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Budget 2026 : qu'est-ce que la "loi spéciale", adoptée ce mardi par l'Assemblée nationale ?

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Budget 2026 : qu'est-ce que la "loi spéciale", présentée ce lundi en Conseil des ministres par Sébastien Lecornu ?

Un projet de loi spéciale va être présenté ce lundi soir en Conseil des ministres par Sébastien Lecornu. Cet outil législatif rare, mais déjà utilisé,

JO d'hiver 2030 : qu'est-ce que la "loi olympique", examinée cette semaine à l'Assemblée nationale ?

Les députés examinent à partir de ce lundi le projet de loi olympique. Ce texte est crucial pour avancer dans la préparation des JO d'hiver 2030, qui

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Jeudi, les Sages du Conseil constitutionnel ont censuré une partie de la loi Duplomb en invoquant notamment la Charte de l'environnement, un texte int

Qu'est-ce que la loi de 1798 invoquée par Donald Trump pour expulser des étrangers?

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Qu'est-ce que la loi Pinel et quelles sont les conditions ?

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Une proposition de loi déposée lundi à l'Assemblée nationale propose de supprimer le devoir conjugal du droit français. "Le devoir conjugal est toujou

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Qu'est-ce que la « Force frontières », dont la première opération a eu lieu au Pays basque ?

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Adoptée le 8 juillet, la loi Duplomb a, dans les heures qui ont suivi, été visée par une pétition pour obtenir son abrogation. Pétition qui a largemen

Loi Duplomb : qu'est-ce que l'acétamipride, cet insecticide au coeur de la polémique ?

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Inéligibilité: "Ce n'est pas parce qu'on est candidat à l'élection présidentielle que la loi ne doit pas s'appliquer de la même façon", affirme Alexis Corbière

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Une quinzaine de cas avérés et 80 cas suspects de shigellose ont été recensés chez des enfants ayant fréquenté une ferme pédagogique, à Auriol (Bouche

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