Projet de loi sur les dérives sectaires/: la commission des lois adopte un texte fortement modifié
FRANCE - Ce mercredi 13 décembre, la commission des lois du Sénat s'est réunie pour étudier le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les ...Actualités similaires
Articles similaires à Projet de loi sur les dérives sectaires/: la commission des lois adopte un texte fortement modifié
Dérives sectaires : le projet de loi adopté définitivement, les principales mesures à retenir
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 9 avril, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le Parlement adopte un projet de loi contre les "gourous 2.0" et leurs remèdes miracles
Le Parlement a définitivement adopté mardi un projet de loi sur les dérives sectaires visant notamment les "gourous 2.0", créant un délit d'incitation à ...Actualités similaires
Dérives sectaires : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi en nouvelle lecture
Les députés se sont divisés sur l'un des principaux articles du texte, contre l'incitation à l'abstention thérapeutique. Les débats vont se poursuivre au ...Actualités similaires
Dérives sectaires : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi avec l'article créant un nouveau délit de "provocation à l'abstention de soins" médicaux
il a fallu deux votes pour obtenir l'aval d'une majorité de députés sur la création de ce nouveau délit.Actualités similaires
"Un texte qui correspond à l'époque des gourous 2.0" : La ministre à la citoyenneté défend sa loi anti dérives sectaires
La secrétaire d'Etat à la citoyenneté Sabrina Agresti-Roubache détaille son projet de loi renforçant la lutte contre les dérives sectes et débattu en ...Actualités similaires
Dérives sectaires : abandon de soin, emprise psychologique... que contient ce projet de loi répressif qui veut protéger les victimes ?
Ce mardi 13 février 2024 et jusqu'à demain, le projet de loi visant à prévenir les dérives sectaires sera examiné en séance plénière à l'Assemblée ...Actualités similaires
REPORTAGE. "Des prédateurs qui s'emparent de proies" : le projet de loi contre les dérives sectaires arrive à l'Assemblée nationale
La notion de "provocation à l'abandon de soins" a été réintroduite en commission après avoir été supprimée par le Sénat.Actualités similaires
BonSens.org alerte les députés sur les excès liberticides du projet de loi sur les dérives sectaires.
Dans une lettre aux députés intitulée « projet de loi sur les dérives sectaires », l'association BonSens.org alerte la représentation nationale sur ...Actualités similaires
Projet de loi contre les dérives sectaires : un article réintroduit pour punir plus sévèrement les nouveaux gourous
Le projet de loi du gouvernement pour lutter contre les dérives sectaires arrive en commission à l'Assemblée nationale, ce mercredi 7 février. L'objectif ...Actualités similaires
INFO FRANCEINFO. Dérives sectaires : les députés vont réintroduire un article-clé du projet de loi sur la "provocation à l'abandon de soins"
Après un vote au Sénat, le projet de loi du gouvernement pour lutter contre les dérives sectaires arrive aujourd'hui en commission à l'Assemblée nationale. ...Actualités similaires
Projet de loi contre les dérives sectaires : un article réintroduit pour punir plus sévèrement les nouveaux gourous
Le projet de loi du gouvernement pour lutter contre les dérives sectaires arrive en commission à l'Assemblée nationale, ce mercredi 7 février. L'objectif ...Actualités similaires
Projet de loi sur les dérives sectaires : "Personne n'a de vraie définition, et c'est bien le problème", pour Lauriane Josende, sénatrice des Pyrénées-Orientales
Le Sénat a adopté mardi 19 décembre 2023 le projet de loi du gouvernement contre les dérives sectaires. Un texte largement modifié par les locataires du ...Actualités similaires
Projet de loi contre les dérives sectaires : le Sénat a voté pour des punitions "plus sévères"
Le Sénat a adopté mardi le projet de loi du gouvernement contre les dérives sectaires, en y apportant quelques modifications. La rapporteure du projet, la ...Actualités similaires
Projet de loi sur les dérives sectaires/: le Sénat garde le cap
FRANCE - Mardi 19 décembre, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires a été examiné par le Sénat en première lecture.Actualités similaires
Loi immigration: "Le texte que nous avons voté est très différent du texte qui sortait de la commission des lois" affirme Laure Lavalette (RN)
Laure Lavalette, députée du Rassemblement National, revient sur le vote de la loi immigration et affirme que le texte "est très différent" de la première ...Actualités similaires
EN DIRECT - Loi Immigration - Réunion de crise à l'Élysée - Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte - Marine Le Pen annonce que les députés du RN vont voter en faveur du projet
17h52: Réunion de crise à l'Élysée, Emmanuel Macron convoque les cadres de la majorité et des ministres avant le vote du texte 17h50: Sur les réseaux ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: "Nous avons réussi à imposer à la majorité l'examen de ce texte", assure Annie Genevard, députée Les Républicains du Doubs qui a participé à la commission mixte paritaire
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: Sacha Houlié, président (Renaissance) de la commission des lois et de la commission mixte paritaire va voter contre le texte
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
EN DIRECT - Loi Immigration - Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte - Marine Le Pen annonce que les députés du Rassemblement National vont voter en faveur du projet
16h24: Face à la presse, Mathilde Panot fustige: "La question qui se pose est de savoir si Mme Borne va devenir la première des Premières ministres du RN. ...Actualités similaires
URGENT - Loi Immigration - Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte - Marine Le Pen annonce que les députés du Rassemblement National vont voter en faveur du projet
15h51 : Marine Le Pen annonce que les députés du Rassemblement National vont voter en faveur du projet Loi immigration: "Nous allons donc voter ce texte tel ...Actualités similaires
Projet de loi sur les dérives sectaires : Sabrina Agresti-Roubache défend son premier texte au Sénat
MARSEILLE CONFIDENTIELS. Sabrina Agresti-Roubache à l'épreuve du feu devant le Sénat ; les précisions d'Isabelle Campagnola-Savon par rapport au plan ...Actualités similaires
Projet de loi sur les dérives sectaires/: la commission des lois adopte un texte fortement modifié
FRANCE - Ce mercredi 13 décembre, la commission des lois du Sénat s'est réunie pour étudier le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les ...Actualités similaires
Pierre-Henri Dumont (LR) "Le projet de loi [immigration] tel qu'il était sorti de la commission des lois de l'Assemblée nationale était trop faible"
Élisabeth Borne a dénoncé "une union sacrée" entre la NUPES et l'extrême droite, au lendemain du rejet du projet de loi sur l'immigration à l'Assemblée ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
