Recours contre le projet d'échangeur sur le périphérique jugé "inutile" par les riverains et écologistes

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Après la récente déclaration d'utilité publique, sept associations viennent de déposer un recours contre la Jonction Est, projet d'échangeur sur le pé

"500 arbres abattus, 27 hectares perdus" : à Toulouse nouveau recours des écologistes contre le projet d'échangeur sur le périphérique, la Jonction Est

Plusieurs associations écologistes et de citoyens toulousains ont déposé un nouveau recours contre le projet de nouvel échangeur sur le périphérique,

Des associations environnementales déposent un recours contre le projet d'expansion de l'aéroport de Dole

Ce mardi 16 décembre, France Nature Environnement et Serre Vivante ont adressé un nouveau recours devant le tribunal administratif. Ils dénoncent cont

Un élu d'opposition dépose un recours contre le projet d'aménagement du quartier Pradeaux-Gare de Saint-Cyr

Des habitants de Dottignies introduisent un recours contre le projet d'élevage industriel de poulets

Nice-Côte d'Azur : recours contre le projet d'extension du T2

Des associations déposent un recours contre le projet d'extension du terminal 2 de l'aéroport Nice-Côte d'Azur

Deux recours déposés contre le projet d'hôtel d'agglomération du Grand Albigeois

Un recours contre le projet du gouvernement d'offrir des sites « clé en main » aux industriels

"Finalement, les restrictions d'eau ne s'appliquent pas" : la justice rejette les nouveaux recours contre le projet de golf près de Perpignan

Par un arrêt du 24 mars 2026, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les actions contentieuses dirigées contre l'arrêté préfectoral du 28 d

"Ce sera le dossier du prochain conseil municipal" : un nouveau recours contre le projet des Vaîtes à Besançon

Dix associations déposent un recours gracieux contre le projet de quartier des Vaîtes et la construction de 600 logements. L'association "Les Jardins

Saint-Denis : la justice donne son feu vert au projet d'échangeurs autoroutiers contesté par des riverains

Brétignolles-sur-Mer. Un élu d'opposition dépose des recours contre le projet de port

A Amiens, un nouveau recours en justice contre le projet de zone d'aménagement concerté Boréalia 2

L'association Préservons les Terres Amiénoises pour Toutes et Tous (PATAT) a déposé un recours devant le tribunal administratif de Lille contre une dé

Argenteuil : un nouveau recours déposé contre le projet Cap Héloïse

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Sauter un échelon de juridiction, pour passer directement en appel: le gouvernement veut réduire "d'au moins un an" le traitement des recours contre des projets industriels

Le gouvernement a annoncé, ce mardi, vouloir supprimer un échelon de juridiction pour les projets industriels et ainsi limiter les délais de traitemen

Doublement débouté, le collectif d'habitants envisage de déposer un recours au Conseil d'État contre le projet immobilier du Carmel

Le collectif d'habitants opposés à un projet immobilier de 100 logements, à Lèves, envisage de déposer un recours au Conseil d'État après avoir été dé

Une association dépose un recours auprès du Conseil d'État contre le projet de parc éolien au large de Dunkerque

Recours contre l'A69: le rapporteur public en faveur d'une annulation de l'autorisation du projet

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Un cimetière au coeur du recours de Neuilly contre une tour de La Défense

LGV Bordeaux-Toulouse : le Conseil d'État rejette le recours contre la déclaration d'utilité publique du projet ferroviaire

Le Conseil d'État a rejeté un nouveau recours contre la déclaration d'utilité publique de la Ligne nouvelle du Sud-Ouest (LNSO), confortant pour la de

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Espéraza. Ferme photovoltaïque : une association dépose deux recours contre un projet agrivoltaïque dans l'Aude, sur le site d'une ancienne décharge

Une pétition et une cagnotte en ligne viennent d'être lancées.

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Une pétition et une cagnotte en ligne viennent d'être lancées contre ce projet porté à Espéraza. 

En dehors du projet TZNR, des territoires et CCAS d'Isère luttent contre le non recours

Recours en justice contre un projet de poulailler de 29 500 poules à Sauzet

Annecy : mobilisation contre la construction d'un immeuble de 27 mètres de haut

Recours contre le projet de golf de Villeneuve-de-la-Raho : l'audience sur le fond se tiendra ce 10 mars

Le tribunal administratif de Montpellier se penchera ce mardi 10 mars 2026 sur les deux recours déposés contre la reconduction, par le préfet, de la d

Un recours contre le projet de data center à Rovaltain : "C'est l'équivalent de la consommation de 100.000 foyers"

Un recours a été déposé contre le permis de construire du data center de Rovaltain par un collectif. Pour rappel, ce projet est porté par l'entreprise

Raffinerie de nickel et cobalt en bord de Garonne : la Sepanso dépose un recours contre le projet Emme, « écologiquement dangereux et économiquement fragile »

L'association de défense de l'environnement, ainsi que des riverains, ont déposé un recours devant le Conseil d'État. Ils demandent l'annulation du dé

Le tribunal administratif de Lyon rejette les recours contre le projet Presqu'île à vivre

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les recours introduits par plusieurs associations et professionnels qui contestaient le projet Presqu'île à

La Rochelle Agglo : un recours contre le projet de logements aux Salines

Luzay : une association dépose un recours contre le projet de parc éolien

L'État valide un recours contre le Village de Sophia (ex-Open Sky), le projet de nouveau à l'arrêt à Valbonne

Recours contre le projet de golf à Villeneuve-de-la-Raho : première audience ce 21 mars

Brexit : l'UE envisage un recours contre le projet de loi britannique

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La Ville de Paris dépose un recours contre le projet de transformation de la gare du Nord

Sendets : recours contre le projet de méthaniseur à Artigueloutan

Saint-Clément-de-Rivière : un nouveau recours contre le projet Oxylane de Décathlon rejeté par le tribunal administratif

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À Wimille, un recours contre le projet immobilier du Vallon des Mûriers

Près de Montpellier : nouveau recours contre le projet Oxylane de Décathlon

Des associations déposent un recours contre le projet de blanchisserie nucléaire en Haute-Marne

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Poulaillon : la mairie de Phalsbourg lance un recours contre le projet de Mittelbronn

Un nouveau recours contre le projet Oxylane de Décathlon examiné par le tribunal administratif de Montpellier

Deux associations déposent un recours grâcieux contre le projet du Village de Sophia (ex-Open Sky)

La Rochelle : un recours en préparation contre le projet Port Horizon 2025

La Rochelle Agglo : un recours déposé au tribunal administratif contre le projet urbain du secteur des Salines

Deux délibérations pour l'aménagement du site de sept hectares où il doit se faire 540 logements, votées quelques jours avant les élections municipale

Un recours à la Cour constitutionnelle contre le projet de datamining

L'association de défense de la vie privée Ministry of privacy a annoncé jeudi introduire un recours devant la Cour constitutionnelle contre le proje

Projet Quantum Biospace à Wavre : un recours contre le permis et des négociations financières entre le promoteur et la Ville

Les contrariétés s'accumulent pour le promoteur BVI.EU, à propos de son projet baptisé Quantum Biospace, un parc...

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Riverains et association montent au créneau contre le projet de logements sociaux au Domaine Latournerie à Menton

Aéroparc de Fontaine : un recours au tribunal administratif contre le projet de plateforme logistique