02 Jun Divers - Dernière minute A Toulon, les avocats toujours mobilisés contre le projet de « plaider-coupable criminel », malgré les concessions du ministre Les avocats réclament le retrait de projet d'extension du « plaider-coupable », jusque-là réservé aux délits, à certains crimes. Le barreau de Toulon Nice-Matin
13 May Divers - Actualité générale Projet de « plaider-coupable criminel » : face à la mobilisation, Gérald Darmanin recule Dans une lettre envoyée aux organisations d'avocats et partis politiques mardi 12 mai, Gérald Darmanin annonce retirer les crimes sexuels du dispositi L'humanité
12 May Une Projet de plaider-coupable criminel : Darmanin propose d'exclure les viols et tous les crimes passibles des assises La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 May Une Projet de plaider-coupable criminel : Darmanin propose d'exclure les viols et tous les crimes passibles des assises Gérald Darmanin propose d'exclure l'ensemble des crimes passibles de la cour d'assises, notamment les viols, de son projet de procédure de plaider-cou Le Télégramme
30 Apr Une Opposés au projet de plaider-coupable criminel, les avocats des Deux-Sèvres rallongent leur grève partielle de deux mois La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 Apr Une Projet de loi de plaider coupable criminel : les avocats de Poitiers de nouveau en grève La Nouvelle Republique
03 Apr Les avocats Savoyards contre le projet de loi "plaider-coupable criminel" : "c'est priver les victimes de tout procès" Les avocats sont vent debout contre le projet de loi de "plaider-coupable criminel" porté par Gérald Darmanin. Le garde des Sceaux l'a présenté en Con France Bleu
03 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir Projet de "plaider coupable criminel" : les avocats d'Eure-et-Loir s'opposent à ces procès sans jurés Les avocats du barreau de Chartres détaillent les conséquences potentielles du futur projet de loi prévoyant une comparution sur reconnaissance préala L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Une Projet de plaider coupable pour les crimes : un « chiffon rouge » pour les avocats, qui annoncent une grève dans la Vienne La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul Une Justice criminelle : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi, sans « plaider-coupable » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 Apr Une quarantaine d'avocats manifestent à Dijon contre le projet de loi du plaider-coupable" criminel Environ 40 avocats du barreau de Dijon se sont rassemblés devant la cité judiciaire, ce lundi, pour protester contre le projet de réforme de la justic France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul Une Justice criminelle : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi porté par Gérald Darmanin, sans "plaider-coupable" Les députés ont adopté en première lecture avec 357 voix le projet de loi porté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, qui espère ainsi désengorger TF1 News
07 Jul Politique Justice criminelle : les députés adoptent le projet de loi de Gérald Darmanin, sans le "plaider-coupable" Les députés ont adopté ce mardi 7 juillet, en première lecture, le projet de loi sur la justice criminelle défendu par le garde des Sceaux, Gérald Dar La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jul Régions - Languedoc-Roussillon "Plaider-coupable" : le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin adopté par l'Assemblée nationale mais sans le dispositif décrié La réforme de la justice criminelle a franchi une première étape à l'Assemblée, sans le dispositif controversé de "plaider-coupable" finalement retiré Midi Libre
23 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Plaider coupable criminel abandonné par le garde des Sceaux : une journée "justice morte" à Agen, afin de protester contre les autres mesures du projet de réforme de la justice criminelle Dans une tourmente médiatique liée à l'affaire Lyhanna dans le Gers, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a annoncé renoncer à certaines dispositions La Dépêche
10 Jun Régions - Bourgogne Gérald Darmanin annonce retirer le plaider-coupable criminel de son projet de loi de réforme de la justice Dans un esprit de responsabilité, a-t-il notamment expliqué. Le Journal du Centre
10 Jun Régions - Centre - Eure-et-Loir Gérald Darmanin annonce retirer le plaider-coupable criminel de son projet de loi de réforme de la justice Dans un esprit de responsabilité, a-t-il notamment expliqué. L'écho Républicain
10 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Réforme du "plaider coupable" : camouflet pour Gérald Darmanin, le projet de loi sur la justice criminelle rejeté en commission à l'Assemblée L'Assemblée nationale a rejeté mercredi, en commission des Lois, le projet de loi controversé sur la justice criminelle par 18 voix contre 16. Porté p Midi Libre
02 Jun Les avocats de Bayonne toujours mobilisés contre le projet de loi SURE et le plaider-coupable criminel Les avocats de Bayonne sont toujours opposés au projet de réforme du gouvernement qui veut mettre en place un plaider-coupable en matière criminelle. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Apr Une Justice à la carte, plaider-coupable... le projet de loi SURE inquiète TRIBUNE. Stamatios Tzitzis et Julien Nava* analysent le projet de loi SURE comme un tournant majeur du droit pénal français, marqué par l'essor du pla Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
20 Apr Une Projet de loi d'un plaider-coupable criminel : mécontents, les avocats des Deux-Sèvres poursuivent la grève La Nouvelle Republique
13 Apr Une "Plaider-coupable" criminel : des magistrats nous expliquent ce projet de réforme de la justice qui divise Le gouvernement entend instaurer une nouvelle procédure de "plaider-coupable" criminel. Objectif : réduire les stocks de dossiers criminels, en consta TF1 News
13 Apr Aix-en-Provence : les avocats mobilisés contre le "plaider-coupable" au coeur du projet de loi SURE examiné par le Sénat Plusieurs dizaines d'avocats se sont rassemblés en robes noires sur les marches de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence ce lundi. En protestation contre France Bleu
13 Apr Actualité générale "Plaider-coupable" pour une peine réduite : pourquoi la mesure proposée par Darmanin divise les magistrats ? Cette mesure de Gérald Darmanin vise à accélérer les jugements de certaines affaires criminelles. Elle consiste à réduire la peine d'un accusé s'il re L'Internaute
12 Apr Une Pourquoi les magistrats s'inquiètent-ils du projet de réforme de la justice criminelle et son « plaider coupable » ? La Nouvelle Republique
10 Apr Projet de loi sur le plaider-coupable criminel : les avocats nantais dénoncent une "américanisation de la justice" Près de 150 avocats et magistrats se sont réunis, ce jeudi, devant le tribunal de Nantes pour dénoncer la dangerosité du projet de loi SURE. Porté par France Bleu
06 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Meurtre, viol, braquages : le point sur les assises, la cour criminelle et le projet de loi sur le plaider coupable, comment ça marche ? Certains juges sont plutôt favorables au projet de loi car le plaider coupable pourrait réduire les stocks de dossiers en attente de jugement. Explica Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
05 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Gers Plaider-coupable pour les crimes : les avocats d'Auch crient à la "justice expéditive", le ministère répond et défend un projet de loi "pensé pour les victimes" La réforme de la justice criminelle divise profondément les avocats. À Auch (Gers), le barreau se met en grève pour dénoncer le "plaider-coupable" app La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Plaider coupable en matière criminelle : les avocats farouchement opposés au projet de loi annoncent une grève dans la durée L'ordre des avocats est contre le projet de loi sur le plaider coupable criminel. La mobilisation démarre. Les avocats du barreau de Nîmes montent au Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Divers - Dernière minute « Tout le monde est lésé ! » : à Toulon, près de 100 avocats dressés contre le projet de loi sur le plaider-coupable criminel de Gérald Darmanin Mobilisés contre le projet de loi sur le plaider-coupable criminel, les avocats sont en grève. Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Une Plaider-coupable criminel : les avocats de Blois vent debout contre le projet de réforme La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Politique Gérald Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle, incluant notamment le "plaider-coupable" pour les crimes Le projet de loi sur la justice criminelle comporte notamment l'introduction d'une procédure de "plaider-coupable" pour les crimes, comme cela existe BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Une « Plaider-coupable », réforme des cours criminelles, généalogie génétique : Darmanin dévoile son projet de loi sur la justice criminelle Gérald Darmanin a dévoilé, ce mercredi, son projet de loi sur la justice criminelle. Il comporte, notamment, l'introduction d'une procédure de « plaid Le Télégramme
18 Mar Politique "Plaider-coupable", délais réduits... Gérald Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle "Aujourd'hui, nous ne rendons plus la justice criminelle dans des délais raisonnables", a estimé le garde des Sceaux, ce mercredi, qui dénombre "6 000 La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar "Plaider-coupable", généalogie génétique : ce que contient le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin Gérald Darmanin présente ce mercredi au Conseil des ministres son projet de loi sur la justice criminelle, qui comporte notamment l'introduction d'une France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Une « Plaider-coupable », généalogie génétique... ce que contient le projet de loi sur la justice criminelle présenté mercredi au Conseil des ministres La Nouvelle Republique
02 Apr Amiens : les avocats en grève une semaine pour dénoncer le projet du plaider-coupable criminel de Gérald Darmanin Les 270 avocats du barreau d'Amiens (Somme) sont en grève à partir de ce vendredi 3 avril et rejoignent un mouvement d'ampleur de la profession opposé France Bleu
01 Apr Les avocats d'Orléans se mobilisent contre le projet d'instaurer un "plaider-coupable" en matière criminelle A l'instar de nombreux barreaux en France, les avocats d'Orléans sont vent debout contre le projet de loi instaurant un "plaider-coupable" criminel. U France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Divers - Actualité générale "Plaider-coupable" : vers une accélération de la "procédure de jugement des crimes reconnus" ? Gérald Darmanin présente son projet en Conseil des ministres La justice criminelle pourrait changer de visage avec l'introduction du plaider-coupable pour les crimes. Une réforme censée accélérer 6/000 dossiers L'Indépendant
Auj. Economie Logement classé F ou G au DPE : ce que change le projet de loi du gouvernement pour la location Ce lundi 16 novembre 2026, l'Assemblée nationale entame l'examen du projet de loi logement, déjà adopté au Sénat en juillet. Si vous êtes locataire... cBanque
Auj. Passoires thermiques, adaptation aux canicules : ce que contient le projet de loi sur le logement examiné à l'Assemblée En pleine crise du logement, les députés examinent depuis ce lundi le projet de loi du gouvernement. Il prévoit la remise en location décriée d'habita France Bleu
Auj. Divers - Dernière minute Quel est cet immense projet immobilier du Golfe de Saint-Tropez retoqué par la nouvelle municipalité ?... de nouvelles études auront lieu pour le projet de construction neuve «CSur du village» Au Rayol-Canadel : Programme immobilier, changement d'avocat, gestion des absences des agents municipaux, crèche et bus gratuit... le conseil municipa Nice-Matin
Auj. Gestion de l'eau du bassin du Clain : nouveau report du vote du projet de territoire Le préfet de la Vienne et le président du Département de la Vienne ont annoncé le report du vote du PTGE, le projet de territoire pour la gestion de l France Bleu
Auj. Une Habiter dans un bureau, louer des passoires thermiques, reconstruire après des sinistres... Ce que prévoit le projet de loi sur le logement L'Assemblée nationale examine à partir de lundi le projet de loi sur le logement, texte qui pourrait être voté mardi prochain. Il prévoit notamment de TF1 News
Auj. Economie La France aussi veut son soleil miniature: le pays accélère pour que l'Europe possède son premier réacteur à fusion nucléaire d'ici 2035 La France veut accélérer dans la course mondiale à la fusion nucléaire, cette technologie qui promet de produire une énergie quasi illimitée en reprod BFMTV
Auj. France 700.000 passoires thermiques de retour à la location? On vous explique ce projet de loi Le texte, qui avait déjà été adopté en juillet dernier par le Sénat, comprend une mesure qui permettrait aux propriétaires de pouvoir louer à nouveau BFMTV
Auj. Une Châtillon-sur-Thouet : emprunt, travaux de voirie et projet de PNR à l'ordre du jour du conseil municipal La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Economie Ils n'ont pas de médecin traitant et en plus ils sont moins bien remboursés que les autres: les sénateurs suppriment la pénalité pour les patients qui ne trouvent pas de médecin traitant Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, le Sénat a adopté un amendement qui réaligne le remboursem BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Economie "On leur reproche de nous avoir dit 'on ne veut plus de vous' du jour au lendemain": pourquoi Dassault a enclenché une procédure judiciaire contre Airbus Après s'être querellés sur le projet d'avion de combat du futur, Airbus et Dassault se confrontent maintenant sur le programme Eurodrone. BFMTV
Auj. "Il y a forcément un danger" estime Jean-Marc Deichtmann qui s'oppose à un projet de stockage de déchets à Village-Neuf Le président de Saint-Louis agglomération était l'invité d'ICI Alsace ce lundi 16 novembre, alors que les élus et les habitants s'inquiètent d'un proj France Bleu
Auj. Economie En Camargue, un projet de ligne électrique pour décarboner Fos-sur-Mer met la région sous tension Riverains, agriculteurs et élus locaux réclament l'enfouissement d'une ligne électrique qui traverse la plus grande zone humide de France. Mais l'Etat Alternatives Economiques
Hier Un projet de gestion de déchets dangereux vivement rejeté à Village-Neuf La société Valorimat souhaite installer une plateforme pour accueillir des déchets dangereux à retraiter dans la zone portuaire de Village-Neuf (Haut- France Bleu
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon "L'État arrive avec un gros projet qui va balafrer ce beau territoire" : pour les riziculteurs, le projet de ligne THT signe la destruction de la Camargue Bertrand Mazel, président du syndicat des riziculteurs de France, pointe une production plombée cette année par les intempéries. Mais le riz en Camarg Midi Libre
Hier Une Entre déception et satisfaction de pouvoir s'exprimer : le rapport ambivalent des habitants à la concertation autour du projet de data center Google à Ozans La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Abandon du projet de champ captant du Médoc : où la métropole de Bordeaux compte-elle trouver ses ressources en eau ? Le président de Bordeaux Métropole a annoncé l'abandon du projet de champ captant du Médoc qui visait à extraire 10 millions de m³ d'eau par an dans l France Bleu
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Gers "Les retours sont plutôt positifs" : officiellement dévoilé, le projet de nouvelle maison de santé veut fédérer des professionnels soignants à Auch Le projet de réhabilitation de l'ancienne clinique de Gascogne a été présenté ce mardi 10 novembre à Auch, lors d'une réunion publique qui a rassemblé La Dépêche
Hier Un projet de traitement de déchets dangereux vivement rejeté à Village-Neuf La société Valorimat souhaite installer une plateforme pour accueillir des déchets dangereux à retraiter dans la zone portuaire de Village-Neuf. Lors France Bleu