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Le Conseil d'Etat a validé jeudi la décision du gouvernement de fermer les musées et lieux d'exposit
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Le Conseil d'Etat a rejeté, le 23 décembre 2020, la demande des professionnels du cinéma, du théâtre
Le Conseil d'Etat a validé la fermeture des lieux culturels jusqu'au 7 janvier, date de leur réouver
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Les théâtres et les cinémas vont rester fermer. Le Conseil d'Etat a validé mercredi leur fermeture,
La plus haute juridiction administrative a mis en avant mercredi le "risque d'augmentation de l'épid
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Saisi en référé, le Conseil d'Etat a validé ce mercredi la fermeture des cinémas et des théâtres au
Le Conseil d'Etat a validé ce mercredi la fermeture des théâtres et des cinémas, mesure qui durera a
Le Conseil d'Etat a validé la fermeture des cinémas et théâtres, arguant du « contexte sanitaire »
La plus haute juridiction administrative, saisie par la Quadrature du Net, a décidé ce mardi que le
Le préfet de police de Paris, Didier Lallement, "doit cesser, sans délai, de procéder aux mesures de
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Au total, neuf recours doivent être examinés par le Conseil d'Etat : ceux des représentants du ciném
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