Articles similaires à Projet de loi «séparatisme» : l'exécutif entre deux feux
Logements sociaux : quel est ce projet de loi qui voudrait exclure les plus riches des HLM ?
Selon le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, plus de 8 % des bénéficiaires seraient dans ce cas de figure. Le projet fait réagir.Actualités similaires
Le projet de loi sur le frelon asiatique adoptée à l'unanimité par le Sénat
Le texte visant à endiguer la prolifération du tueur d'abeilles devra être promulgué par l'Assemblée nationaleActualités similaires
Le parlement ukrainien adopte un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire
Le texte, controversé à cause de la suppression à la dernière minute d'une clause prévoyant la démobilisation des soldats ayant servi 36 mois, doit être ...Actualités similaires
Entreprises: le projet de loi simplification au Sénat le 3 juin
Saisi avant l'Assemblée nationale, le Sénat a réservé trois jours pour examiner ce texte gouvernemental qui entend faciliter la vie des entreprises.Actualités similaires
Projet de loi sur le verdissement des flottes : du nouveau
Le mardi 9 avril, à l'Assemblée nationale, la commission du développement durable et de l'aménagement des territoires a adopté un certain nombre ...Actualités similaires
Les grandes lignes du projet de loi pour "sécuriser" internet
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi 10 avril 2024 après un ultime vote à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Ukraine : le Parlement adopte un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire
Invasion russe : les dernières infos. L'enrôlement de nouvelles personnes suscite des débats en Ukraine depuis plus d'un an, alors que l'armée manque ...Actualités similaires
Congés des salariés malades: ce que contient le projet de loi qui vient d'être adopté par le Parlement
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 10 avril une mesure permettant aux salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle d'acquérir ...Actualités similaires
Très attendu par les entreprises, le projet de loi sur la simplification des normes sera examiné par le Sénat le 3 juin
Si le contenu complet et définitif de ce projet de loi n'a pas encore été révélé, ses contours s'annoncent larges et visent à simplifier les normes ...Actualités similaires
Entreprises : le projet de loi simplification au Sénat le 3 juin
Le projet de loi sur la simplification pour les entreprises, porté par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, sera examiné...Actualités similaires
VIDÉO. Que contient le projet de loi sur « l'aide à mourir » ?
Le contenu du projet de loi sur la fin de vie a été dévoilé. Présenté mercredi 10 avril 2024 en Conseil des ministres après des mois de tergiversations ...Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet définitivement adopté après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs groupes inquiets de la menace qu'il fera, selon eux, peser sur les libertés publiques
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs ...Actualités similaires
Le parlement ukrainien adopte un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire
Le parlement ukrainien a adopté jeudi 11 avril, selon des députés, un projet de loi durcissant la mobilisation dans l'armée, un texte controversé car il ne ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine: le parlement ukrainien adopte un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire
Le parlement ukrainien a adopté jeudi, selon des députés, un projet de loi durcissant la mobilisation dans l'armée, un texte controversé car il ne prévoit ...Actualités similaires
Direct - Guerre en Ukraine : le parlement ukrainien adopte un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire
Le parlement ukrainien a adopté jeudi, selon des députés, un projet de loi durcissant la mobilisation dans l'armée, un...Actualités similaires
Internet : le projet de loi SREN adopté - 10/04
Ce mercredi 10 avril, Frédéric Simottel, journaliste BFM Business ; Claudia Cohen, journaliste au Figaro et Jérôme Colombain, journaliste, créateur du ...Actualités similaires
Fin de vie : des questions sur un projet de loi
Le projet de loi sur la fin de vie était présenté mercredi 10 avril en Conseil des ministres. Il contient deux volets : l'un prévoit de développer les ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi pour r?guler l'espace num?rique, adopt? par l'Assembl?e nationale
L'Assembl?e nationale a largement adopt? ce mercredi le projet de loi de r?gulation de l'espace num?rique. Lutte contre cyberharc?lement, arnaques en ligne, ...Actualités similaires
Le projet de loi pour s?curiser internet d?finitivement adopt? par le Parlement
Le projet de loi pour s?curiser internet a ?t? d?finitivement adopt? ce mercredi, apr?s un ultime vote de l'Assembl?e. Le texte vise ? lutter contre le ...Actualités similaires
"Aide à mourir" : quelles conditions et restrictions prévoit le projet de loi ?
Présenté mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi sur la fin de vie ouvre à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté que le ...Actualités similaires
Fin de vie : pourquoi les mots "suicide" et "euthanasie" sont absents du projet de loi
Le projet de loi sur la fin de vie a été présenté ce mercredi 10 avril en Conseil des ministres. Il ouvre, à de strictes conditions, la possibilité d'un ...Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser Internet définitivement adopté après un ultime vote à l'Assemblée
Le projet de loi pour sécuriser Internet a été définitivement adopté mercredi à l'Assemblée nationale, malgré des réserves de plusieurs groupes ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le projet de loi adopté définitivement, les principales mesures à retenir
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 9 avril, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
