Un garçon de deux ans a parcouru 11 km seul au milieu des pumas dans la nuit du lundi 14 au mardi 15
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 10 avril une mesure permettant aux salariés en arrê
Voté par le Parlement le mardi 19 décembre 2023, le projet de loi immigration porté par le ministre
Avec 349 voix pour et 186 contre, l'Assemblée nationale a adopté ce mardi le projet de loi immigrati
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi « pour le plein-emploi », avec ses no
Après le vote positif des sénateurs, les députés ont validé à leur tour (190 voix contre 147) le com
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-M
Le Parlement a définitivement adopté cette nuit, par un dernier vote du Sénat, une proposition de lo
Un homme a ouvert le feu dans une banque de Louisville (Kentucky, Etats-Unis) faisant au moins quatr
Le Parlement a adopté définitivement jeudi la réforme de l'assurance chômage. Une perspective qui hé
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 15 novembre en début de soirée la "Loi travail 2" qui devra
Le Sénat doit finaliser aujourd'hui un compromis récemment trouvé avec les députés sur le texte qui
Après trois semaines de débat, les députés ont adopté le projet de budget rectifié pour 2022 par 292
Cette mesure prévoit de permettre aux employeurs du privé de racheter des jours de RTT à leurs salar
Des députés de La France insoumise avaient déposé un recours au sujet des territoires ultramarins, e
Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi qui met ex
Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi qui met ex
Le projet de loi met explicitement fin au 1er août au pass sanitaire et aux autres mesures d'excepti
L'Assemblée nationale a approuvé lundi un accord trouvé avec le Sénat sur un projet de loi sanitaire
L'Assemblée nationale a approuvé lundi un accord trouvé avec le Sénat sur un projet de loi sanitaire
19h11: Les techniciens sont en train de préparer la scène d'où Emmanuel Macron s'exprimera ce soir,
Le projet de loi qui vise à améliorer le sort des enfants placés, et notamment à interdire de loger
CONFIRMATION - Suite à deux saisines de la part de députés menés par la France insoumise et de sénat
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la plupart des dispositions du projet de loi controvers
Par un dernier vote de l'Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté ce dimanche le pr
COVID 19 - Après un parcours difficile à l'Assemblée, le projet de loi instaurant un pass vaccinal a
Il n'y a pas eu d'ultime rebondissement dimanche, au bout de deux semaines agitées: le Parlement a d
Le projet de loi sur le pass vaccinal a été adopté en dernière lecture par l'Assemblée nationale ce
Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi instaurant le pass vaccinal, ce dimanche. La F
La France fait face à une cinquième vague de l'épidémie de Covid-19, poussant le gouvernement à pren
Le texte du gouvernement revenait ce dimanche à l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté, sans surprise, le projet de loi controversé transformant le passe sanitaire
Adopté ce jeudi 6 janvier, très tôt dans la matinée, le projet de loi transformant le pass sanitaire
Le texte transformant le pass sanitaire en pass vaccinal a été adopté par l'Assemblée nationale. Il
Le texte transformant le pass sanitaire en pass vaccinal a été adopté par l'Assemblée nationale. Il
Ce jeudi 29 décembre, Olivier Véran a présenté le projet de loi sur le pass vaccinal à l'Assemblée n
19h00 : Jean Castex prend la parole : "Je viens vous présenter l'état de la situation et les mesures
Le pass sanitaire va devoir se transformer en pass vaccinal pour près de deux millions de salariés.
Le texte examiné lundi en conseil des ministres prévoit qu'il concernera les près de 2 millions de s
Le texte examiné lundi en conseil des ministres prévoit qu'il concernera les près de 2 millions de s
Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi pour resta
Le Parlement a autorisé vendredi le possible recours au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, à l
Le Parlement a adopté vendredi le projet de loi de "vigilance sanitaire", qui permet notamment le re
L'Assemblée nationale a adopté définitivement ce vendredi 5 novembre le projet de loi "vigilance san
Le projet de loi prévoyant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire et le pass sanitaire a été
Le gouvernement a présenté en Conseil des ministres son projet de loi prolongeant le recours possibl
Un projet de loi pour proroger le pass sanitaire au-delà du 15 novembre "est en cours d'élaboration
Un rejet du texte ou de ses principales dispositions constituerait un revers majeur pour le pouvoir,
Le Conseil constitutionnel, qui doit se prononcer jeudi sur la loi sanitaire, a pour mission princip
Le Conseil constitutionnel doit rendre ses conclusions le 5 août, et une censure partielle de la loi
Le Parlement a adopté définitivement dimanche soir, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de
10h48 : Le Conseil constitutionnel donnera sa décision sur le pass sanitaire le 5 août prochain 10h3
EXAMEN EN URGENCE - Le projet de loi sanitaire, adopté ce dimanche 25 juillet par l'Assemblée Nation
06h22: Le projet de loi gouvernemental prévoyant l'extension du pass sanitaire et l'obligation vacci
Le parlement français adopte la loi sur le pass sanitaire : les soignants ont jusqu'au 15 septembre
MESURES - Le projet de loi prévoyant l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale de cert
Le parlement français adopte la loi sur le pass sanitaire : les soignants ont jusqu'au 15 septembre
MESURES - Le projet de loi sanitaire a été adopté dans la nuit de dimanche à lundi après que députés
