02 Apr Une Projet de plaider coupable pour les crimes : un « chiffon rouge » pour les avocats, qui annoncent une grève dans la Vienne La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
05 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Gers Plaider-coupable pour les crimes : les avocats d'Auch crient à la "justice expéditive", le ministère répond et défend un projet de loi "pensé pour les victimes" La réforme de la justice criminelle divise profondément les avocats. À Auch (Gers), le barreau se met en grève pour dénoncer le "plaider-coupable" app La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Politique Gérald Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle, incluant notamment le "plaider-coupable" pour les crimes Le projet de loi sur la justice criminelle comporte notamment l'introduction d'une procédure de "plaider-coupable" pour les crimes, comme cela existe BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
13 Apr Actualité générale "Plaider-coupable" pour une peine réduite : pourquoi la mesure proposée par Darmanin divise les magistrats ? Cette mesure de Gérald Darmanin vise à accélérer les jugements de certaines affaires criminelles. Elle consiste à réduire la peine d'un accusé s'il re L'Internaute
02 Apr Amiens : les avocats en grève une semaine pour dénoncer le projet du plaider-coupable criminel de Gérald Darmanin Les 270 avocats du barreau d'Amiens (Somme) sont en grève à partir de ce vendredi 3 avril et rejoignent un mouvement d'ampleur de la profession opposé France Bleu
10 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Réforme du "plaider coupable" : camouflet pour Gérald Darmanin, le projet de loi sur la justice criminelle rejeté en commission à l'Assemblée L'Assemblée nationale a rejeté mercredi, en commission des Lois, le projet de loi controversé sur la justice criminelle par 18 voix contre 16. Porté p Midi Libre
02 Jun Divers - Dernière minute A Toulon, les avocats toujours mobilisés contre le projet de « plaider-coupable criminel », malgré les concessions du ministre Les avocats réclament le retrait de projet d'extension du « plaider-coupable », jusque-là réservé aux délits, à certains crimes. Le barreau de Toulon Nice-Matin
13 May Divers - Actualité générale Projet de « plaider-coupable criminel » : face à la mobilisation, Gérald Darmanin recule Dans une lettre envoyée aux organisations d'avocats et partis politiques mardi 12 mai, Gérald Darmanin annonce retirer les crimes sexuels du dispositi L'humanité
12 May Une Projet de plaider-coupable criminel : Darmanin propose d'exclure les viols et tous les crimes passibles des assises La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Une Projet de plaider-coupable criminel : Darmanin propose d'exclure les viols et tous les crimes passibles des assises Gérald Darmanin propose d'exclure l'ensemble des crimes passibles de la cour d'assises, notamment les viols, de son projet de procédure de plaider-cou Le Télégramme
30 Apr Une Opposés au projet de plaider-coupable criminel, les avocats des Deux-Sèvres rallongent leur grève partielle de deux mois La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 Apr Une Projet de loi de plaider coupable criminel : les avocats de Poitiers de nouveau en grève La Nouvelle Republique
03 Apr Les avocats Savoyards contre le projet de loi "plaider-coupable criminel" : "c'est priver les victimes de tout procès" Les avocats sont vent debout contre le projet de loi de "plaider-coupable criminel" porté par Gérald Darmanin. Le garde des Sceaux l'a présenté en Con France Bleu
03 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir Projet de "plaider coupable criminel" : les avocats d'Eure-et-Loir s'opposent à ces procès sans jurés Les avocats du barreau de Chartres détaillent les conséquences potentielles du futur projet de loi prévoyant une comparution sur reconnaissance préala L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul Une Justice criminelle : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi, sans « plaider-coupable » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 Apr Une quarantaine d'avocats manifestent à Dijon contre le projet de loi du plaider-coupable" criminel Environ 40 avocats du barreau de Dijon se sont rassemblés devant la cité judiciaire, ce lundi, pour protester contre le projet de réforme de la justic France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul Une Justice criminelle : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi porté par Gérald Darmanin, sans "plaider-coupable" Les députés ont adopté en première lecture avec 357 voix le projet de loi porté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, qui espère ainsi désengorger TF1 News
07 Jul Politique Justice criminelle : les députés adoptent le projet de loi de Gérald Darmanin, sans le "plaider-coupable" Les députés ont adopté ce mardi 7 juillet, en première lecture, le projet de loi sur la justice criminelle défendu par le garde des Sceaux, Gérald Dar La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul Régions - Languedoc-Roussillon "Plaider-coupable" : le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin adopté par l'Assemblée nationale mais sans le dispositif décrié La réforme de la justice criminelle a franchi une première étape à l'Assemblée, sans le dispositif controversé de "plaider-coupable" finalement retiré Midi Libre
23 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Plaider coupable criminel abandonné par le garde des Sceaux : une journée "justice morte" à Agen, afin de protester contre les autres mesures du projet de réforme de la justice criminelle Dans une tourmente médiatique liée à l'affaire Lyhanna dans le Gers, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a annoncé renoncer à certaines dispositions La Dépêche
10 Jun Régions - Bourgogne Gérald Darmanin annonce retirer le plaider-coupable criminel de son projet de loi de réforme de la justice Dans un esprit de responsabilité, a-t-il notamment expliqué. Le Journal du Centre
10 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Gérald Darmanin annonce retirer le plaider-coupable criminel de son projet de loi de réforme de la justice Dans un esprit de responsabilité, a-t-il notamment expliqué. L'écho Républicain
02 Jun Les avocats de Bayonne toujours mobilisés contre le projet de loi SURE et le plaider-coupable criminel Les avocats de Bayonne sont toujours opposés au projet de réforme du gouvernement qui veut mettre en place un plaider-coupable en matière criminelle. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Apr Une Justice à la carte, plaider-coupable... le projet de loi SURE inquiète TRIBUNE. Stamatios Tzitzis et Julien Nava* analysent le projet de loi SURE comme un tournant majeur du droit pénal français, marqué par l'essor du pla Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
20 Apr Une Projet de loi d'un plaider-coupable criminel : mécontents, les avocats des Deux-Sèvres poursuivent la grève La Nouvelle Republique
13 Apr Une "Plaider-coupable" criminel : des magistrats nous expliquent ce projet de réforme de la justice qui divise Le gouvernement entend instaurer une nouvelle procédure de "plaider-coupable" criminel. Objectif : réduire les stocks de dossiers criminels, en consta TF1 News
13 Apr Aix-en-Provence : les avocats mobilisés contre le "plaider-coupable" au coeur du projet de loi SURE examiné par le Sénat Plusieurs dizaines d'avocats se sont rassemblés en robes noires sur les marches de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence ce lundi. En protestation contre France Bleu
12 Apr Une Pourquoi les magistrats s'inquiètent-ils du projet de réforme de la justice criminelle et son « plaider coupable » ? La Nouvelle Republique
10 Apr Projet de loi sur le plaider-coupable criminel : les avocats nantais dénoncent une "américanisation de la justice" Près de 150 avocats et magistrats se sont réunis, ce jeudi, devant le tribunal de Nantes pour dénoncer la dangerosité du projet de loi SURE. Porté par France Bleu
06 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Meurtre, viol, braquages : le point sur les assises, la cour criminelle et le projet de loi sur le plaider coupable, comment ça marche ? Certains juges sont plutôt favorables au projet de loi car le plaider coupable pourrait réduire les stocks de dossiers en attente de jugement. Explica Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Plaider coupable en matière criminelle : les avocats farouchement opposés au projet de loi annoncent une grève dans la durée L'ordre des avocats est contre le projet de loi sur le plaider coupable criminel. La mobilisation démarre. Les avocats du barreau de Nîmes montent au Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Divers - Dernière minute « Tout le monde est lésé ! » : à Toulon, près de 100 avocats dressés contre le projet de loi sur le plaider-coupable criminel de Gérald Darmanin Mobilisés contre le projet de loi sur le plaider-coupable criminel, les avocats sont en grève. Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Une Plaider-coupable criminel : les avocats de Blois vent debout contre le projet de réforme La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Une « Plaider-coupable », réforme des cours criminelles, généalogie génétique : Darmanin dévoile son projet de loi sur la justice criminelle Gérald Darmanin a dévoilé, ce mercredi, son projet de loi sur la justice criminelle. Il comporte, notamment, l'introduction d'une procédure de « plaid Le Télégramme
18 Mar Politique "Plaider-coupable", délais réduits... Gérald Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle "Aujourd'hui, nous ne rendons plus la justice criminelle dans des délais raisonnables", a estimé le garde des Sceaux, ce mercredi, qui dénombre "6 000 La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar "Plaider-coupable", généalogie génétique : ce que contient le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin Gérald Darmanin présente ce mercredi au Conseil des ministres son projet de loi sur la justice criminelle, qui comporte notamment l'introduction d'une France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Une « Plaider-coupable », généalogie génétique... ce que contient le projet de loi sur la justice criminelle présenté mercredi au Conseil des ministres La Nouvelle Republique
01 Apr Les avocats d'Orléans se mobilisent contre le projet d'instaurer un "plaider-coupable" en matière criminelle A l'instar de nombreux barreaux en France, les avocats d'Orléans sont vent debout contre le projet de loi instaurant un "plaider-coupable" criminel. U France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Divers - Actualité générale "Plaider-coupable" : vers une accélération de la "procédure de jugement des crimes reconnus" ? Gérald Darmanin présente son projet en Conseil des ministres La justice criminelle pourrait changer de visage avec l'introduction du plaider-coupable pour les crimes. Une réforme censée accélérer 6/000 dossiers L'Indépendant
Hier Une « Jusqu'à 12,2 millions d'euros de charges » : la vive inquiétude des élus de Tours face au projet de loi de finances La Nouvelle Republique
Hier Economie "Dans quel monde vivent ces magistrats?": les patrons et des élus chargent la Cour des comptes qui recommande de geler le projet de ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse Même si cet avis est consultatif, le Medef s'étrangle et souligne qu'il est "hors de question de mettre l'avenir économique du Sud-Ouest sur pause". BFMTV
Hier Economie Projet de loi logement : l'assouplissement sur les passoires thermiques est-il définitif ? Les députés ont achevé ce vendredi 20 novembre l'examen du projet de loi sur le logement, après avoir voté un assouplissement de l'interdiction de la. cBanque
Hier Régions - Bourgogne Neutralité carbone : une meilleure qualité de l'air améliore la santé publique et fait économiser des millions d'euros Les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre se traduisent également par des réductions d'émissions de polluants atmosphériques a Le Journal du Centre
Hier Régions - Centre - Eure-et-Loir Neutralité carbone : une meilleure qualité de l'air améliore la santé publique et fait économiser des millions d'euros Les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre se traduisent également par des réductions d'émissions de polluants atmosphériques a L'écho Républicain
Hier Economie À la COP31, plusieurs pays dont la France exigent "une transition claire hors des énergies fossiles", alors que la mention a été retirée du dernier projet de décision finale Le texte - signé par le Panama, la France, la Finlande, la Côte d'Ivoire et les îles Salomon entre autres - contient aussi un appel à "une électrifica BFMTV
Hier Divers - Dernière minute « Faciliter le quotidien des familles et sécuriser l'accès aux écoles » : le grand projet de ce village proche de Sanary entre dans une nouvelle phase A Evenos, la concrétisation du projet de « centralité » à Sainte-Anne se poursuit. Après les livraisons de l'espace scénique et du parc, la constructi Nice-Matin
Hier Régions - Languedoc-Roussillon Projet de loi sur la présomption d'usage légitime des armes par la police : retardé par la gauche, le vote du texte au Sénat aura lieu ce vendredi La gauche a repoussé à ce 20 novembre le vote au Sénat sur la présomption d'usage légitime des armes par les forces de l'ordre. Soutenu par le gouvern Midi Libre
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Gers "Les engagements sont tenus" : à l'hôpital d'Auch, la ministre de la Santé Stéphanie Rist pose la première pierre du projet de réhabilitation et d'extension La première pierre du projet de réhabilitation et d'extension du centre hospitalier d'Auch a été posée jeudi 19 novembre, en présence de la ministre d La Dépêche
19 Nov Economie "Attention: la municipalité pourrait vous faire payer jusqu'à 5 dollars de plus par commande": Amazon déplore un projet de réforme des livraisons à New York La mairie de New York veut mettre fin aux recours par le géant américain à la sous-traitance dans les centres de distribution du dernier kilomètre. Am BFMTV
19 Nov Une À son tour, Exoudun dit non au projet de parc éolien à Souvigné La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
19 Nov Sport Rugby à XIII : la NRL accélère son projet de développement en France Le rugby à XIII français pourrait bénéficier d'un soutien majeur de la National Rugby League (NRL). Un rapport consacré à la situation de la disciplin L'Indépendant
19 Nov Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Résidence de luxe ravagée par les flammes en Andorre : le projet de sécurité incendie avait été rejeté à deux reprises avant le sinistre Près de deux mois après le violent incendie qui a ravagé le complexe résidentiel de luxe La Querola, à Ordino, en Andorre, de nouvelles révélations in La Dépêche
19 Nov Economie Pétrole, gaz et charbon: la mention des énergies fossiles a disparu du projet de décision finale de la COP31 Elles étaient pourtant citées dans la précédente version du texte. Mais toute mention de ces sources d'énergie fossiles - dont l'utilisation massive e BFMTV