Un recours à la Cour constitutionnelle contre le projet de datamining
L'association de défense de la vie privée Ministry of privacy a annoncé jeudi introduire un recour
L'association de défense de la vie privée Ministry of privacy a annoncé jeudi introduire un recour
Le comité de quartier de La Placette a envoyé une lettre ouverte au maire de Nîmes Jean-Paul Fournie
La chambre d'instruction de la cour d'appel de Poitiers a étudié, ce vendredi 5 décembre, les recour
Les deux d?tenus qui se sont ?vad?s de la maison d'arr?t de Dijon, ce jeudi 27 novembre ne sont pas
L'association de défense de l'environnement, ainsi que des riverains, ont déposé un recours devant l
Une pétition et une cagnotte en ligne viennent d'être lancées.
Une pétition et une cagnotte en ligne viennent d'être lancées contre ce projet porté à Espéraza.
Le groupe Renaudi n'est pas le seul à faire un recours contre l'attribution de la concession du port
Depuis deux ans, des habitants du quartier du Ségala à Figeac (Lot), réunis au sein d'un collectif d
Le collectif d'habitants opposés à un projet immobilier de 100 logements, à Lèves, envisage de dépos
Le ministère des Finances planche sur un prélèvement de 0,60 % sur la masse salariale des entreprise
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté les recours introduits par plusieurs associations et prof
Marie- Laure Lafargue quitte ses fonctions ? Basket Landes. Son dernier poste au club aura ?t? celui
"De nombreuses victimes auraient pu être épargnées si le devoir de protection à l'égard des enfants
Le projet d'aménagement du quartier Pradeaux-Gare à Saint-Cyr-sur-Mer ne cesse de faire couler de l'
Après la conférence des maires ce lundi 16 juin, Stéphane Champay délégué à l'aménagement durable du
A l'occasion de la mobilisation ce samedi à Pau contre le projet E-CHO à Lacq et Biochar à Garlin, T
L'association Vent Debout 59 a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre le projet de constr
Par une d?cision du 12 mars 2025, le Conseil d'?tat a rejet? les recours dirig?s contre le d?cret et
Une soixantaine d'élèves, de la seconde à la terminale, du lycée agricole de Castelnaudary (Aude) a
À l'occasion de sa tournée pour la sortie de son nouvel album "Bel Canto", dans les bacs depuis le 2
À l'occasion de sa tournée pour la sortie de son nouvel album "Bel Canto", dans les bacs depuis le 2
Deux associations estiment qu'il ne faut pas construire de logements sur les 19 hectares qui incluen
Le tribunal administratif de Montpellier a dernièrement statué sur l'affaire opposant les deux promo
Depuis plusieurs mois, le projet d'hôtel d'agglomération à Cantepau, à 30 M¬, électrise les débats a
Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administ
Selon le collectif d'opposants à l'autoroute "La Voie est libre" (LVEL), le rapporteur public se pro
Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administ
L'association ASA Castelnau-Barbarens et ses habitants continuent de se mobiliser contre le projet d
R?pondant ? un appel national de quatre syndicats de la sant?, un pr?avis de gr?ve a ?t? d?pos? ? pa
Les opposants à un parc éolien de Luzay, commune du Nord-Sèvres, vont déposer un recours cette semai
Un second rassemblement des opposants au projet de nouvelle route reliant le hameau de La Saoga au v
Des habitants de Valderoure dans les Alpes-Maritimes se mobilisent contre un projet de construction
Ce vendredi 14 juin, la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a rendu un avis défavor
La Ligue de protection des oiseaux estime, entre autres, qu'il n'y a pas eu d'étude d'impact préalab
En r?ponse ? la crise agricole, Gabriel Attal avait annonc? la r?duction des d?lais de recours contr
C'est une mesure héritée des réponses du gouvernement à la crise agricole qui inquiète les organisat
Le projet de loi pour s?curiser internet a ?t? d?finitivement adopt? ce mercredi, apr?s un ultime vo
Ce mercredi 13 avril, les associations Frene et En Commun ont dévoilé le contenu des recours qu'elle
L'association Ecologie pays catalan et le mouvement Agissons viennent de déposer des recours en just
Ce jeudi 15 février 2024, le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, et la ministre déléguée Agnès
Alors que le promoteur misait sur un début de travaux cette année, deux associations ont déposé un r
Plusieurs militants du collectif bordelais anti-CRA et une association souhaitent, par cette action
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a indiqué samedi dans Le Parisien vouloir réduire à deux mo
Clément Baur et Mahiedine Merabet projetaient de commettre un attentat à Marseille pendant la campag
Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a indiqué, ce samedi, dans Le Parisien, vouloir réduire à
Depuis le 20 octobre, la crise se poursuit au Panama, des manifestants dénoncent le renouvellement d
Débattu à partir de ce lundi au Sénat, le projet de loi sur l'immigration est très vivement critiqué
07h28: TotalÉnergies a fait savoir qu'il avait relevé le niveau de vigilance sécuritaire pour ses op
Deux pétitions ont été lancées dans deux communes du Grand Reims pour demander une concertation sur
La campagne de vaccination contre la grippe a d?but? mardi 17 octobre. Les Fran?ais les plus fragile
La Clusaz a vu son recours rejeté ce mardi par le Conseil d'Etat concernant le projet controversé de
Le gouvernement souhaite instaurer dans le budget 2024 une nouvelle taxe sur les profits des société
Les opposants à la construction du centre de tri interdépartemental (Gers, Comminges, Hautes-Pyrénée
Un recours contentieux a été déposé le 20 juin par des enseignes de bricolage concurrentes devant la
Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation du public jusqu'au 17?septembre un
Une d?cision du Conseil d'?tat, rendue le 28 juillet, rejette un recours d?pos? en mai 2021 par la F