Sanctions renforcées pour les passagers perturbateurs en avion

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Un décret vient d'être publié afin de renforcer les sanctions à l'encontre des voyageurs perturbateurs dans les avions, avec notamment des amendes jus

Aviation : les sanctions pour les passagers menaçant "la sécurité" à bord renforcées

Un décret publié le 7 novembre au Journal officiel durcit la réponse administrative face aux passagers dont les agissements compromettent la sécurité

Indre-et-Loire :  des sanctions renforcées pour les infractions au confinement

Fraude sociale et fiscale : peines alourdies, sanctions renforcées, contrôles renforcés... Ce que prévoit la nouvelle loi

En 2025, les services de l'État ont détecté et redressé plus de 20 milliards d'euros dans le cadre des actions de lutte contre les fraudes fiscales et

« Protéger durablement notre système de santé » : face aux fraudes à l'Assurance maladie dans le Var, des sanctions renforcées

Avec une montée en puissance des dispositifs de détection, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) renforce sa lutte contre les fraudeurs et doi

Les élus votent des sanctions renforcées en cas de mauvais comportement à la cantine de Nans-les-Pins

Au-delà de la création des commissions, les élus ont eu à se prononcer sur quelques sujets importants, dont la modification du règlement intérieur de

Une propriétaire a-t-elle été condamnée suite à la plainte d'un squatteur car elle n'avait pas installé le chauffage ?

Selon un contenu TikTok, une femme a été condamnée parce que sa maison, squattée, n'était pas chauffée. Une déformation grossière des faits

Sécurité routière : dématérialisation, sanctions renforcées... les nouvelles règles du permis de conduire dans l'UE entrent en vigueur

Les règles modernisées relatives aux permis de conduire et à la reconnaissance mutuelle des interdictions de conduire sont entrées en vigueur ce mardi

Jusqu'à 20 000 euros d'amende et quatre ans d'interdiction de vol : des sanctions renforcées en France contre les incivilités aériennes

La France renforce sa riposte face à la montée inquiétante des incivilités à bord des avions, avec de nouvelles sanctions administratives pouvant alle

Géolocalisation des taxis, accès aux données fiscales, sanctions renforcées: le Sénat s'empare du plan de lutte contre la fraude sociale et fiscale

Le projet de loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales arrive ce mercredi au Sénat.

Sécurité routière : dématérialisation, sanctions renforcées... l'UE revoit les règles du permis de conduire

Une petite révolution. L'Union européenne s'apprête à changer les règles du permis de conduire. Une première annonce avait été faite le 25 mars, lorsq

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Tunnel du Chat : des sanctions renforcées envers les poids lourds

De nouveaux raids meurtriers israéliens à Gaza, des sanctions occidentales renforcées contre l'Iran... Le point sur la situation au Moyen-Orient, "au bord d'une guerre"

Coronavirus en Allemagne : les restrictions sanitaires vont être renforcées, les sanctions durcies

Confinement: les sanctions sont fortement renforcées

Les sanctions contre la baignade en zone interdite renforcées, le montant de l'amende quasiment doublé

Face à l'augmentation des baignades sauvages, les sanctions contre la baignade hors zones autorisées sont renforcées

Pour faire face à l'augmentation des baignades dans des zones interdites, un nouveau décret a été publié au Journal Officiel. Le montant de cette amen

Affaire Barbara Butch : les sanctions contre le délit d'entrave à un spectacle bientôt renforcées

La ministre de la Culture Catherine Pégard annonce l'envoi de deux circulaires visant à renforcer l'application des sanctions contre le délit d'entrav

Jusqu'à 20 000 euros d'amende et une interdiction de vol : les sanctions contre les passagers aériens indisciplinés renforcées

Des sanctions administratives contre les passagers aériens indisciplinés sont entrées en vigueur : fichage, amende et interdiction de vol sont désorma

VALORANT : Les sanctions contre les joueurs AFK renforcées

Une décision "particulièrement importante": étroitement liée à la Russie, cette compagnie pétrolière serbe obtient un nouveau sursis des Etats-Unis pour échapper aux sanctions

Le géant énergétique russe Gazprom détient une participation majoritaire dans la compagnie pétrolière serbe NIS. Grâce à cette nouvelle dérogation d'u

Un tribunal américain annule les sanctions prises contre Anthropic par le Pentagone

Le tribunal fédéral de San Francisco a jugé illégale la désignation d'Anthropic comme risque pour la sécurité d'approvisionnement du Pentagone. Mais

Les sanctions du gouvernement Trump contre le géant de l'IA Anthropic annulées par la justice

Une juge fédérale de Californie a déclaré illégales les sanctions de l'administration Trump contre le géant de l'IA Anthropic ce vendredi. C'est un dé

Quelles conséquences et quelles sanctions après les débordements lors de Lyon-Fenerbahçe ?

C’est parti en cacahuètes, maintenant il faut assumer. Alors que la fin de match du barrage retour entre...

Victoire pour Anthropic : la justice annule les sanctions de l'ère Trump !

Dans un face-à-face juridique qui oppose l'éthique technologique à la raison d'État, la justice américaine vient de rendre une décision spectaculaire

IA: les sanctions du gouvernement Trump contre Anthropic annulées par une juge

Cette décision ne concerne cependant qu'une des deux procédures engagées par l'entreprise contre le gouvernement américain, l'autre, devant un tribuna

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En début de semaine, le gouvernement américain menacé de frapper de sanctions les pays qui continuent de commercer avec Téhéran. Or, la Chine est un p

Trump espère peut-être que les sanctions feront pression sur le régime iranien, mais ses dirigeants parient sur le contraire.

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Calvados : face aux nuisances de groupes de jeunes, le maire de Falaise durcit les sanctions

Déchets abandonnés, consommation d'alcool sur la voie publique, infractions à trottinette... Face à la multiplication des troubles attribués à des gro

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Le président iranien Massoud Pezeshkian doit rencontrer la semaine prochaine son homologue russe Vladimir Poutine, en marge du sommet de l'Organisatio

Pourquoi Washington veut la peau de Bank Melli, banque historique iranienne

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Quelques mois après l'amende de 6 millions d'euros infligée à UBS Monaco, l'Autorité monégasque de sécurité financière a prononcé de nouvelles sanctio

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Sanctions américaines contre l'Iran : « Sur le plan macroéconomique, la situation est très grave »

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Les États-Unis annoncent de nouvelles sanctions contre l'Iran et mettent la pression sur la Chine

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Sanctions américaines contre l'Iran : les Émirats cèdent et la Chine résiste

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Le dilemme des pays africains face aux sanctions américaines contre la CPI

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