L'Assemblée nationale a rejeté cette nuit une nouvelle motion de censure de la Nupes contre le gouvernement, conduisant à l'adoption définitive par le
La Commissaire au droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, a estimé que l'article 24 du projet de loi sécurité globale "constitue un
Le Conseil de l'Europe a exhorté le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, estimant que son
L'article 24 qui interdit et pénalise la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre doit être reformulé par le Parlement
Alors que le Sénat doit examiner en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, la Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe
Strasbourg - Le Conseil de l'Europe a exhorté jeudi le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte
Le Conseil de l'Europe a exhorté jeudi le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, estimant qu
Cet article, qui interdit et pénalise la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre, suscite depuis des semaines de vives critiques.
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Le Conseil de l'Europe exhorte le Sénat à amender le texte. L'article 24 de la proposition de loi porte en l'état "atteinte à la liberté d'expression"
Indiscrétions piquantes, maladresses vaches ou douces confessions : chaque jour, retrouvez les brèves qui auscultent le monde politique.
L'article 24 de la loi Sécurité globale, à l'origine d'une crise politique au gouvernement et dans la majorité qui s'est engagée à le réécrire dans sa
Emmanuel Macron va annoncer vendredi la création d'une nouvelle agence nationale de recherche sur les maladies infectieuses et émergentes, pour mieux
La majorité va proposer "une nouvelle écriture complète" du contesté article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale", a annoncé lundi le
Après une réunion avec Emmanuel Macron, la majorité va proposer « une nouvelle écriture complète » de l'article 24 de la proposition de loi sur la séc
Paris - La majorité va proposer "une nouvelle écriture complète" du contesté article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale", a annoncé
Christophe Castaner, ancien ministre de l'Intérieur et chef de file des députés LREM, a annoncé que la majorité parlementaire proposerait «une nouvell
La majorité va proposer "une nouvelle écriture complète" du contesté article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale", a annoncé lundi le
17h02: Le point sur ce qu'il faut retenir La majorité va proposer "une nouvelle écriture complète" du contesté article 24 de la proposition de loi sur
L'article 24 prévoit de pénaliser la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" d'un policier ou d'un gendarme en interve
La majorité va proposer "une nouvelle écriture complète" du contesté article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale, a annonce le patron
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