Pertes d'exploitation: Axa condamné à indemniser cinq restaurateurs
Le tribunal de commerce de Paris a condamné jeudi l'assureur Axa à indemniser cinq restaurateurs pour leurs pertes d'exploitation dues au confinement à cause ...Actualités similaires
Articles similaires à Pertes d'exploitation: Axa condamné à indemniser cinq restaurateurs
Chlordécone en Martinique : l'État condamné à indemniser deux ex-ouvrières agricoles
Le tribunal administratif de Martinique a condamné l'État français à verser 10 000 euros à chacune des deux requérantes pour leur exposition chronique ...Actualités similaires
Chlordécone: l'État condamné à indemniser deux ex-ouvrières agricoles en Martinique
Le tribunal administratif de la Martinique a condamné l'État à indemniser deux anciennes ouvrières agricoles de leur préjudice d'anxiété en lien avec ...Actualités similaires
Plus de 60 millions d'euros de pertes d'exploitation : pourquoi les clubs de rugby du Top 14 sont dans le rouge
Sur fond d'augmentation de son chiffre d'affaires, l'élite du rugby français connaît une crise de croissance qui frappe la majorité de ses clubs. En cause, ...Actualités similaires
Harcèlement scolaire : l'État condamné à indemniser les parents d'un élève de 6e qui s'est suicidé
Le jugement détaille que l'adolescent « a été victime d'agressions physiques et verbales, du mois de septembre 2017 au mois d'avril 2018 au sein du ...Actualités similaires
Pertes d'exploitation de la piscine municipale de Roquebrune-Cap-Martin: la Ville va verser près de 145.000 ¬ à l'exploitant
En marge du vote du budget [sur lequel nous reviendrons dans une prochaine édition], les élus de Roquebrune ont validé la signature d'un accord ...Actualités similaires
Chlordécone : l'État condamné à indemniser une dizaine de Guadeloupéens et Martiniquais
Le 11 mars, la cour administrative d'appel de Paris a jugé que l'État avait « commis des fautes » dans la célèbre affaire du chlordécone. Elle le ...Actualités similaires
Italie: le gouvernement condamné à indemniser des migrants érythréens
La Cour de cassation italienne a condamné le gouvernement Meloni à indemniser des migrants, en majorité Erythréens, contraints de rester à bord d'un navire ...Actualités similaires
Un professeur est absent plusieurs semaines sans être remplacé: l'Etat condamné à indemniser des parents d'élèves
Le tribunal administratif vient de condamner l'Etat à indemniser des parents d'élèves. La professeure de français était absente et n'avait pas été ...Actualités similaires
Un professeur est absent plusieurs semaines sans être remplacé: l'Etat condamné à indemniser des parents d'élèves
Le tribunal administratif vient de condamner l'Etat à indemniser des parents d'élèves. La professeure de français était absente et n'avait pas été ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État encore condamné à indemniser une famille
Après une première condamnation en 2023 en région parisienne, c'est une deuxième victoire pour les familles des victimes de la pollution de l'air. Mercredi ...Actualités similaires
Haute-Savoie : L'Etat condamné à indemniser une famille pour son manque de mesures pour lutter contre la pollution de l'air
Mercredi, la justice a estimé que les pathologies respiratoires d'un enfant de Haute-Savoie, « ont été aggravées par la pollution » et a condamné ...Actualités similaires
Pollution dans la vallée de l'Arve : l'État condamné à indemniser une famille
La cour administrative d'appel de Lyon estime que les pathologies respiratoires du fils, né en 2012, « ont été aggravées par la pollution, en particulier ...Actualités similaires
Élevage intensif de porcs dans l'Allier : l'Etat condamné par le tribunal administratif à indemniser l'association L214
L'État a été condamné par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour carence fautive des services vétérinaires concernant un élevage intensif de ...Actualités similaires
Un geste qui a constitué un élément clé de l'enquête : il avait diffusé la vidéo montrant le viol d'un jeune handicapé, un vigile condamné à indemniser l'agresseur algérien sous OQTF
L'agent de sécurité du centre commercial a également été condamné à six mois de prison avec sursis.Actualités similaires
Viol d'un handicapé à Nantes : le vigile qui a diffusé la vidéo condamné à indemniser l'agresseur algérien sous OQTF
Un vigile d'un centre commercial près de Nantes a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir diffusé des images de vidéosurveillance ...Actualités similaires
Faute médicale à la naissance: un hôpital condamné à indemniser un homme handicapé
L'établissement de santé, situé à Trévenans (Territoire-de-Belfort), entre Belfort et Montbéliard, a été reconnu "responsable des préjudices subis par ...Actualités similaires
Délais de jugement excessivement longs : à Montpellier, l'État condamné à indemniser plusieurs justiciables
Vingt et un justiciables et leurs avocats avaient saisi le pôle civil du tribunal judiciaire considérant que la justice avait traité leurs affaires dans des ...Actualités similaires
L'État condamné à indemniser la veuve et la fille d'un détenu frappé à mort dans la prison de Toulon-La Farlède
Le tribunal administratif de Toulon a retenu « la responsabilité sans faute » de l'État dans une affaire de violences ayant entraîné la mort. Le crime ...Actualités similaires
Dépakine : douze ans après, Sanofi condamné à indemniser la lanceuse d'alerte Marine Martin
La justice a tranché : le groupe Sanofi a été condamné à indemniser Marine Martin, la lanceuse d'alerte dans l'affaire de la Dépakine, pour « défaut ...Actualités similaires
Sanofi condamné à indemniser la lanceuse d'alerte Marine Martin, figure du scandale de la Dépakine
Marine Martin est une figure des actions en justice contre Sanofi dans le dossier de la Dépakine. Sanofi a été condamné à l'indemniserActualités similaires
Dépakine : Sanofi condamné à indemniser la lanceuse d'alerte Marine Martin après 12 ans de combat judiciaire
Le Tribunal judiciaire de Paris a récemment rendu une décision historique dans l'affaire de la Dépakine, un médicament prescrit aux femmes enceintes ...Actualités similaires
Restaurateurs pendant les JO: "Nous ce qu'on demande, c'est de pouvoir les indemniser" déclare Franck Delvau, président de l'UMIH Paris Île-de-France
Franck Delvau, président de l'UMIH Paris Île-de-France, espère que les restaurateurs parisien pourront être indemnisé suite aux baisses de fréquentation ...Actualités similaires
« Il posait ses deux mains sur mes joues et m'embrassait sur la bouche » : à Paris, le professeur condamné à indemniser ses victimes
« Charismatique », « populaire », Christophe K. mettait aussi ses élèves sur ses genoux et en embrassait certaines sur la bouche. Il a été jugé ...Actualités similaires
Professeurs absents non remplacés : l'État condamné à indemniser les parents d'élèves pour les heures perdues
Ce mercredi 10 avril 2024, l'État a été reconnu coupable et condamné pour les heures perdues par des élèves pour "non-remplacement de professeurs".Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
