L'Assemblée nationale commence ce lundi l'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports. Un texte qui a l'ambition de durcir les
De façon inattendue, le gouvernement a présenté le 19 juillet un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Le text
Dans son édition du 1er juillet, La Lettre A révèle qu'un projet de loi serait présenté fin juillet en conseil des ministres pour reprendre des dispos
Plusieurs articles clés de la loi sur la sécurité globale ont été censurés pour inconstitutionnalité, en particulier l'ex-article 24 controversé sur l
Le Conseil constitutionnel a censuré dans une décision rendue ce jeudi l'ex-article 24 de la loi Sécurité globale, qui punit la "provocation à l'ident
Ce texte contient 32 propositions, qui souhaitent améliorer les relations entre la presse et les forces de l'ordre
Un collectif d'associations et de syndicats a saisi le Conseil constitutionnel, ce 29 avril, contre l'article 1°bis A de la loi « Sécurité globale ».
Un recours a été déposé par 87 députés devant le Conseil constitutionnel contre la loi de « sécurité globale ». Les griefs sont nombreux, entre les en
Un recours a été déposé par 87 députés devant le Conseil constitutionnel contre la loi de « sécurité globale ». Les griefs sont nombreux, entre les en
En matière de terrorisme comme en matière de criminalité classique, les gouvernements successifs n'ont cessé d'accumuler les dispositifs juridiques sa
Près de 90 députés de gauche, dont LFI et Socialistes et apparentés, du centre et écologistes ont annoncé déposer un recours devant le Conseil constit
L'opposition a saisi le Conseil constitutionnel pour qu'il examine en détail la loi sur la sécurité globale. Son avis sera connu dans un mois. [Lire
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La nouvelle loi Sécurité globale a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale. Alors que des opposants parlent d'une « dérive autoritaire »,
La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi. Mais le texte a été en partie remani
Le Parlement doit adopter définitivement ce jeudi la proposition de loi sur la "sécurité globale" et son article 24 réécrit mais pénalisant toujours l
Depuis novembre 2020, elle a mobilisé des milliers de manifestants en France. La loi Sécurité globale, qui a fait l'objet d'une commission mixte parit
Retrouvez ici l'essentiel de l'actualité de ce mardi.
Quatre mois après l'Assemblée nationale, le Sénat dominé par l'opposition de droite entame mardi pour une semaine l'examen en première lecture de la p
La proposition de loi est examinée à partir de ce mardi au Sénat. Profondément réécrite en commission, elle ne satisfait ni les organisations de défen
Le collectif brestois « StopLoiSécuritéGlobale » annonce une nouvelle mobilisation ce mardi 16 mars. Ce mardi, le Sénat commencera l'examen de la loi
La permanence du sénateur Bouad n'est pas des plus visibles. Rue Bourdaloue, les opposants à la loi dite Sécurité globale l'ont tout de même trouvée.
Quatre mois après son passage à l'Assemblée nationale, ce texte, mis en musique par le ministère de l'Intérieur, arrive en terre d'opposition de droit