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Le Conseil constitutionnel a validé un nouveau mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille en août dernier. Ainsi, les c

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Budget 2026 : qu'est-ce que la "loi spéciale", adoptée ce mardi par l'Assemblée nationale ?

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Budget 2026 : qu'est-ce que la "loi spéciale", présentée ce lundi en Conseil des ministres par Sébastien Lecornu ?

Un projet de loi spéciale va être présenté ce lundi soir en Conseil des ministres par Sébastien Lecornu. Cet outil législatif rare, mais déjà utilisé,

JO d'hiver 2030 : qu'est-ce que la "loi olympique", examinée cette semaine à l'Assemblée nationale ?

Les députés examinent à partir de ce lundi le projet de loi olympique. Ce texte est crucial pour avancer dans la préparation des JO d'hiver 2030, qui

Qu'est-ce que la Charte de l'environnement invoquée pour censurer la loi Duplomb ?

Jeudi, les Sages du Conseil constitutionnel ont censuré une partie de la loi Duplomb en invoquant notamment la Charte de l'environnement, un texte int

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Qu'est-ce que la loi Pinel et quelles sont les conditions ?

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Qu'est-ce que la loi sur la discrimination capillaire va changer dans les entreprises?

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Qu'est-ce que la loi "testing'' ?

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Une proposition de loi propose de supprimer le devoir conjugal, mais existe-t-il encore en France ?

Une proposition de loi déposée lundi à l'Assemblée nationale propose de supprimer le devoir conjugal du droit français. "Le devoir conjugal est toujou

Loi Duplomb : qu'est-ce que la charte de l'environnement, invoquée par les Sages pour interdire l'acétamipride ?

"C'est historique. C'est la première fois que le Conseil constitutionnel censure un article de loi en se basant sur la Charte de l'environnement," se

Une pétition contre la loi Duplomb réunit plus de 500.000 signatures : qu'est-ce que ça peut changer ?

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Qu'est-ce que la « Force frontières », dont la première opération a eu lieu au Pays basque ?

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Adoptée le 8 juillet, la loi Duplomb a, dans les heures qui ont suivi, été visée par une pétition pour obtenir son abrogation. Pétition qui a largemen

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"Qu'est-ce que vous essayez de prouver?": Trump s'agace et a peur que son propre parti rejette sa "grande et belle loi"

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Inéligibilité: "Ce n'est pas parce qu'on est candidat à l'élection présidentielle que la loi ne doit pas s'appliquer de la même façon", affirme Alexis Corbière

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ENTRETIEN. Loi Duplomb : "Ce n'est pas parce que tout le monde boit un peu de poison chaque jour qu'il faut en rajouter dans les champs !"

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