Sanctions, allocations, contrôles... ce que change le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale
Le mercredi 12 novembre le Sénat avait commencé l'examen du projet de loi de lutte contre les fraude
Le mercredi 12 novembre le Sénat avait commencé l'examen du projet de loi de lutte contre les fraude
Les députés ont rejeté mardi soir le projet de loi de "fin de gestion" pour 2025, après avoir détric
Le gouvernement prépare un vaste chantier de simplification des aides sociales avec la création d'un
La discussion en cours sur le projet de loi de finances 2026 suscite l'inquiétude des intercommunali
Soulagement pour le Vallespir et le Conflent, l'amendement, qui menaçait de ne plus rembourser les c
Sébastien Lecornu a annoncé ce mardi 21 octobre le dépôt d'une lettre rectificative au projet de loi
Une lettre « rectificative » sera adoptée ce jeudi en conseil des ministres afin d'ajouter la suspen
Ce projet de loi est "la traduction juridique de l'accord de Bougival signé le 12 juillet", a-t-elle
La commission des finances auditionne ce mardi 14 octobre 2025 Pierre Moscovici, président du Haut C
Le gouvernement de Sébastien Lecornu présentera mardi en conseil des ministres les deux projets de b
Le gouvernement présentera mardi le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de
Faute de temps, le texte devrait être identique à celui qu'avait envoyé Sébastien Lecornu le 2 octob
Le sommet pour la paix débutera ce lundi 13 octobre à Charm el-Cheikh.
Le président de la République "réaffirmera à cette occasion la mobilisation de la France et de ses p
Ce jeudi 9 octobre, Bertrand Puiffe, gérant action chez Fidelity International, et Frederik Ducrozet
Après deux jours de nouvelles tractations avec les partis signant la fin de sa « mission », Sébastie
Le projet de loi sur les polices municipales, très attendu par les maires, prévoit l'élargissement d
Le Conseil des ministres a prononcé mercredi la dissolution de l'Institut Européen des Sciences Huma
Nature des biens, période retenue, conditions de retour... Dans un projet de loi-cadre présenté par
Le gouvernement s'apprête à durcir le ton avec un projet de loi renforçant les contrôles et les sanc
Plusieurs anciens de Ligue 1 rejoignent le Neom SC, récemment promu en en première division saoudien
Vers une loi-cadre pour faciliter la restitution d'objets coloniaux: le gouvernement français a prés
Vers une loi-cadre pour faciliter la restitution d'objets coloniaux: le gouvernement français a prés
Le gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres le projet de loi de révision constit
Bruno Retailleau a fait part de son "désaccord", ce mercredi 30 juillet lors du conseil des ministre
Le conseil des ministres a validé ce mercredi le texte sur l'autonomie de la Corse, sans retenir les
Le texte ambitionne de simplifier les procédures actuelles, alors que la restitution de biens coloni
Le ministre de l'Économie et des Finances Éric Lombard s'exprime sur les pistes d'économies budgétai
Alors que le processus d'autonomie semblait au point mort depuis plusieurs semaines, François Rebsam
Un texte de loi qui avait déjà été adopté en première lecture au Sénat en juin. Un projet de loi ave
Placé en vigilance orange canicule, l'Aveyron va encore devoir lutter face aux grandes chaleurs, ce
"La proposition visant à exiger du gouvernement la suspension de sa coopération avec l'AIEA a été ex
La création d'un parc des expositions extérieur, dans le prolongement de L'Illiade, a fait débat, je
Saisi par des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 19 juin, plusieu
Le 10 juin 2025, une surveillante a été tuée à l'arme blanche dans un collège de Haute-Marne. Le sus
Après une série de manifestations dans les campagnes, la capitale a également été le théâtre d'un mo
La séance marathon du conseil municipal de Montauban (Tarn-et-Garonne), vendredi 23 mai 2025, a été
À Pradelles-en-Val, près de Carcassonne, la famille Antonini fait vivre l'Italie au coeur de l'Aude.
Le gouvernement a récemment déposé sur la table du Conseil national un texte législatif pour lutter
Le gouvernement a présenté, ce mercredi 7 mai en conseil des ministres, un projet de loi transposant
Une qualification pour la finale de la Ligue des Champions, pourrait rapporter gros pour le Paris SG
Le projet de loi portant notamment sur la transposition de l'accord sur l'emploi des seniors négocié
Le Conseil d'État a tranché, vendredi, en faveur des riverains dans l'affaire du parc éolien de Blan
Pourquoi pas un président farceur qui mettrait des nouilles dans le slip de ses ministres ? On y pen
Emmanuel Macron a présenté ce lundi, en marge d'un déplacement à Mayotte, lors d'un Conseil des mini
Le président Emmanuel Macron démarre sa tournée dans l'océan Indien ce lundi 21 avril.
Ce lundi à Bercy est réuni un "conseil des entreprises", une nouvelle instance de travail régulière
Ce mercredi 2 avril 2025, Emmanuel Macron a évoqué la condamnation de Marine Le Pen, qui est désorma
Pas peu fier, le bonhomme. Invité dans l’émission YouTube The Bridge d’Aurélien Tchouaméni et Sébast
Un projet de loi, qui vise à renforcer la sécurité dans les transports en commun face à la montée de
Ce lundi 10 février, les députés se pencheront sur un texte de loi visant à renforcer la sécurité da
Voici les points clés du sommet conjoint entre la Communauté de développement de l'Afrique australe
Le texte de loi prévoit notamment l'autorisation du port des caméras-piétons par les contrôleurs, ma
Le Conseil des ministres a mis fin aux fonctions de cette ancienne porte-parole des Républicains, no
Alors que François Bayrou a annoncé samedi 1er février qu'il allait déclenché l'article 49.3 pour ob
L'Assemblée nationale s'attaque, ce lundi, à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pou
Le projet de loi de finances pour 2025 a ?t? pr?sent? en Conseil des ministres le 10 octobre. Le gou