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Le Parlement va adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi réécrit
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Vendredi 5 novembre, les députés ont validé le projet de loi de » vigilance sanitaire « , au nom de
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Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres son projet de loi prolongeant le recours possibl
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Le Parlement a adopté définitivement dimanche soir, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de
06h22: Le projet de loi gouvernemental prévoyant l'extension du pass sanitaire et l'obligation vacci
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L'Assemblée nationale française a approuvé dans la nuit de dimanche à lundi, de manière définitive,
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Si l'obligation vaccinale étendue aux soignants a fait à peu près consensus, ce n'est pas le cas de
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