Depuis le 23 février, une proposition de loi relative aux données est en débat au sein de la Commission Européenne. Objectif : consolider la position de ...
Articles similaires à Proposition de loi européenne sur les données : 3 enjeux majeurs
Les professionnels de la restauration étaient opposés à cette mention et son côté « négatif ». La proposition de loi a finalement été enlevée
Actualités similaires
Une proposition de loi du groupe des députés Renaissance visait à imposer la mention "non fait maison" sur les menus des restaurants lorsque des aliments ...
Actualités similaires
Les deux plus importants syndicats patronaux de l'hôtellerie-restauration, le GHR et l'Umih, satisfaits, expliquent que les acteurs refusent « de faire ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale avait pour but d'imposer la mention "non fait maison" sur les cartes et menus des ...
Actualités similaires
Une proposition de loi portée par le député guadeloupéen et porte-parole du groupe Liot à l'Assemblée nationale Olivier Serva visant à reconnaître et à ...
Actualités similaires
Vous avez peut-être dû entendre à travers des conversations des blagues plus ou moins vexantes sur les personnes blondes, des railleries sur les roux ou ...
Actualités similaires
La désinformation ne date pas d'hier. Au IVe siècle avant notre ère, L'Art de la guerre de Sun Tzu explique comment faire parvenir à l'ennemi de fausses ...
Actualités similaires
Le député Olivier Serva porte une proposition de loi visant à condamner tout propos qui se rapporte à de la discrimination capillaire. Le texte sera ...
Actualités similaires
Le parlement examine ce lundi un texte de loi qui pourrait de nouveau légaliser l'excision. Une pratique interdite depuis 2015. Ce projet de loi scandalise les ...
Actualités similaires
La commission des Affaires sociales a une nouvelle fois rejeté mardi une proposition de loi concernant les victimes de l'amiante de la députée Valerie Van ...
Actualités similaires
Le parlement examine ce lundi un texte de loi qui pourrait de nouveau légaliser l'excision. Une pratique interdite depuis 2015.Et naturellement, ce projet de ...
Actualités similaires
Le parlement examine ce lundi un texte de loi qui pourrait de nouveau légaliser l'excision. Une pratique interdite depuis 2015.Et naturellement, ce projet de ...
Actualités similaires
La tentative du DUP d'opposer son veto à une nouvelle loi européenne appliquée au Nord en utilisant l'un des processus d'approbation démocratiques du cadre ...
Actualités similaires
Promulguée en 2020, la loi AGEC (anti-gaspillage économie circulaire) a pour but "d'accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin ...
Actualités similaires
Ça y est, le Digital Markets Act est entré en application. Google voit plusieurs de ses services désignés comme étant suffisamment importants par la ...
Actualités similaires
Plusieurs sénateurs américains influents ont indiqué que la proposition de loi adoptée *par la Chambre des représentants et qui menace TikTok ...
Actualités similaires
La Commission européenne a réclamé des explications au réseau social professionnel LinkedIn, du groupe Microsoft, soupçonné d'exploiter certaines données ...
Actualités similaires
Adoptée par le Sénat à l'unanimité en première lecture le 7 mars dernier, la proposition de loi doit être présentée aux députés d'ici la fin du mois. ...
Actualités similaires
Des données sensibles telles que l'orientation sexuelle ou les opinions politiques des utilisateurs sont collectées en vue de les utiliser pour cibler la ...
Actualités similaires
Aux États-Unis, la Chambre des représentants a adopté cette semaine un projet de loi qui pourrait aboutir à une interdiction pure et simple de TikTok sur le ...
Actualités similaires
La députée LR de la 8e circonscription des Alpes-Maritimes Alexandra Martin vient de déposer une proposition de loi visant à mieux lutter contre le ...
Actualités similaires
Anne-Cécile Violland dénonce "un marketing très agressif" de la part de certaines marques. Sa proposition de loi pour sévir contre la "mode jetable" a ...
Actualités similaires
Ce jeudi est marqué par la niche parlementaire du groupe Horizons à l'Assemblée. Les députés présentent leur proposition de loi pour revenir en partie sur ...
Actualités similaires
Une proposition de loi pour réduire l'impact environnemental de la fast fashion est examinée ce jeudi 14 mars 2024 à l'Assemblée nationale. Les députés ...
Actualités similaires