Sept mandats d'arrêt ont été délivrés en août par la justice française à l'encontre d'anciens hauts
La justice française a émis sept mandats d'arrêt internationaux à l'encontre d'ex-hauts dignitaires
Un mandat d'arrêt international a été délivré dans les investigations à Paris sur l'enlèvement d'un
Le Parquet antiterroriste a annoncé, lundi 28 juillet, requérir un nouveau mandat d'arrêt internatio
Après l'annulation d'un mandat d'arrêt visant l'ex-président syrien Bachar al-Assad pour les attaque
Le parquet antiterroriste a requis lundi un nouveau mandat d'arrêt contre l'ancien dictateur syrien.
La Cour de cassation a annulé vendredi 25 juillet le mandat d'arrêt visant le dictateur syrien, Bach
En décidant que l'immunité personnelle dont bénéficie tout chef d'État s'appliquait au président syr
La Cour de cassation estime qu'aucune exception ne peut permettre de lever l'immunité personnelle d'
L'ancien président syrien Bachar al-Assad était visé par un mandat d'arrêt émis par la justice franç
Ils ont perdu leur enfant, tué alors qu'il venait de fêter ses 16 ans ; il a perdu son meilleur ami
Bachar al-Assad, président déchu de la Syrie renversé par une alliance rebelle en décembre 2024, est
Ce mandat, signé par des juges du pôle crimes contre l'humanité de Paris, porte sur des accusations
Deux juges d'instruction françaises ont émis lundi un mandat d'arrêt pour complicité de crimes de gu
Deux juges d'instruction ont signé lundi un mandat d'arrêt pour complicité de crimes de guerre contr
Le dictateur syrien, qui a fui son pays en décembre dernier, est visé par un nouveau mandat d'arrêt
Evo Morales, qui cherche à revenir au pouvoir, a dénoncé vendredi une "justice partiale et soumise"
Visé par un mandat d'arrêt, Yoon Suk Yeol refuse de se plier aux demandes du Bureau d'enquête sur la
Dans Tout public du lundi 9 décembre 2024, les artistes franco-syriens Dunia Al Dahan et Karim Serji
La Cour pénale internationale (CPI) a émis des mandats d'arrêt le 21 novembre contre, notamment, le
Deux camps réagissent plus vivement à l’annonce du mandat d’arrêt de la CPI contre Benyamin Netanyah
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse doit décider de son extradition.
Un mois après l'adoption de la loi d'amnistie des indépendantistes catalans, la justice espagnole a
Un mois après l'adoption de la loi d'amnistie des indépendantistes catalans, la justice espagnole a
Le juge Pablo Llarena, du Tribunal suprême, "a rendu aujourd'hui (lundi) un arrêt dans lequel il déc
SYMBOLIQUE. Poursuivi pour les attaques chimiques dans la Ghouta orientale, le président syrien pour
"C'est la première fois qu'une juridiction nationale reconnaît que l'immunité personnelle d'un chef
La cour d'appel de Paris a validé mercredi le mandat d'arrêt visant le président syrien Bachar al-As
Aujourd'hui, mercredi 26 juin, la justice française a approuvé un mandat d'arrêt contre le chef du r
La cour d'appel de Paris a validé mercredi le mandat d'arrêt visant le président syrien Bachar al-As
La Cour d'appel de Paris vient de valider le mandat d'arrêt français visant le président syrien Bach
La cour d'appel de Paris a validé mercredi le mandat d'arrêt visant le président syrien Bachar al-As
Une décision judiciaire historique. "C'est la première fois qu'une juridiction nationale reconnaît q
« Cet arrêt est historique. C'est la première fois qu'une juridiction nationale reconnaît que l'immu
Le Parquet national antiterroriste demandait l'annulation du mandat contre le président syrien Bacha
"Cet arrêt est historique. C'est la première fois qu'une juridiction nationale reconnaît que l'immun
La cour d'appel de Paris a valid? ce mercredi 26 juin le mandat d'arr?t contre le pr?sident syrien B
Ce mercredi, la cour d'appel de Paris a validé le mandat d'arrêt français visant le président syrien
La cour d'appel de Paris a validé ce mercredi 26 juin le mandat d'arrêt contre le président syrien B
La cour d'appel de Paris a validé ce mercredi 26 juin le mandat d'arrêt contre le président syrien B
La cour d'appel de Paris doit se prononcer mercredi sur la validité du mandat d'arrêt émis contre le
Champion des charts, le rappeur Maes est poursuivi pour violences en réunion à la sortie d'un studio
Le président syrien Bachar al-Assad, son frère et deux généraux font l'objet depuis mardi de mandats
La justice française a émis un mandat d'arrêt contre le président syrien Bachar al Assad pour compli
Le tribunal de Paris a directement mis en cause le président syrien pour des attaques chimiques dans
La justice française émet un mandat d'arrêt contre Bachar al-Assad et trois autres dignitaires du ré
La justice française émet un mandat d'arrêt contre Bachar al-Assad et trois autres dignitaires du ré
Le président syrien, son frère et deux généraux sont soupçonnés de complicité de crimes contre l'hum
Les mandats d'arrêt, contre le président syrien Bachar al-Assad, son frère et deux généraux, ont été
Le mandat d'arrêt a été émis ce mardi 14 novembre pour complicité de crimes contre l'humanité et com
Des plaignants ont annoncé ce mercredi 15 novembre que la justice française avait émis un mandat d'a
La justice française a émis ce mardi un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bach
Le leader syrien est désormais visé par un mandat d'arrêt international émis par la justice français
La justice française a émis un mandat d'arrêt international contre Bachar al-Assad, ont annoncé, mer
Bachar al-Assad est visé par un mandat d'arrêt de la justice française pour complicité de crimes con
La justice française a émis mardi un mandat d'arrêt international contre le président syrien Bachar
Quatre mandats d'arrêt pour complicité de crimes contre l'humanité et pour complicité de crimes de g
Le président syrien est visé par un mandat d'arrêt international pour les attaques chimiques de 2013
Une juge d'instruction du tribunal de Paris a émis en avril un mandat d'arrêt international contre C