Parc ?olien?: pas d'urgence ? suspendre une mise en demeure de respecter des prescriptions

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Par une ordonnance du 15/janvier/2026, le juge de l'urgence a refus? la demande de r?f?r?-suspension de l'exploitant d'un parc ?olien ? l'encontre d'u

Le parc ?olien autoris? mais pas encore en service ne n?cessitait pas de d?rogation ?/esp?ce prot?g?e/?

Par un arr?t du 20 mars 2026, le Conseil d'?tat juge qu'une soci?t? titulaire de l'autorisation environnementale d'exploiter un parc ?olien n'a pas ?

D?rogation esp?ces prot?g?es et parc ?olien?: la pr?sence de la cigogne noire n'?tait pas av?r

Par une d?cision du 19 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Lyon a donn? son feu vert au?projet de parc ?olien de la soci?t? B?on ?nergie s

Projet de parc ?olien?: deux des conditions de la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies

Par une d?cision du 16 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annul? les arr?t?s du pr?fet de la Charente-Maritime autorisant la

VIDÉO - "On ne se rend pas compte, c'est grandiose" : à bord d'une navette, ils découvrent de près l'éolien en mer

Parc ?olien?: l'absence d'?valuation environnementale du PLU n'est pas toujours bloquante

Parc ?olien de Passa?: le projet r?pond ? une RIIPM et n'obstrue pas le paysage

Par deux d?cisions du 17?juillet?2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejet? les requ?tes de la F?d?ration pour les espaces naturels et

Parc ?olien et patrimoine mondial de l'Unesco?: les chartes de protection des paysages ne sont pas opposables

A Saint-Nazaire, l'éolien en mer s'inscrit dans le paysage

Le premier parc éolien mis en service en France en novembre 2022 tient ses promesses de production. Tout un écosystème économique se met en place tand

Parc ?olien de Guern?: la justice confirme l'astreinte faisant suite au refus de d?manteler les ?oliennes

Par une d?cision du 24 mars 2026, la cour administrative d'appel de Nantes a rejet? le recours de la soci?t? Parc ?olien Guern, qui contestait l'astre

?olien?: un commissaire enqu?teur fait usage de la proc?dure de lanceur d'alerte

S'appuyant sur les rapports de suivi de mortalit? de trois parcs ?oliens dont il a eu connaissance ? l'occasion d'une enqu?te publique, un commissaire

Parc ?olien?: l'effet d'encerclement doit ?tre d?montr? dans les conditions r?elles du projet

Par une d?cision du 12 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Versailles a valid? les arr?t?s autorisant une soci?t? ? exploiter des parcs ?o

L'outarde canepeti?re fait de nouveau ?chec ? un parc ?olien dans la Vienne

Les d?veloppeurs ?oliens n'ont pas int?r?t ? n?gliger l'outarde canepeti?re. Par une d?cision du 24?f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Bo

Destruction d'un aigle royal?: l'exploitant du parc ?olien de Bernagues est relax

Par une d?cision du 5/f?vrier/2026, la cour d'appel de Montpellier a relax? la soci?t? ?nergies ?oliennes du Languedoc (ERL) et son dirigeant, condamn

La pr?sence de l'outarde canepeti?re fait obstacle ? un projet de parc ?olien dans la Vienne

Par une d?cision du 3 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annul? des arr?t?s du pr?fet de la Vienne autorisant l'exploitation d

Parc ?olien en C?te-d'Or?: absence de saturation visuelle et effet d'encerclement

Par une d?cision du 17 novembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de plusieurs associations, collectivit?s et personnes physiques s'opposant

L'activit? d'un parc ?olien en C?te-d'Or suspendue jusqu'? l'octroi d'une d?rogation Esp?ces prot?g?es

Par une d?cision du 29/octobre/2025, la cour administrative d'appel de Lyon a enjoint le pr?fet de la C?te-d'Or de mettre en demeure la soci?t? Parc ?

Un parc ?olien peut ?tre refus? pour pr?server les vues participant ? la conservation d'un monument

Par une d?cision du 30 septembre 2025, le Conseil d'?tat a ?tabli qu'un parc ?olien peut ?tre refus? pour pr?server les vues participant ? la conserva

Parc ?olien?: l'aggravation du ph?nom?ne de saturation visuelle justifie le refus de construction

Par une d?cision du 16 septembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a valid? l'arr?t? de la pr?f?te des Deux-S?vres qui avait rejet? la

Pr?judices li?s ? un parc ?olien?: l'absence de carence fautive de l'?tat ?carte sa responsabilit

Par une d?cision du 25 septembre 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejet? le recours de requ?rants demandant la condamnation de l'?ta

Valemo obtient l'exploitation et la supervision des 61 turbines du parc ?olien offshore de Yeu-Noirmoutier

Le 15 juillet 2025, l'exploitant Valemo a annonc? la signature d'un contrat d'un an renouvelable avec la soci?t? ?oliennes en mer des ?les d'Yeu et de

Un parc ?olien annul? dans la Vienne pour saturation visuelle et effet d'encerclement

Par plusieurs d?cisions rendues en 2023 et 2024, le Conseil d'?tat a affin? sa jurisprudence relative ? l'appr?ciation des inconv?nients d'un parc ?ol

Annulation d'un parc ?olien?: la mort d'un seul vautour moine peut affecter l'?tat de conservation de l'esp?ce

?olien?: la Cour de cassation annule l'ordre de d?molition du parc de Bernagues dans l'H?rault

Parc ?olien de Bernagues?: l'exploitant condamn? pour destruction d'un aigle royal

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Pr?servation de l'avifaune?: la justice annule l'autorisation environnementale d'un parc ?olien en C?te-d'Or

Parc ?olien?: le Conseil d'?tat rejette le pourvoi de la soci?t? exploitante pour pr?server le site d'Al?sia

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La d?rogation Esp?ces prot?g?es invalid?e pour un parc ?olien ? la production modeste

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