Articles similaires à Pontault-Combault : dix mois avec sursis requis contre l'ancien premier adjoint Cédric Pommot
Procès Bygmalion : six mois de prison ferme requis contre l'ancien président français Nicolas Sarkozy
Une peine d'un an de prison dont six mois avec sursis et 3750 euros d'amende ont été requis ce jeudi à l'encontre de...Actualités similaires
Un an de prison dont six mois avec sursis requis contre Nicolas Sarkozy au procès Bygmalion
Une peine d'un an de prison dont six mois avec sursis et 3.750 euros d'amende ont été requis jeudi à l'encontre de Nicolas Sarkozy, jugé devant le tribunal ...Actualités similaires
Procès Bygmalion : un an de prison dont 6 mois ferme requis contre l'ancien président Nicolas Sarkozy
Par ailleurs, de 18 mois à quatre ans de prison avec sursis ont été requis contre les 13 coprévenus de Nicolas Sarkozy.Actualités similaires
Procès Bygmalion : un an de prison dont six mois avec sursis requis contre Nicolas Sarkozy
CAMPAGNE 2012 - Le procureur de la République a requis un an de prison dont six mois avec sursis contre l'ancien président, poursuivi dans le cadre de ...Actualités similaires
Quatre mois de prison avec sursis requis contre deux militants de Génération identitaire, dont l'ancienne porte-parole du mouvement dissous, pour "provocation à la haine raciale" pour l'un et "injures publiques&
Quatre mois de prison avec sursis ont été requis à Saint-Gaudens (Haute-Garonne) contre deux militants de Génération identitaire, dont l'ancienne ...Actualités similaires
Ariège : un an de prison avec sursis requis contre l'ancien patron de bars qui a fraudé pour plus de 140 000 ¬ au fisc
Trois affaires ont été examinées, ce mardi, par le tribunal correctionnel de Foix. Au menu : la fraude fiscale d'un ancien patron de bars ; un délinquant ...Actualités similaires
La course de côte avait fait 3 morts dans le Gers : 18 mois avec sursis requis contre les organisateurs
La responsabilité des deux organisateurs de la course de côte de Laas-Tillac, qui avait fait trois morts en 2014, était examinée ce jeudi, devant le ...Actualités similaires
Bébé secoué : 18 mois de sursis requis à l'encontre du père
S'il a caché le jour même à sa compagne et aux médecins qu'il avait secoué sa fille âgée de seulement 27 jours, pour ne plus qu'elle pleure, Damien l'a ...Actualités similaires
Procès des anti-Cigéo: 12 mois ferme requis contre un prévenu, sursis pour les autres
Une peine de 12 mois de prison ferme a été requise jeudi contre un des opposants au projet Cigéo d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse), ...Actualités similaires
Bataille autour de la succession du château de Toulouse-Lautrec : huit mois de prison avec sursis requis
Le parquet de Rodez a demandé huit mois de prison avec sursis à l'encontre d'un couple accusé d'avoir détourné l'héritage du peintre albigeois. L'homme et ...Actualités similaires
Bagarre au carnaval en 2019 : 6 mois de prison avec sursis requis et délibéré rendu le 11 juin
Le tribunal correctionnel de Sarreguemines jugeait ce mercredi deux jeunes pour des faits de violences commis à Bousbach en 2019. Pendant une soirée carnaval, ...Actualités similaires
Aide aux migrants : jusqu'à huit mois de prison avec sursis requis en appel contre les "sept de Briançon"
Le procès en appel des "sept de Briançon" se tenait jeudi devant la cour d'appel de Grenoble. Des peines allant jusqu'à huit mois de prison avec sursis ont ...Actualités similaires
Harcèlement à la mairie de Publier : huit mois de prison avec sursis requis contre le DGS
Visé par une enquête après plusieurs plaintes pour harcèlement déposées par des agents municipaux en décembre et en janvier, le directeur général des ...Actualités similaires
Huit mois d'emprisonnement avec sursis requis contre le directeur des services de Publier
Huit mois d'emprisonnement avec sursis probatoire de deux ans sont requis contre le directeur général des services de la mairie de Publier, poursuivi pour ...
18 mois de prison avec sursis requis contre l'ex-doyen de la faculté de droit de Montpellier
Au deuxième jour du procès du commando de la faculté de droit de Montpellier, cinq des sept prévenus reconnaissent leur implication et risque de la prison ...Actualités similaires
Violences conjugales: 6 mois de prison avec sursis requis contre Doc Gyneco
Le parquet a requis mardi une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de l'artiste Doc Gyneco, jugé à Paris pour avoir violemment giflé ...Actualités similaires
Le parquet a requis une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de Doc Gyneco, jugé à Paris pour avoir violemment giflé et insulté son épouse
Le parquet a requis mardi une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis à l'encontre de l'artiste Doc Gyneco, jugé à Paris pour avoir violemment giflé ...Actualités similaires
Automobiliste responsable d'un accident mortel à Ustaritz : 18 mois de prison avec sursis requis
Il s'était endormi au volant de sa fourgonnette et avait violemment percuté une voiture arrivant dans le sens inverse, tuant le conducteur sur le coup. Les ...Actualités similaires
18 mois de prison avec sursis requis contre un automobiliste responsable d'un accident mortel à Ustaritz
Il s'était endormi au volant de sa fourgonnette et avait violemment percuté une voiture arrivant dans le sens inverse, tuant le conducteur sur le coup. Les ...Actualités similaires
Saint-Nazaire. Violences : six mois avec sursis requis contre un policier
Le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire jugeait, ce mardi 27 avril, un gardien de la paix de 45 ans pour violences aggravées et faux et usage de faux. Les ...Actualités similaires
Gap: deux mois de prison avec sursis requis contre des maraudeurs
Deux maraudeurs de l'association Tous Migrants étaient convoqués jeudi au tribunal correctionnel de Gap pour avoir porté assistance à une famille d'exilés ...Actualités similaires
Tarn : 5 ans d'inéligibilité, 10 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende pour l'ancien maire de Gaillac
Pascal Gausserand, ancien maire de Gaillac (Tarn) a été condamné ce 13 avril 2021 à 5 ans d'inéligibilité, 10 mois de prison avec sursis et 20.000 euros ...Actualités similaires
Procès de Willy Bernard à Paris. 15 mois de prison requis contre l'ancien président du Sco d'Angers
Quinze mois de prison ferme ont été requis contre Willy Bernard, 42 ans, jugé depuis la semaine dernière par le tribunal correctionnel de Paris pour ...Actualités similaires
À Brest, six mois avec sursis pour l'ancien gérant de sociétés immobilières
Une interdiction immédiate de gérer toute société pour une durée de trois ans et une peine de six mois de prison avec sursis ont été prononcées par le ...Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis requis contre un éleveur clandestin au tribunal d'Argentan
En septembre 2018, la gendarmerie et la SPA a saisi dans l'Orne plusieurs dizaines d'animaux, chien, chats mais aussi des espèces protégées dans ce qui ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
