Auj. Une Projet de plaider-coupable criminel : Darmanin propose d'exclure les viols et tous les crimes passibles des assises La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Une Projet de plaider-coupable criminel : Darmanin propose d'exclure les viols et tous les crimes passibles des assises Gérald Darmanin propose d'exclure l'ensemble des crimes passibles de la cour d'assises, notamment les viols, de son projet de procédure de plaider-cou Le Télégramme
30 Apr Une Opposés au projet de plaider-coupable criminel, les avocats des Deux-Sèvres rallongent leur grève partielle de deux mois La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 Apr Une Projet de loi de plaider coupable criminel : les avocats de Poitiers de nouveau en grève La Nouvelle Republique
03 Apr Les avocats Savoyards contre le projet de loi "plaider-coupable criminel" : "c'est priver les victimes de tout procès" Les avocats sont vent debout contre le projet de loi de "plaider-coupable criminel" porté par Gérald Darmanin. Le garde des Sceaux l'a présenté en Con France Bleu
03 Apr Régions - Centre - Eure-et-Loir Projet de "plaider coupable criminel" : les avocats d'Eure-et-Loir s'opposent à ces procès sans jurés Les avocats du barreau de Chartres détaillent les conséquences potentielles du futur projet de loi prévoyant une comparution sur reconnaissance préala L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Une Projet de plaider coupable pour les crimes : un « chiffon rouge » pour les avocats, qui annoncent une grève dans la Vienne La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 Apr Une quarantaine d'avocats manifestent à Dijon contre le projet de loi du plaider-coupable" criminel Environ 40 avocats du barreau de Dijon se sont rassemblés devant la cité judiciaire, ce lundi, pour protester contre le projet de réforme de la justic France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Apr Une Justice à la carte, plaider-coupable... le projet de loi SURE inquiète TRIBUNE. Stamatios Tzitzis et Julien Nava* analysent le projet de loi SURE comme un tournant majeur du droit pénal français, marqué par l'essor du pla Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
20 Apr Une Projet de loi d'un plaider-coupable criminel : mécontents, les avocats des Deux-Sèvres poursuivent la grève La Nouvelle Republique
13 Apr Une "Plaider-coupable" criminel : des magistrats nous expliquent ce projet de réforme de la justice qui divise Le gouvernement entend instaurer une nouvelle procédure de "plaider-coupable" criminel. Objectif : réduire les stocks de dossiers criminels, en consta TF1 News
13 Apr Aix-en-Provence : les avocats mobilisés contre le "plaider-coupable" au coeur du projet de loi SURE examiné par le Sénat Plusieurs dizaines d'avocats se sont rassemblés en robes noires sur les marches de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence ce lundi. En protestation contre France Bleu
13 Apr Actualité générale "Plaider-coupable" pour une peine réduite : pourquoi la mesure proposée par Darmanin divise les magistrats ? Cette mesure de Gérald Darmanin vise à accélérer les jugements de certaines affaires criminelles. Elle consiste à réduire la peine d'un accusé s'il re L'Internaute
12 Apr Une Pourquoi les magistrats s'inquiètent-ils du projet de réforme de la justice criminelle et son « plaider coupable » ? La Nouvelle Republique
10 Apr Projet de loi sur le plaider-coupable criminel : les avocats nantais dénoncent une "américanisation de la justice" Près de 150 avocats et magistrats se sont réunis, ce jeudi, devant le tribunal de Nantes pour dénoncer la dangerosité du projet de loi SURE. Porté par France Bleu
06 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Meurtre, viol, braquages : le point sur les assises, la cour criminelle et le projet de loi sur le plaider coupable, comment ça marche ? Certains juges sont plutôt favorables au projet de loi car le plaider coupable pourrait réduire les stocks de dossiers en attente de jugement. Explica Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
05 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Gers Plaider-coupable pour les crimes : les avocats d'Auch crient à la "justice expéditive", le ministère répond et défend un projet de loi "pensé pour les victimes" La réforme de la justice criminelle divise profondément les avocats. À Auch (Gers), le barreau se met en grève pour dénoncer le "plaider-coupable" app La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
03 Apr Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Plaider coupable en matière criminelle : les avocats farouchement opposés au projet de loi annoncent une grève dans la durée L'ordre des avocats est contre le projet de loi sur le plaider coupable criminel. La mobilisation démarre. Les avocats du barreau de Nîmes montent au Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Divers - Dernière minute « Tout le monde est lésé ! » : à Toulon, près de 100 avocats dressés contre le projet de loi sur le plaider-coupable criminel de Gérald Darmanin Mobilisés contre le projet de loi sur le plaider-coupable criminel, les avocats sont en grève. Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Une Plaider-coupable criminel : les avocats de Blois vent debout contre le projet de réforme La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Politique Gérald Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle, incluant notamment le "plaider-coupable" pour les crimes Le projet de loi sur la justice criminelle comporte notamment l'introduction d'une procédure de "plaider-coupable" pour les crimes, comme cela existe BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Une « Plaider-coupable », réforme des cours criminelles, généalogie génétique : Darmanin dévoile son projet de loi sur la justice criminelle Gérald Darmanin a dévoilé, ce mercredi, son projet de loi sur la justice criminelle. Il comporte, notamment, l'introduction d'une procédure de « plaid Le Télégramme
18 Mar Politique "Plaider-coupable", délais réduits... Gérald Darmanin présente son projet de loi sur la justice criminelle "Aujourd'hui, nous ne rendons plus la justice criminelle dans des délais raisonnables", a estimé le garde des Sceaux, ce mercredi, qui dénombre "6 000 La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar "Plaider-coupable", généalogie génétique : ce que contient le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin Gérald Darmanin présente ce mercredi au Conseil des ministres son projet de loi sur la justice criminelle, qui comporte notamment l'introduction d'une France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Une « Plaider-coupable », généalogie génétique... ce que contient le projet de loi sur la justice criminelle présenté mercredi au Conseil des ministres La Nouvelle Republique
02 Apr Amiens : les avocats en grève une semaine pour dénoncer le projet du plaider-coupable criminel de Gérald Darmanin Les 270 avocats du barreau d'Amiens (Somme) sont en grève à partir de ce vendredi 3 avril et rejoignent un mouvement d'ampleur de la profession opposé France Bleu
01 Apr Les avocats d'Orléans se mobilisent contre le projet d'instaurer un "plaider-coupable" en matière criminelle A l'instar de nombreux barreaux en France, les avocats d'Orléans sont vent debout contre le projet de loi instaurant un "plaider-coupable" criminel. U France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Divers - Actualité générale "Plaider-coupable" : vers une accélération de la "procédure de jugement des crimes reconnus" ? Gérald Darmanin présente son projet en Conseil des ministres La justice criminelle pourrait changer de visage avec l'introduction du plaider-coupable pour les crimes. Une réforme censée accélérer 6/000 dossiers L'Indépendant
Auj. Une Transparence salariale dans les entreprises : ce que le futur projet de loi va changer pour vous Des députés ont présenté, ce mardi, un rapport sur la transposition de la directive dite « transparence salariale », qui tarde à arriver au Parlement. Le Télégramme
Auj. Une Fin de Vie : Le Sénat rejette encore le droit à l'aide à mourir, Retailleau réclame désormais un « référendum » Le Sénat a rejeté mardi l'ensemble de la proposition de loi sur l'aide à mourir, après avoir supprimé ses articles un à un 20 Minutes
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "C'est un équipement exceptionnel et une première en France" : Argelès-sur-Mer inaugure son grand projet de réutilisation des eaux usées pour irriguer 650 hectares de terres agricoles La présidente de la Région Occitanie, Carole Delga, est venue ce mardi 12 mai visiter le site de réutilisation des eaux usées traitées (REUT) d'Argelè L'Indépendant
Auj. International Afrique de l'Est : imbroglio diplomatique autour du projet de raffinerie d'Aliko Dangote Le magnat nigérian Aliko Dangote, considéré comme l'homme d'affaires le plus riche d'Afrique, a annoncé le 10 mai vouloir construire au Kenya une raff Courrier International
Auj. Une pétition citoyenne contre le projet de stockage de GNL à Reichstett et Vendenheim Une pétition contre le projet d'extension de stockage de gaz naturel liquéfié porté par Tepsa à Reichstett et Vendenheim a été lancée dimanche 10 mai France Bleu
Auj. International - Belgique Réformes des pensions : l'opposition renvoie le projet de loi au Conseil d'État pour retarder le vote Le PS, le Vlaams Belang, le PTB, les écologistes et DéFI ont soutenu le renvoi. Anders estime en revanche qu'il est temps... RTBF
Auj. International - Belgique Le projet de loi de réforme des pensions renvoyé au Conseil d'État L'opposition à la Chambre a pu réunir mardi les cinquante députés nécessaires pour envoyer au Conseil d'État des amendements au projet de loi de réfor 7sur7
Hier Une Arrestation d'un Tunisien suspecté de préparer une attaque terroriste contre le Louvre Un Tunisien, soupçonné d'avoir préparé un projet d'attentat visant le Louvre et la communauté juive à Paris, a été mis en examen et écroué lundi 11 ma 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Hier "Il n'y a pas d'histoire à raconter, il y a une émotion à vivre tous ensemble": le projet de la Fondation Louis Roederer Pour fêter ses 15 ans, la Fondation Louis Roederer invite les habitants de Reims à participer à une performance artistique collective sur le parvis de France Bleu
Hier Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon "J'ai peur qu'il y ait beaucoup de nuisances" : à Lyon, le projet de baignade à Confluence divise les riverains D'ici 2027, les Lyonnais devraient pouvoir se baigner dans la Saône. En partenariat avec la Métropole de Lyon, la Ville de Lyon prévoit l'aménagement LyonCapitale.fr
Hier Economie Arrêt maladie, chômage, relevé bancaire, RSA... Ce qui va changer avec le projet de loi fraude, définitivement adopté Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adopté lundi, contient une panoplie de mesures censées faire entrer... cBanque
Hier France Allocations chômage, "flagrance sociale" : qu'y a-t-il dans le projet de loi contre les fraudes adopté au Parlement ? Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adopté lundi, contient une panoplie de mesures. Petit tour d'horizon."/ div h La Montagne
Hier Régions - Bourgogne Allocations chômage, "flagrance sociale" : qu'y a-t-il dans le projet de loi contre les fraudes adopté au Parlement ? Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adopté lundi, contient une panoplie de mesures. Petit tour d'horizon. Le Journal du Centre
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Hier Fraudes sociales et fiscales : ce que contient le projet de loi définitivement adopté Le Parlement a définitivement adopté ce lundi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte vise à faire rentrer 1,5 mil France Bleu
Hier Une Formations, arrêts maladies, suspension d'allocations... Que contient le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales ? La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Environnement Projet de loi d'urgence agricole?: le texte ? l'issue des travaux en commission Lutte contre la concurrence d?loyale, productions locales, zones tampons, loup... Le projet de loi d'urgence agricole contient de nombreuses mesures l Actu Environnement
Hier International Un projet de train à grande vitesse entre Londres et la Suisse franchit une nouvelle étape Un protocole d'accord a ainsi été signé entre les chemins de fer fédéraux suisses (CFF), la SNCF et l'opérateur de... RTBF
Hier "Repérer plus facilement les fraudeurs" : le député Renaissance tourangeau Daniel Labaronne détaille son projet de loi Le député Renaissance de l'Indre-et-Loire, Daniel Labaronne, était l'invité d'ICI Touraine ce lundi matin. Il est venu parler du projet de loi de lutt France Bleu
Hier International - Afrique Madagascar: dernière ligne droite législative pour un projet de loi sur l'information à caractère public À Madagascar, après vingt ans d'attente, le projet de loi sur l'accès à l'information à caractère public arrive enfin devant les députés. Une séance p RFI
Hier International Le projet de mégatunnel sous le détroit de Gibraltar franchit une nouvelle étape Une nouvelle étude de faisabilité vient de donner un nouvel élan au projet de mégatunnel entre l'Espagne et le Maroc, dont la viabilité a été approuvé 7sur7
Hier Economie Colas va poursuivre le projet de tramway de Vantaa en Finlande Colas, division de Bouygues, annonce que sa filiale finlandaise Destia a signé le contrat de la 2e phase du projet de tramway de Vantaa dans le cadre ZoneBourse
Hier Multimédia Vous cherchiez une alternative à Unreal Engine bourrée à l'IA ? Parce que c'est le projet de l'ex-fondateur de Guerrilla Games Arjan Brussee, vétéran d'Epic et de Guerrilla, développe "The Immense Engine", un moteur de jeu que le créateur veut souverain (comprenez : conçu en E Gamekult
Hier Divers - Dernière minute Allocations chômage, arrêts maladie, VTC, formation professionnelle... : ce que contient le projet de loi contre la fraude sociale et fiscale qui sera voté ce lundi Le Parlement devrait approuver définitivement ce lundi 11 mai 2026 le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, censé faire rentrer envir Nice-Matin
Hier Nouvelle décision de justice sur le projet de démolition partielle de l'église de Saint-Gault Le Conseil d'État rejette la demande de l'Association pour la sauvegarde de l'église de Saint Gault, dans une décision du 6 mai 2026. Le collectif mil France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier "Devenir la référence du sujet" : le projet de musée sur les captivités de guerre avance près de Sainte-Mère-Eglise Un permis de construire a été accordé en février 2026 pour la construction d'un musée sur les captivités de guerre entre Ravenoville et Foucarville. C France Bleu
Hier Une 4 Pétrole, projet de loi contre les fraudes, Chine... L'essentiel de l'actualité ce lundi 11 mai La Tribune sélectionne pour vous les principales informations économiques tout au long de la journée. La Tribune
Hier Divers - Dernière minute Plus de pouvoir pour la police municipale ? Un projet de loi qui divise Faire évoluer la police de proximité avec de nouvelles prérogatives. Le projet de loi veut permettre aux policiers municipaux de sanctionner 18 infrac Nice-Matin
Hier Régions - Languedoc-Roussillon Export des déchets, explosion des taxes, "incinérateur déguisé"... le débat autour du projet de CSR à Ametyst va faire rage à Montpellier La concertation publique autour du projet de construction d'une unité de valorisation énergétique utilisant des combustibles solides de récupération ( Midi Libre
