Premier ministre Françoi
Affaire des emplois fictifs : quatre ans de prison avec sursis requis contre François Fillon
L'ancien Premier ministre (71 ans) était jugé ce mardi 29 avril.
Affaire des emplois fictifs : quatre ans de prison avec sursis requis contre François Fillon
Le parquet a requis quatre ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende contre l'ancien Premi
Affaire Penelope Fillon : 4 ans de prison avec sursis requis contre François Fillon
L'ancien Premier ministre est de retour devant la cour d'appel de Paris, ce mardi 29 avril. Le tribu
Affaire des emplois fictifs : quatre ans de prison avec sursis requis contre François Fillon
Le parquet a requis quatre ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende contre l'ancien Premi
Agression d'un rabbin à Orléans : 16 mois de prison ferme avec mandat de dépôt et 5 ans d'interdiction d'apparaître dans le Loiret requis contre le suspect
Le prévenu, un mineur isolé âgé de 16 ans, est jugé des chefs de violences volontaires commises en r
Un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité requis contre le maire de Charmes-sur-Rhône
Le maire de Charmes-sur-Rhône pourrait être inéligible aux prochaines municipales après son procès p
Jacob-Bellecombette : deux ans de prison avec sursis pour une ex aide-soignante reconnue coupable de violences
Une ancienne aide-soignante de l'Ehpad du Césalet-Dessus, à Jacob Bellecombette a été condamnée à de
Justice : Deux ans de prison avec sursis, amende de 50 000 euros et 5 ans d'inéligibilité requis contre Valérie Bozzi
Deux ans de prison avec sursis, amende de 50 000 euros et 5 ans d'inéligibilité requis contre Valéri
Suicide d'Evaëlle : 18 mois de prison avec sursis requis contre son ex-enseignante jugée pour harcèlement
L'enseignante, dont le procès se tient devant le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise), es
Suicide d'Evaëlle, 11 ans : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'enseignante jugée pour harcèlement sur l'adolescente
Le tribunal correctionnel de Pontoise a requis 18 mois de prison avec sursis contre l'enseignante ju
Accident mortel de la montée de Choulans à Lyon : deux ans de prison dont un avec sursis requis à l'encontre du chauffeur de poids-lourd | mLyon
Les réquisitions sont tombées ce jeudi soir au procès de l'accident mortel de la montée de Choulans
Agressions aux urgences d'Annemasse : 18 mois de prison, dont six avec sursis, requis contre les deux frères à l'origine des violences
Les deux hommes avaient été interpellés le lendemain des faits, quand ils s'étaient présentés au com
Corse : 18 mois de prison avec sursis requis contre un ex-maire pour « faux et usage de faux »
Joseph Micheli, maire de Centuri entre 2002 et 2014, est poursuivi devant le tribunal correctionnel
Accusé de violences conjugales sur deux anciennes compagnes : 18 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis contre Stéphane Plaza
Coups, humiliations, dénigrements sont reprochés à l'agent immobilier devenu animateur de télé sur M
Détournements de fonds à l'université d'Orléans : deux ans de prison avec sursis requis contre Hechmi Toumi
Après deux jours d'audience, le procès de l'affaire des détournements de fonds à l'université d'Orlé
Affaire des faux diplômes de l'ESO : 3 ans de prison dont 1 an avec sursis requis contre l'ancienne gérante
L'ex-directrice de l'École supérieure occitane (ESO) a été jugée ce jeudi 12 décembre pour escroquer
Agressions sexuelles à Auxerre : trois ans de prison dont deux avec sursis requis contre le gérant d'une salle de sport
Après des heures d'audience, ce lundi 9 décembre, le procureur de la République d'Auxerre a requis t
Condamné à deux ans de prison avec sursis pour avoir abusé de la faiblesse de son ex petite-amie
Vendredi 7 décembre, la décision de la cour d'appel a été rendue pour le procès de Willy Gimenez. Ce
Affaire Paul Pogba: trois ans de prison, dont deux avec sursis requis à l'encontre de Mathias, le frère du footballeur
Ce mercredi 4 décembre, le parquet a requis trois ans de prison dont une année ferme à l'encontre du
Trafic d'influence au profit de LVMH: 4 ans de prison avec sursis requis contre Bernard Squarcini
Dans cette affaire à tiroirs, le procureur a réclamé contre neuf autres hommes des peines allant de
Six mois de prison avec sursis requis contre une ex-candidate Reconquête dans l'Hérault
Après la mort du jeune Thomas à Crépol, Florence Médina avait suggéré, dans un message sur son compt
Football : 30 000 euros d'amende requis, dont 20 000 avec sursis, contre l'ex-coach de l'US Orléans Bernard Casoni pour injure publique à caractère raciste
Bernard Casoni était jugé, jeudi, devant le tribunal judiciaire d'Orléans pour injure publique à car
Foot: deux ans de prison avec sursis contre Ben Yedder pour agression sexuelle
Wissam Ben Yedder, ex-capitaine de l'AS Monaco et international français, a été condamné à deux ans
Wissam Ben Yedder, ex-capitaine de l'AS Monaco et international français, condamné à deux ans de prison avec sursis
Il était jugé pour des faits d'agression sexuelle, refus d'obtempérer et conduite en état d'ivresse.
Le footballeur Wissam Ben Yedder, ex-star de la Ligue 1, condamné à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle
Jugé pour agression sexuelle, Wissam Ben Yedder, ex-capitaine de l'AS Monaco et ancien international
Trois ans de prison dont deux avec sursis requis contre l'ancien maire d'Hesdin, Stéphane Sieczkowski
Trois ans de prison dont deux avec sursis requis contre l'ancien maire d'Hesdin ce jeudi 31 octobre.
Violences conjugales mutuelles: six mois de prison avec sursis requis contre Mathias Vicherat et son ex-compagne
"Relation toxique", "vampirisation" et "obsession": six mois de prison avec sursis ont été requis je
Menaces de mort sur le proviseur du lycée Ravel : un an de prison avec sursis requis contre un homme de 27 ans
L'homme de 27 ans a été jugé mercredi pour avoir appelé à "brûler vif" le chef de l'établissement pa
Quatre ans de prison avec sursis requis contre l'ex-chef des stups pour fausse garde à vue
Le commissaire François Thierry, ex-patron de l'office central pour la répression du trafic illicite
À Lyon, quatre ans de prison avec sursis requis contre l'ex-chef des stups pour fausse garde à vue
Quatre ans de prison avec sursis ont été requis vendredi contre l'ancien patron des stups, François
Quatre ans de prison avec sursis requis contre l'ex-chef des stups pour fausse garde à vue
Le commissaire François Thierry, ex-patron de l'office central pour la répression du trafic illicite
De la prison avec sursis requise contre deux ex-salariées de la crèche People & Baby de Villeneuve d'Ascq
Six et douze mois de prison avec sursis ont été requis ce lundi par le tribunal de Lille qui jugeait
"People&baby": de la prison avec sursis requise contre deux ex-salariés d'une crèche People&Baby de Villeneuve-d'Ascq
Privation de repas, humiliation... Une ex-directrice et une infirmière d'une crèche People&Baby à Vi
People&Baby: de la prison avec sursis requis contre deux ex-salariées d'une crèche pour violences
Six et 12 mois de prison avec sursis ont été requis lundi contre deux ex-salariées d'une crèche Peop
INTERVIEW. Affaire Jégou-Auradou : "Ce sont deux pommes pourries du rugby français", l'Argentine de 39 ans réaffirme ces accusations de viol contre les deux joueurs
L'Argentine de 39 ans qui accuse deux rugbymen français de viol en juillet, déclare, se sentir "aban
Allemagne: une ex-secrétaire de camp nazi âgée de 99 ans condamnée à deux ans de prison avec sursis
Une ancienne secrétaire d'un camp de concentration nazi, âgée de 99 ans, a été condamnée pour compli
"L'odeur des cadavres était omniprésente", deux ans de prison avec sursis requis contre l'ex-secrétaire d'un camp nazi
La Cour fédérale de justice allemande a confirmé ce mardi 20 août le verdict initial contre une anci
Au volant d'une Bentley, son fils de 4 ans fauchait un piéton à Monaco: prison avec sursis requis contre le père
Un an de prison avec sursis a été requis à l'encontre d'un père arménien, dont le fils de 4 ans avai
Michèle Alliot-Marie : deux ans de prison avec sursis requis pour prise illégale d'intérêts à Saint-Jean-de-Luz
L'ex-ministre est soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012 alors qu'elle était adjoint
Deux ans de prison avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie
L'ex-ministre est soupçonnée de prise illégale d'intérêts, de 2010 à 2012, alors qu'elle était adjoi
Deux ans avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie jugée pour prise illégale d'intérêts à Saint-Jean-de-Luz
Deux ans de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité ont été requis ce mardi à l'encontre de
Prise illégale d'intérêts: deux ans de prison avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie
Le parquet a requis mardi deux ans d'emprisonnement avec sursis contre l'ex-ministre Michèle Alliot-
Prise illégale d'intérêts : deux ans de prison avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie
Le parquet a requis mardi deux ans d'emprisonnement avec sursis contre l'ex-ministre Michèle Alliot-