Plaider-coupable pour les crimes : les avocats d'Auch crient à la "justice expéditive", le ministère répond et défend un projet de loi "pensé pour les victimes"

Darmanin remballe son plaider-coupable pour les affaires de viol

Le garde des Sceaux renonce à son projet de faire juger des affaires de viol dans une nouvelle procédure de plaider-coupable criminel, qui était très

Plaider-coupable pour les faits criminels : "Annoncer cela aux victimes, c'est mission impossible", estime la présidente de France Victimes 34

Le projet de loi sur la réforme de la justice criminelle ne fait pas réagir que les avocats. À l'association France Victimes 34, agréée par le ministè

Plaider-coupable pour les crimes : les avocats d'Auch crient à la "justice expéditive", le ministère répond et défend un projet de loi "pensé pour les victimes"

La réforme de la justice criminelle divise profondément les avocats. À Auch (Gers), le barreau se met en grève pour dénoncer le "plaider-coupable" app

Projet de plaider coupable pour les crimes : un « chiffon rouge » pour les avocats, qui annoncent une grève dans la Vienne

Gérald Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle, incluant notamment le "plaider-coupable" pour les crimes

Le projet de loi sur la justice criminelle comporte notamment l'introduction d'une procédure de "plaider-coupable" pour les crimes, comme cela existe

Inceste : la Ciivise alerte sur les risques du « plaider coupable » pour les victimes

Maryse Le Men Régnier, la directrice de la Ciivise, met en garde contre l'extension du « plaider coupable » aux crimes, craignant un manque de considé

Viols, vols avec arme... Un « plaider coupable » pour les crimes est-il une bonne idée ?

Boeing cherche à modifier son accord de plaider-coupable pour les deux crashs du 737 MAX

Recul sur le plaider-coupable criminel : « C'est une victoire collective » pour les avocats qui restent mobilisés

Retrait du plaider-coupable criminel : « un repli tactique » pour les avocats de Blois

Recul sur le plaider-coupable criminel : "C'est une avancée, mais ça n'est pas encore suffisant" pour les avocats de Dax

Gérald Darmanin a proposé, ce mardi 12 mai, d'exclure de son projet de plaider-coupable criminel, qui avait pour objectif de désengorger les tribunaux

Recul sur le plaider-coupable criminel : "C'est une avancée mais ça n'est pas encore suffisant" pour les avocats de Dax

Gérald Darmanin a proposé, ce mardi 12 mai, d'exclure de la procédure "tous les crimes sexuels et l'ensemble des crimes passibles de la cour d'assises

"Plaider-coupable" pour une peine réduite : pourquoi la mesure proposée par Darmanin divise les magistrats ?

Cette mesure de Gérald Darmanin vise à accélérer les jugements de certaines affaires criminelles. Elle consiste à réduire la peine d'un accusé s'il re

Les avocats de l'Aveyron en grève : pourquoi refusent-ils la loi Sure de Darmanin et les "plaider coupable" pour crimes ?

Le barreau de l'Aveyron vient de voter à l'unanimité un mouvement de grève contre le projet de loi Sure, qui étendrait au domaine criminel la logique

Gérald Darmanin veut élargir le "plaider-coupable" aux crimes pour accélérer les procédures

Justice : Darmanin veut étendre la procédure de plaider-coupable aux crimes pour réduire les délais des procès

Accord de plaider coupable de Boeing : un juge américain fixe un calendrier rapide pour examiner les objections des familles

Plaider-coupable : exclure les crimes sexuels n'est "pas suffisant" pour le bâtonnier du barreau de Poitiers

Le recul partiel du ministre de l'Intérieur sur le projet de plaider-coupable, qui ne doit plus s'appliquer sur les crimes sexuels, ne satisfait pas p

Amiens : les avocats en grève une semaine pour dénoncer le projet du plaider-coupable criminel de Gérald Darmanin

Les 270 avocats du barreau d'Amiens (Somme) sont en grève à partir de ce vendredi 3 avril et rejoignent un mouvement d'ampleur de la profession opposé

Les avocats de Toulon votent une grève pour s'opposer au « plaider-coupable criminel »

Les avocats toulonnais, à la suite des instances nationales de la profession, dénoncent un projet de création d'un « plaider-coupable » élargi aux fai

"Tout ça, ce sont des choses inconciliables" : les victimes et le plaider-coupable, de meilleurs délais, mais sans espace pour s'exprimer

La place des parties civiles est-elle l'angle mort du plaider-coupable ? « L'audience de CRPC peut être un moment très frustrant pour elles », décrit

Crash 737 MAX-8 : les négociations avec Boeing pour un plaider-coupable pourraient dépasser la date butoir du 19 juillet

Procurations frauduleuses à Marseille pendant les municipales de 2020: 6 personnes convoquées pour un plaider-coupable

40 pharmaciens jugés lundi à Nîmes en plaider coupable pour avoir accepté de jolis cadeaux d'un leader du pansement

Audience fleuve avec 40 pharmaciens jugés en plaider coupable pour avoir accepté des cadeaux substantiels du leader du pansement et de la compresse.

Avocate poursuivie en plaider coupable pour violation du secret de l'enquête, elle conteste sa culpabilité, l'affaire renvoyée

Une avocate Nîmoise était convoquée en audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ce lundi 1er septembre.

Une cour d'appel annule l'accord de plaider coupable pour le "cerveau" des attentats du 11 septembre 2001

Par une majorité de deux voix contre une, la cour d'appel de Washington, la capitale, a rétabli la décision du...

Une avocate de Nîmes poursuivie en plaider coupable pour violation du secret de l'enquête

Boeing accepte de plaider coupable pour éviter un procès lié aux crashes de 2018 et 2019

Boeing accepte de plaider coupable pour éviter un procès lié aux crashes de 2018 et 2019

Boeing accepte de plaider coupable pour éviter un procès

Boeing va plaider coupable pour fraude liée aux accidents mortels du 737 Max

Marseille : L'examen du « plaider-coupable » pour éviter un procès public est renvoyé

Le ministère de la justice US envisage la possibilité pour Julian Assange de plaider coupable pour mettre fin à 14 ans de procédure judiciaire (Wall Street Journal) -- Aruna Viswanatha, Max Colchester

Tentative d'extorsion : plaider coupable pour le trio

Réforme du "plaider coupable" : camouflet pour Gérald Darmanin, le projet de loi sur la justice criminelle rejeté en commission à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a rejeté mercredi, en commission des Lois, le projet de loi controversé sur la justice criminelle par 18 voix contre 16. Porté p

Istres : pas de plaider-coupable possible pour la première adjointe Nicole Joulia

Recul sur le plaider-coupable criminel : "Une occasion manquée" pour l'association d'aides aux victimes dans l'Yonne

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a proposé d'exclure de son projet de plaider-coupable criminel les affaires de violences sexuelles et les

"Le vrai plaider coupable existe, nous l'avons rencontré" : l'avocat François Roux prend en exemple le Tribunal pénal international pour le Rwanda

Le célèbre avocat honoraire François Roux évoque les enquêtes qu'il a menées et les négociations avec le procureur. Loin, assure-t-il, du projet actue

Réforme de la justice criminelle : "Le plaider-coupable serait un double chantage" pour le bâtonnier des avocats de Metz

Les avocats sont appelés à intensifier leur mouvement contre la réforme de la justice criminelle. Leur représentant à Metz, bâtonnier de l'ordre des a

Plaider coupable criminel : quelles suites pour la mobilisation des avocats de Châteauroux engagés contre la réforme ?

Etats-Unis : Accusée pour la mort de Matthew Perry, la « Reine de la kétamine » va plaider coupable

L'acteur de la série « Friends », qui luttait contre ses addictions aux drogues, avait été retrouvé inconscient dans son jacuzzi en octobre 2023

Etats-Unis : Le principal médecin poursuivi pour la mort de la star de « Friends » Matthew Perry va plaider coupable

Prisons thématiques, peines clarifiées, extension du "plaider-coupable"... Gérald Darmanin formule de nouvelles propositions pour améliorer la justice

Refus de mariage entre une Française et un Algérien sous OQTF : Robert Ménard refuse le "plaider-coupable", la famille de l'homme expulsé veut porter plainte pour diffamation

Hunter Biden (le fils du président américain) compte plaider coupable de fraude fiscale pour s'éviter un procès

Procurations frauduleuses à Marseille: 6 personnes convoquées pour un plaider-coupable

Dans les coulisses de la justice à Amiens, à l'audience de plaider-coupable : "Vous acceptez la peine ?"

Comment se déroule une procédure de plaider-coupable ? Pour le troisième épisode d'une série consacrée aux coulisses de la justice, ICI Picardie vous

Un "long chemin de croix" et des renoncements : le Parlement adopte définitivement la loi justice de Darmanin sans la mesure de "plaider-coupable"

Sous la pression des avocats et l'opposition de la gauche, le gouvernement a dû renoncer à plusieurs propositions, dont la mesure phare du texte : le

Justice criminelle : la loi Darmanin définitivement adoptée, sans sa mesure phare de « plaider-coupable »

Justice criminelle: la loi Darmanin définitivement adoptée, sans sa mesure phare de "plaider-coupable"

Après l'Assemblée mercredi, les sénateurs ont soutenu à 232 voix contre 99 ce texte dont l'objectif affiché est de désengorger les tribunaux. Face à l

Justice criminelle : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi porté par Gérald Darmanin, sans "plaider-coupable"

Les députés ont adopté en première lecture avec 357 voix le projet de loi porté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, qui espère ainsi désengorger

Justice criminelle : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi, sans « plaider-coupable »

Justice criminelle : les députés adoptent le projet de loi de Gérald Darmanin, sans le "plaider-coupable"

Les députés ont adopté ce mardi 7 juillet, en première lecture, le projet de loi sur la justice criminelle défendu par le garde des Sceaux, Gérald Dar

"Plaider-coupable" : le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin adopté par l'Assemblée nationale mais sans le dispositif décrié

La réforme de la justice criminelle a franchi une première étape à l'Assemblée, sans le dispositif controversé de "plaider-coupable" finalement retiré

Plaider coupable criminel abandonné par le garde des Sceaux : une journée "justice morte" à Agen, afin de protester contre les autres mesures du projet de réforme de la justice criminelle

Dans une tourmente médiatique liée à l'affaire Lyhanna dans le Gers, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a annoncé renoncer à certaines dispositions

À Monaco, la procédure de « plaider-coupable » va faire son apparition dans le droit pénal

À Monaco, les élus du Conseil national ont adopté ce jeudi 11 juin 2026 un projet de loi instaurant deux nouvelles procédures dans le Code de procédur

Darmanin renonce au "plaider-coupable" criminel après le rejet du texte en commission

Alors que son projet de loi a été rejeté mercredi en commission, le ministre de la Justice Gérald Darmanin, qui fait face aux critiques liées à l'affa

"Répondre à l'urgence": Darmanin annonce retirer le "plaider-coupable" criminel de sa réforme de la justice

Le ministre de la Justice avait vu cette disposition être rejetée dans la matinée par les députés en commission.

Gérald Darmanin recule sur le "plaider-coupable" criminel, les salariés du centre médical la Vénerie prennent la parole... L'actu à retenir de ce mercredi

Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France, et dans le monde.