Oct 2025 International Recours contre le déploiement de la Garde nationale à Chicago L'Illinois et sa plus grande ville attaquent en justice une nouvelle décision de Trump pour envoyer des forces dans cette ville démocrate. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Médias et people Deux ONG annoncent un recours en justice contre l'appel à candidatures pour l'attribution des fréquences 5G, ainsi qu'une pétition contre le déploiement de cette technologie Jean-Marc Morandini.com
Une Technologie 5G : deux associations déposent des recours contre le déploiement en France Sud Ouest
15 May Divers - Dernière minute Marineland : les ONG préparent des recours contre le transfert des orques vers l'Espagne Alors que le gouvernement français défend un transfert rapide des deux orques et des douze dauphins de Marineland vers des delphinariums espagnols, le Nice-Matin
30 Apr International Recours contre le gouvernement sur le travail le 1er-Mai: "Il n'y a plus lieu" de statuer, dit le Conseil d'Etat Le gouvernement ayant supprimé son communiqué de presse le 28 avril, soit la veille de l'audience au Conseil d'Etat, "les conclusions des requêtes aux La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr Une Recours contre le gouvernement sur le travail le 1er-Mai : « Il n'y a plus lieu de statuer », dit le Conseil d'État Le Conseil d'État a rendu, ce jeudi, sa décision concernant les trois recours déposés par des syndicats et des députés qui contestaient un communiqué Le Télégramme
13 Apr Une Pêche : l'ONG Bloom déboutée en appel de ses recours contre le conseil régional de Bretagne La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté deux recours de l'ONG Bloom ciblant des décisions de la Région Bretagne sur la pêche. Ils ont été ju Le Télégramme
08 Apr Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Grigny-sur-Rhône : l'opposition dépose un recours contre le maire réélu Qui a dit que les élections municipales se terminaient le dimanche 22 mars à la clôture des résultats officiels ? Après de nombreux recours déposés à LyonCapitale.fr
26 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "Finalement, les restrictions d'eau ne s'appliquent pas" : la justice rejette les nouveaux recours contre le projet de golf près de Perpignan Par un arrêt du 24 mars 2026, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les actions contentieuses dirigées contre l'arrêté préfectoral du 28 d L'Indépendant
24 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Municipales 2026 : à Paulhan, Mohamed Nougoum a déposé un recours contre le résultat des municipales Quatre voix seulement séparaient les deux candidats à l'issue du scrutin du 15 mars à Paulhan. Tête de liste de l'opposition, Mohamed Nougoum conteste Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Environnement Photovolta?que dans les Enaf?: le Conseil d'?tat rejette les recours contre le d?cret du 8 avril 2024 Par deux d?cisions en date du 16 mars 2026, le Conseil d'?tat a rejet? les recours de la soci?t? Verso Energy et de la r?gion Normandie demandant l'an Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Recours contre le projet de golf de Villeneuve-de-la-Raho : l'audience sur le fond se tiendra ce 10 mars Le tribunal administratif de Montpellier se penchera ce mardi 10 mars 2026 sur les deux recours déposés contre la reconduction, par le préfet, de la d L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
21 Feb Un recours contre le projet de data center à Rovaltain : "C'est l'équivalent de la consommation de 100.000 foyers" Un recours a été déposé contre le permis de construire du data center de Rovaltain par un collectif. Pour rappel, ce projet est porté par l'entreprise France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Une À Guipavas, un recours contre le permis de construire de l'Arkea Park, future enceinte du Stade Brestois Des associations de défense de la biodiversité viennent de déposer un recours contre le permis de construire de l'Arkea Park, à Guipavas. Un projet dé Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb "Ce sera le dossier du prochain conseil municipal" : un nouveau recours contre le projet des Vaîtes à Besançon Dix associations déposent un recours gracieux contre le projet de quartier des Vaîtes et la construction de 600 logements. L'association "Les Jardins France Bleu
16 Jan "On n'a rien à perdre" : la CGT lance deux recours contre le plan social d'Arcelor Mittal Alors que les premiers licenciements sont attendus pour la fin du mois de mars sur le site dunkerquois d'Arcelor Mittal, la CGT lance ce vendredi deux France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Recours contre le projet d'échangeur sur le périphérique jugé "inutile" par les riverains et écologistes Après la récente déclaration d'utilité publique, sept associations viennent de déposer un recours contre la Jonction Est, projet d'échangeur sur le pé La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Des associations environnementales déposent un recours contre le projet d'expansion de l'aéroport de Dole Ce mardi 16 décembre, France Nature Environnement et Serre Vivante ont adressé un nouveau recours devant le tribunal administratif. Ils dénoncent cont France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Projet Quantum Biospace à Wavre : un recours contre le permis et des négociations financières entre le promoteur et la Ville Les contrariétés s'accumulent pour le promoteur BVI.EU, à propos de son projet baptisé Quantum Biospace, un parc... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International La Cour suprême américaine refuse d'examiner un recours contre le mariage homosexuel La Cour suprême des États-Unis, à majorité conservatrice, a refusé d'examiner un recours contestant la constitutionnalité du mariage entre personnes d BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Raffinerie de nickel et cobalt en bord de Garonne : la Sepanso dépose un recours contre le projet Emme, « écologiquement dangereux et économiquement fragile » L'association de défense de l'environnement, ainsi que des riverains, ont déposé un recours devant le Conseil d'État. Ils demandent l'annulation du dé Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier La commune de Vendargues retire son recours contre le plan d'urbanisme de la Métropole de Montpellier La commune de Vendargues et les aménageurs GGL et Hectare avaient introduit un recours en référé pour demander la suspension du Plan local d'urbanisme Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Environnement Consignes de tri?: Bruxelles saisit la CJUE d'un recours contre le Triman et l'info-tri La?Commission europ?enne annonce avoir saisi la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) d'un recours contre la France au sujet du Triman et de l' Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Le tribunal administratif de Lyon rejette les recours contre le projet Presqu'île à vivre Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les recours introduits par plusieurs associations et professionnels qui contestaient le projet Presqu'île à LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
Politique Un élu d'opposition dépose un recours contre le projet d'aménagement du quartier Pradeaux-Gare de Saint-Cyr La Provence
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier "Il y aura des recours contre le PLUi mais il ne faut pas qu'il tombe" : pourquoi trois projets sont retirés du plan local d'urbanisme de la métropole de Montpellier Midi Libre
Sport - Football Noël Le Graët retire son recours contre le rapport accablant sur ses dérives à la tête de la FFF So Foot
Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp Noël Le Graët renonce au recours contre le rapport d'inspection qui l'accablait Le Télégramme
Divers - Actualité générale Liga : après sa défaite (3-0) face au Barça jeudi, Osasuna dépose un recours contre le club catalan pour la titularisation d'Inigo Martinez L'Indépendant
Divers - Actualité générale Rugbymen français en Argentine : "Jusqu'à ce que la vérité soit clarifiée"... La plaignante a déposé un nouveau recours contre le non-lieu accordé à Auradou et Jégou L'Indépendant
Environnement Contr?le technique des deux-roues?: le Conseil d'?tat rejette le recours contre le dispositif Actu Environnement
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine La justice administrative écarte les derniers recours contre le permis de construire du stade nautique de Mérignac Sud Ouest
Sport - Football L'OL a déposé un recours contre le PSG pour la présence de Khvicha Kvaratskhelia Foot National
Chambre d'agriculture : la préfecture et la Confédération paysanne 80 posent un recours contre le résultat des élections France Bleu
Régions - Poitou-Charentes - Charente-Maritime - La Rochelle La Rochelle Agglo : un recours contre le projet de logements aux Salines Sud Ouest
France Influenceur algérien renvoyé vers la France : le recours contre le placement en rétention administrative examiné dimanche en Seine-et-Marne Francetv info
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord - Lille Nouveau recours contre le canal Seine-Nord dont les travaux ont pourtant commencé 20 Minutes
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Recours contre le futur McDonald's à Sainte-Hélène : « Je ne suis pas convaincu que cette implantation soit bénéfique pour le territoire » Sud Ouest
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Politique Réélection de Braun-Pivet: LFI dépose un recours contre le vote des 17 ministres-députés BFMTV
Divers - Dernière minute L'État valide un recours contre le Village de Sophia (ex-Open Sky), le projet de nouveau à l'arrêt à Valbonne Nice-Matin
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Recours contre le parc urbain Jacques-Chirac à Nîmes : la cour d'appel de Toulouse a rendu son verdict Midi Libre
Eurométropole de Metz : des opposants préparent un recours contre le futur Plan local d'urbanisme intercommunal France Bleu
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Economie Des sénateurs centristes ont déposé un recours contre le décret annulant 10 milliards d'euros de crédits BFMTV
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