Projet de loi sur l'industrie verte: «Imposer des normes fait baisser la rentabilité»
Le ministre de l'Économie et des Finances présentait ce mardi en Conseil des ministres un projet de loi sur l'industrie verte, destiné à favoriser une ...Articles similaires à Projet de loi sur l'industrie verte: «Imposer des normes fait baisser la rentabilité»
Très attendu par les entreprises, le projet de loi sur la simplification des normes sera examiné par le Sénat le 3 juin
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Simplification des normes, transmission des exploitations...Un projet de loi présenté pour répondre à la colère des agriculteurs ce mercredi en Conseil des ministres
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Crise agricole : le projet de loi sur l'agriculture sera présenté mercredi, plus de souveraineté et moins de normes
Le projet de loi sur l'agriculture, placé sous le signe de la « souveraineté alimentaire » et destiné au « renouvellement des générations », arrive ...Actualités similaires
Antoine Vermorel-Marques (député LR à l'origine du projet de loi sur la fast fashion): "15% de ses produits importés en France ne respectent pas nos normes sanitaires"
Dans une proposition de loi, le député LR de la Loire Antoine Vermorel-Marques s'attaque à la « mode jetable », en particulier celle du géant chinois ...Actualités similaires
Gabriel Attal annonce un « deuxième projet de loi industrie verte »
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Sandrine Le Feur (Renaissance): "Des mesures fiscales et de trésorerie vont être annoncées et les mesures sur la simplification des normes vont être intégrées dans le projet de loi d'orientation agricole"
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Ce qu'il faut retenir de la loi relative à l'industrie verte
Dans cette analyse, Yvon Goutal et Philippe Peynet, avocats associés au cabinet Goutal, Alibert et associés, décryptent les dispositions de la loi "Industrie ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "Nous avons réussi à imposer à la majorité l'examen de ce texte", assure Annie Genevard, députée Les Républicains du Doubs qui a participé à la commission mixte paritaire
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