Enfants réunionnais de la Creuse : la proposition de loi sur l'indemnisation adoptée en commission
La proposition de loi portée par la députée de la Réunion Karine Lebon a été adoptée en commission des affaires sociales, à l'unanimité. Ce texte vise
Proposition de loi discrimination capillaire
1er-Mai: Thomas Vacheron (CGT) espère que la proposition de loi ne sera pas votée
Les députés débattent jeudi de l'autorisation de travailler le 1er-Mai, jour historiquement férié et chômé en France, et de la limitation des jours de
Paramount veut convaincre les investisseurs que sa proposition est meilleure que celle de Netflix: le groupe repousse au 20 février la date limite pour son offre sur Warner Bros
Warner Bros a laissé entendre que Paramount devait revoir à la hausse son offre de 108,4 milliards de dollars, soit 30 dollars par action, pour l'ense
Femme tuée par l'ICE: "Il y a eu des erreurs, car il y aura toujours des erreurs dans l'application de la loi", déclare le vice-président des États-Unis J. D. Vance
Le vice-président américain J.D. Vance s'exprime lors d'un déplacement dans l'Ohio ce jeudi 22 janvier.
Loi littoral : une commune de l'Hérault condamnée à démolir une promenade illégale en bord de mer
Le tribunal administratif de Montpellier a ordonné ce jeudi la démolition d'une promenade en front de mer et d'un parking adjacent à Vias. Ces constru
Loi littoral : une commune condamnée à démolir une promenade illégale en bord de mer
Le tribunal administratif de Montpellier ordonne la démolition d'une promenade et d'un parking construits illégalement à Vias, une commune de l'Héraul
Espagne : Loi des séries... Un train de banlieue percute une grue, des passagers légèrement blessés
Plusieurs personnes ont été blessées dans l'accident d'un train de banlieue qui a percuté une grue, à Carthagène, dans le sud-est de l'Espagne
Une proposition de loi adoptée en commission pour mettre fin au devoir conjugal
La commission des lois, présidée par la députée socialiste Sandra Regol, a voté à l'unanimité une loi pour mettre fin au devoir conjugal , encore ins
Proposition de loi sur le travail le 1er mai: une manifestation de la CGT devant l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale étudie une proposition de loi visant à instaurer des dérogations au repos des salariés le 1er mai, ce jeudi 22 janvier. Un texte
France: la proposition de loi sur la fin de vie vidée de sa substance par le Sénat
Les sénateurs se sont opposés mercredi 21 janvier à la création de toute forme d'aide à mourir lors des débats sur la fin de vie, l'hémicycle dominé p
L'assemblée nationale va débattre d'une loi permettant à certains commerce de travailler le 1er mai
L'Assemblée nationale va se pencher le 22 janvier sur une proposition de loi visant à instaurer des dérogations au repos des salariés le 1er mai. Si p
La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour en finir avec le "devoir conjugal"
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mettre fin à la notion de "devoir conjugal". Si elle n'existe
Laurent Nuñez indique que "le gouvernement sera favorable" à la proposition de loi pour une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
Une proposition de loi pour instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes sera débattue. Cette proposition de loi
Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, détaille les mesures contenues dans les projets de loi sur les prérogatives de la police municipale
Des projets de loi pour élargir les prérogatives des policiers municipaux seront bientôt débattus à l'Assemblée nationale. L'un avant les élections mu
"Devoir conjugal" : une proposition de loi veut supprimer l'obligation d'avoir des relations sexuelles dans le mariage
On aurait pu penser la notion obsolète, dépassée, archaïque. Celle du "devoir conjugal", qui remonte au XIXe siècle. La commission des lois de l'Assem
Cette proposition de loi veut mettre (enfin) mettre fin au mythe du "devoir conjugal"
Alors même que la notion de "devoir conjugal" n'existe pas dans la loi française, un divorce pour faute est parfois prononcé si l'un des époux a refus
La loi sur la fin de vie "vidée de sa substance" par le Sénat, déplore le député de la Charente-Maritime Olivier Falorni
La loi sur la fin de vie a été "vidée de sa substance" par le Sénat, déplore le député de la Charente-Maritime Olivier Falorni, qui en est le principa
Le Conseil d'État sollicité au sujet de la proposition MR de réduire les amendes liées à la LEZ
La proposition du MR visant à réduire les amendes de la LEZ est envoyée au Conseil d'État pour vérifier sa sécurité juridique. Le Bureau du Parlement
Liberté de la presse : la France insoumise dépose une proposition de loi pour renforcer le secret des sources
Déposée le 23 décembre 2025, la proposition de loi « visant à renforcer la protection du secret des sources des journalistes » sera prochainement exam
Proposition de loi LR de faire travailler certains salariés du commerce le 1er mai : « C'est le 14 juillet du mouvement ouvrier », rappelle l'historien Stéphane Sirot
À l'assemblée, jeudi 22 janvier, les députés LR prévoient de faire adopter une proposition de loi visant à autoriser le travail de plus d'1,5 millions
Loi martiale en Corée du Sud: l'ex-Premier ministre Han Duck-soo condamné à 23 ans de prison
Cette peine est très supérieure aux réquisitions du parquet, qui avait requis 15 ans de prison contre M. Han. L'accusé "a manqué jusqu'au bout à son d
Inceste : Des enfants obligés de visiter le père violent ? Une loi pourrait bientôt changer cela
L'Assemblée nationale doit examiner ce mercredi en commission une proposition de loi créant une ordonnance de protection pour les enfants victimes de
Groenland: Donald Trump ou l'ère de la loi du plus fort ?
Le 20 janvier 2025, le milliardaire a été investi en tant que 47e président des États-Unis pour son second mandat à la Maison Blanche. Un an après jou
Fin du « devoir conjugal » : à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour inscrire le consentement au coeur du mariage
Une proposition de loi visant à mettre fin à cet archaïsme, inscrit jusqu'à présent dans notre Code civil, est présentée ce mercredi 21 janvier à l'As
L'algorithme de la CAF peut provoquer une «discrimination indirecte», juge le Défenseur des droits
L'association La Quadrature du Net a saisi le Conseil d'État en octobre 2024 contre la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) et son algorit
Droits de douane : Macron en appelle aux "armes de protection" de l'UE contre "la loi du plus fort" de Trump
Emmanuel Macron a répondu aux menaces de nouvelles taxes de douanes émises par Donald Trump, ce mardi après-midi lors du Forum économique mondial de D
"Dans cette période de paix et d'instabilité", ironise Emmanuel Macron au début de son discours devant le Forum économique de Davos, et dénonce un "monde sans loi"
Grand-messe annuelle d'un multilatéralisme, la réunion de Davos intervient en plein bras de fer sur le Groenland entre les Américains et leurs alliés
Présidente de la Délégation aux droits des enfants, Perrine Goulet, députée de la Nièvre, soutient une loi pour servir les intérêts des enfants
Perrine Goulet, députée de la Nièvre et présidente de la Délégation aux droits des enfants, présente la loi relative à l'intérêt des enfants, qui sera
Electricité : vers une baisse des prix au 1er février ? La proposition de la Commission de régulation de l'énergie
Concrètement, les tarifs réglementés de l'électricité en France devraient donc baisser de 1,99 euro/MégaWattheure, par rapport au tarif précédent
"Le monde ne doit pas revenir à la loi de la jungle", déclare le vice-Premier ministre de Chine
He Lifeng, le vice-Premier ministre de Chine, a tenu un discours lors de l'ouverture du Forum économique mondial qui se tient à Davos, ce mardi 20 jan
Loi sur la fin de vie : ce "renforcement" de l'aide à mourir qui inquiète une association
Le Sénat examine à partir de ce mardi deux textes sur la fin de vie : un sur les soins palliatifs, l'autre sur la création d'une aide à mourir. Une as
Spa capillaire japonais : la routine de pro à adopter chez soi pour des cheveux en pleine santé
Sur les réseaux sociaux, le " Japanese Head Spa " ou " spa capillaire japonais " en français, s'impose comme l'un des rituels beauté les plus apprécié
"Je suis indigné de voir un tel recul de la loi sur la fin de vie" confie le délégué adjoint de l'ADMD en Côte-d'Or
Nouvelle étape importante pour la loi fin de vie. Après avoir été approuvée par l'Assemblée nationale en Mai dernier, elle arrive ce mardi au Sénat po
Loi fin de vie : très réservé, le Sénat se penche sur l'aide à mourir
Maintes fois reportée, la réforme de la fin de vie revient mardi 20 janvier 2026 au Parlement avec l'examen au Sénat d'une proposition de loi créant u
Loi sur la fin de vie : " Texte beaucoup plus resserré au Sénat " admet Véronique Guillotin
Après avoir été adoptées à l'Assemblée nationale au mois de mai dernier, les deux propositions de loi relatives à la fin de vie arrivent en débat au S
La députée de la Réunion Karine Lebon porte la loi pour l'indemnisation des enfants réunionnais dits "de la Creuse"
Alors que sa proposition de loi visant à indemniser les enfants réunionnais dits "de la Creuse" est examinée ce mardi en commission des affaires socia
Tests PME, ZAN, ZFE... Le Parlement va arbitrer la loi sur la simplification de la vie économique
Députés et sénateurs se réunissent, ce mardi à 16 h 30, à l'Assemblée nationale pour convenir d'une version finale du projet de loi de simplification
Loi fin de vie : que voteront les sénateurs de Saône-et-Loire et de Côte-d'Or ?
Nouvelle étape importante pour la loi fin de vie, débattue à partir de ce mardi au palais du Luxembourg. Les débats au Sénat, dominé par la droite, s'
Assemblée Nationale : une proposition de loi pour punir la critique d'Israël
La proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme sera examinée, mardi 20 janvier, par la Commission des lois à
Loi fin de vie: très réservé, le Sénat se penche sur l'aide à mourir
Maintes fois reportée, la réforme de la fin de vie revient mardi au Parlement avec l'examen au Sénat d'une proposition de loi créant un droit à l'aide
Fin de vie : la loi de retour au Sénat, un dispositif « vidé de sa substance » ?
Réforme sociétale majeure du second quinquennat d'Emmanuel Macron, la création d'un droit à l'aide à mourir va être débattue, dès ce mardi, au Sénat,
Loi fin de vie: très réservé, le Sénat se penche sur l'aide à mourir
Les sénateurs s'empareront du texte en milieu d'après-midi et débattront pendant une semaine de ce dossier sensible, avant un vote solennel prévu le m
Fin de vie : la proposition de loi sur l'aide à mourir de retour ce mardi au Sénat
Reporté de nombreuses fois en raison de l'instabilité politique, le projet de loi controversé sur la fin de vie est de retour ce mardi dans l'hémicycl
Budget 2026 : Sébastien Lecornu fait le choix du 49.3 en vue de l'adoption du projet de loi de finances
Il s'était engagé, au début des discussions budgétaires l'automne dernier, à renoncer à cette arme tant décriée qu'est le 49.3. Le rejet du projet de
« Formes renouvelées de l'antisémitisme » à l'Assemblée : avec cette proposition de loi, Guillaume Meurice aurait pu être condamné pour sa blague
La proposition de loi de la députée Caroline Yadan s'attaquant aux « nouvelles formes d'antisémitisme » sera débattue en commission des Lois ce mardi
Lecornu dégaine le 49.3, le Sénat examine la loi sur la fin de vie... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : Sébastien Lecornu déclenche l'article 49.3 sur le budget de
Face aux agissements de Donald Trump, la France se prépare à un "monde soumis à la loi du plus fort"
Le ministre des Affaires étrangères s'exprime lundi 19 janvier à l'Assemblée nationale, à l'occasion d'un débat sur la situation au Venezuela après la
« Assistance médicale à mourir » contre « droit à mourir » : tout comprendre à la réécriture par le Sénat de la loi sur la fin de vie
La proposition de loi arrive ce mardi 20 janvier en séance publique au Palais du Luxembourg. Largement remaniée par la droite en commission, elle ne c
Enfants réunionnais de la Creuse : une proposition de loi sur l'indemnisation examinée à l'Assemblée nationale
La proposition de loi visant à indemniser les enfants réunionnais dits "de la Creuse" sera examinée en commission par l'Assemblée nationale ce mardi.
Loi d'urgence : Lecornu incapable de calmer la colère des agriculteurs
COHÉRENCE. La colère diffractée s'exprimera de nouveau, à Strasbourg, mardi. La loi d'urgence annoncée par Sébastien Lecornu souligne que les vraies r
Loi sur la fin de vie : Mgr Matthieu Rougé fustige «le dévoiement de l'espérance et de la fraternité»
TRIBUNE. L'homme d'Église conteste la justification de la loi sur l'aide à mourir voulue par Emmanuel Macron.
"Éviter de défigurer le littoral comme en Espagne" : 40 ans après, comment la loi Littoral protège toujours nos bords de mer
En janvier 1986, le Sétois Jean Lacombe était le rapporteur de la loi Littoral, qui lutte notamment contre l'urbanisation sauvage et anarchique des cô
Rodéos urbains, rave party, occupations illégales... Le sénateur PS de l'Hérault Hussein Bourgi a six mois pour faire évoluer la loi
Auditions, terrains et études : le sénateur socialiste veut proposer des mesures concrètes comme il s'y était engagé dès 2020.
Face à la future loi sur la fin de vie, ils dénoncent « un basculement civilisationnel »
Alors que le Sénat reprend mardi l'examen du texte sur la fin de vie, quelques milliers de manifestants de la mouvance catholique conservatrice ont dé
Les opposants à la future loi fin de vie manifestent à Paris
Cette manifestation, organisée chaque année par des militants s'inscrivant dans les rangs catholiques conservateurs, a débuté à 14H00 place Vauban à P
Les opposants à la future loi fin de vie manifestent à Paris
Plusieurs milliers d'opposants à la future loi fin de vie, dont l'examen reprend mardi au Sénat, se sont retrouvés dimanche à Paris dans le cadre de l
"Une marche pour la vie": les opposants à la future loi sur la fin de vie appelés à manifester à Paris
Alors que les débats reprennent autour de la loi sur la fin de vie au Sénat, ce mardi 20 janvier, les opposants au texte sont appelés à se rassembler
"On a fait ce que dit la loi : densifier et un peu verticaliser" : maire sortant, Jérôme Lopez repart avec "envie" à Saint-Mathieu-de-Tréviers
Conseiller départemental et également maire depuis 2008, il brigue sa propre succession. Pour finir ce qu'il a démarré. Mais pas seulement. Il est que