Qu'est-ce que la loi PLM et que change-t-elle pour les élections municipales ?

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Le Conseil constitutionnel a validé un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille en août dernier. Ainsi, les c

Qu'est-ce que la loi Paris-Lyon-Marseille (PLM) ?

Affaire Lyhanna : que contient la loi intégrale contre les violences sexuelles réclamée par les associations ?

L'onde de choc provoquée par le meurtre de Lyhanna, 11 ans, a finalement poussée le gouvernement à remettre sur la table la loi intégrale. Réclamée de

Budget 2026 : qu'est-ce que la "loi spéciale", adoptée ce mardi par l'Assemblée nationale ?

Un projet de loi spéciale a été adopté ce mardi par l'Assemblée nationale. Cet outil législatif rare, mais déjà utilisé, doit permettre à l'appareil d

Budget 2026 : qu'est-ce que la "loi spéciale", présentée ce lundi en Conseil des ministres par Sébastien Lecornu ?

Un projet de loi spéciale va être présenté ce lundi soir en Conseil des ministres par Sébastien Lecornu. Cet outil législatif rare, mais déjà utilisé,

JO d'hiver 2030 : qu'est-ce que la "loi olympique", examinée cette semaine à l'Assemblée nationale ?

Les députés examinent à partir de ce lundi le projet de loi olympique. Ce texte est crucial pour avancer dans la préparation des JO d'hiver 2030, qui

Qu'est-ce que la Charte de l'environnement invoquée pour censurer la loi Duplomb ?

Jeudi, les Sages du Conseil constitutionnel ont censuré une partie de la loi Duplomb en invoquant notamment la Charte de l'environnement, un texte int

Qu'est-ce que la loi de 1798 invoquée par Donald Trump pour expulser des étrangers?

Cyclone Chido à Mayotte : fonctionnement, utilisation pour Notre-Dame... qu'est-ce que la loi spéciale annoncée par Macron ?

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Budget 2025 : qu'est-ce que la loi spéciale "prête" pour être présentée ce mercredi au conseil des ministres ?

Budget 2025 : qu'est-ce que la loi spéciale "prête" pour être présentée "dès le prochain conseil des ministres" ?

Budget 2025: qu'est-ce que la "loi spéciale" annoncée par Emmanuel Macron

France: qu'est-ce que la «loi spéciale» pour le budget 2025, annoncée par Emmanuel Macron?

Censure du gouvernement : qu'est-ce que la "loi spéciale", qui permet de faire fonctionner l'État sans nouveau budget ?

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Budget : Impôts, déficit, fonctionnement de l'Etat... Qu'est-ce que la « loi spéciale » annoncée par Emmanuel Macron ?

Qu'est-ce que la loi Pinel et quelles sont les conditions ?

Vers une réduction de l'impôt régional sur le revenu pour les étrangers ? Qu'est-ce que la "loi Mbappé" qui pourrait entrer en vigueur

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Qu'est-ce que la loi "testing'' ?

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Hong Kong : qu'est-ce que la loi sur la sécurité nationale qui provoque un regain de tensions ?

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Une proposition de loi propose de supprimer le devoir conjugal, mais existe-t-il encore en France ?

Une proposition de loi déposée lundi à l'Assemblée nationale propose de supprimer le devoir conjugal du droit français. "Le devoir conjugal est toujou

Loi Duplomb : qu'est-ce que la charte de l'environnement, invoquée par les Sages pour interdire l'acétamipride ?

"C'est historique. C'est la première fois que le Conseil constitutionnel censure un article de loi en se basant sur la Charte de l'environnement," se

Une pétition contre la loi Duplomb réunit plus de 500.000 signatures : qu'est-ce que ça peut changer ?

Une pétition record contre la loi Duplomb, qui autorise le retour d’un pesticide controversé, a dépassé les 500.000 signatures, ce samedi 19 juillet à

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Qu'est-ce que la « Force frontières », dont la première opération a eu lieu au Pays basque ?

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Qu'est-ce que la loi de 1881 sur la liberté de la presse?

Fessée : hors-la-loi depuis 2019, un parent sur quatre estime qu'elle est pourtant une méthode efficace pour éduquer un enfant

La fessée reste, en France, un sujet intime et clivant. Nombreux sont les parents qui y ont recours, ponctuellement : souvent à bout de nerfs, parfois

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Loi Duplomb : la pétition contre le texte a largement dépassé le cap des 500 000 signatures, qu'est-ce que cela implique ?

Adoptée le 8 juillet, la loi Duplomb a, dans les heures qui ont suivi, été visée par une pétition pour obtenir son abrogation. Pétition qui a largemen

Loi d'urgence agricole : l'Anses pourra bientôt autoriser deux pesticides interdits en France, qu'est-ce que ça change ?

Après le vote de la loi d'urgence agricole, l'Anses pourra autoriser, sous certaines conditions, deux pesticides interdits. Les champs de betteraves,

Loi Duplomb : qu'est-ce que l'acétamipride, cet insecticide au coeur de la polémique ?

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"Qu'est-ce que vous essayez de prouver?": Trump s'agace et a peur que son propre parti rejette sa "grande et belle loi"

La Chambre des représentants devait se prononcer dans la journée de mercredi sur ce texte de plusieurs milliers de milliards de dollars. Mais l'opposi

Inéligibilité: "Ce n'est pas parce qu'on est candidat à l'élection présidentielle que la loi ne doit pas s'appliquer de la même façon", affirme Alexis Corbière

Loi contre la cyber-haine : qu'est-ce que cela change pour vous ?

Les patrons "considèrent que ce n'est pas si grave s'il y a des inégalités salariales": alors qu'on attend toujours la loi, Marylise Léon (CFDT) "n'attend rien du patronat" sur la transparence des salaires dans l'entreprise

Le projet de loi sur la transparence salariale doit être présenté en Conseil des ministres le 9 septembre prochain. La secrétaire générale de la CFDT

Loi contre les séparatismes : Qu'est-ce que le certificat de virginité, dans le viseur du gouvernement ?

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ENTRETIEN. Loi Duplomb : "Ce n'est pas parce que tout le monde boit un peu de poison chaque jour qu'il faut en rajouter dans les champs !"

Olivier Fernandez, président du Syndicat des apiculteurs d'Occitanie, revient sur la loi Duplomb et ses implications pour l'apiculture française. Pour

Ouvriers retrouvés vivants 9 jours après le désastre au Népal : qu'est-ce que la règle des 3 qui permet d'expliquer leur survie ?

Les images de leur sauvetage font déjà le tour du monde. Neuf jours après la crue dévastatrice au Népal, deux ouvriers ont pu retrouver l'air libre ap

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Le Medef entend faire peser le financement de la protection sociale sur la consommation des ménages plutôt que sur les cotisations. Un cheval de Troie

Qu'est-ce que la «conscription écologique» que veut instaurer Jean-Luc Mélenchon ?

L'ANTISÈCHE. Le candidat à la présidentielle veut faire de l'écologie un marqueur de sa candidature. Devant les militants insoumis, il a défendu diman

Médicaments : qu'est-ce que la franchise médicale, dont le gouvernement a renoncé à doubler le montant ?

Le gouvernement a annoncé renoncer à doubler le montant maximum des franchises médicales payées par les assurés sociaux, a annoncé la ministre de la S