Pétrole : le Venezuela adopte une loi favorable au secteur privé

Moins d'un mois après la capture par les États-Unis du président Nicolas Maduro, Caracas a salué jeudi 29 janvier un "bond historique" pour le pétrole

Venezuela: 20 ans après, Caracas adopte une loi ouvrant le secteur pétrolier aux entreprises privées

Moins d'un mois après l'enlèvement de Nicolás Maduro et sous pression de Washington, Caracas a adopté, ce jeudi, une réforme permettant au secteur pri

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Pétrole: le Venezuela adopte une loi favorable au secteur privé, les Etats-Unis lèvent des sanctions

"Nous effectuons des pas historiques (...) J'ai reçu aujourd'hui un appel du président des Etats-Unis, Donald Trump, et de son secrétaire d'Etat, Marc

Le Comité P réclame une procédure de traitement des plaintes inscrite dans la loi

Le Comité P plaide pour une procédure de traitement des plaintes inscrite dans la loi et la mise en place d'une...

Le Venezuela adopte une loi pétrolière favorable au secteur privé, Washington lève des sanctions

Sous la pression des États-Unis, le gouvernement vénézuélien a approuvé jeudi une réforme de sa loi sur les hydrocarbures qui doit ouvrir le secteur a

Inceste et violences : une proposition de loi veut protéger les enfants dès le dépôt de plainte

En instaurant "l'ordonnance de protection provisoire", "nous voulons donner au procureur de la République un outil supplémentaire pour protéger de faç

"Le mariage n'est pas une zone de non-droit" : l'Assemblée adopte un projet de loi pour mettre fin au "devoir conjugal"

Cette notion n'existe pas dans le droit français, mais certains l'utilisent quand même pour justifier un divorce pour faute. Les députés ont adopté un

« Il faut dire stop à ce fait du prince » : une loi-cadre pour faciliter les restitutions coloniales adoptée par le Sénat

Le Sénat a adopté, mercredi 28 janvier, une loi-cadre afin de faciliter le renvoi des oeuvres pillées par les forces coloniales françaises vers les pa

Pièces de trésors, effets personnels... Le Sénat adopte une loi-cadre pour faciliter les restitutions coloniales

Concrétisation d'une promesse d'Emmanuel Macron lancée à Ouagadougou en 2017, le projet de loi entend encadrer le processus complexe de restitution de

Polynésie : trente ans après le dernier essai nucléaire, une proposition de loi pour la reconnaissance des victimes discutée à l'Assemblée

Une nouvelle proposition de loi visant à la reconnaissance des victimes et l'amélioration de leur indemnisation sera examinée dans l'Hémicycle les jou

Loi sur la fin de vie : le Sénat rejette toute forme d'aide à mourir après une semaine de débats chaotiques

Après une semaine de débats chaotiques sur la fin de vie, le Sénat, majoritairement à droite, a confirmé ce mercredi 28 janvier, son refus d'envisager

RATP : Xavier Piechaczyk officiellement confirmé comme nouveau PDG par le Parlement

Le Parlement donne son feu vert à Xavier Piechaczyk pour diriger la RATP, marquant une nouvelle étape pour l'entreprise face à la concurrence

Après le scandale Bétharram, une proposition de loi pour "prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire"

Les deux co-rapporteurs de la commission d'enquête sur les violences en milieu scolaire, créée après le scandale de l'affaire Bétharram, ont présenté

Aide à mourir : le Sénat vote ce mercredi sur une loi vidée de sa substance, bientôt de retour à l'Assemblée

Le débat sur la fin de vie au Sénat s'intensifie. Deux propositions de loi sont en jeu : l'une sur les soins palliatifs, l'autre sur l'aide à mourir.

Aide à mourir: le Sénat vote sur une loi dénaturée, bientôt de retour à l'Assemblée

Après une semaine de débats chaotiques sur la fin de vie, le Sénat se prononce mercredi par un vote sur deux propositions de loi, mais son refus d'env

Aide à mourir: le Sénat vote sur une loi dénaturée, bientôt de retour à l'Assemblée

Deux textes sont soumis à un vote solennel des sénateurs à partir de 16h30: l'un est plutôt consensuel et vise à renforcer l'offre de soins palliatifs

Dragon Ball : le prochain jeu officiellement annoncé et ça pourrait être une suite attendue depuis plus de 15 ans

Pour marquer les 40 ans de la légendaire franchise, un prochain jeu Dragon Ball a été annoncé, qui pourrait enfin être une suite attendue depuis des a

Loi simplification et suppression des ZFE : le vote au Parlement repoussé

La suppression des ZFE n'est pas à l'ordre du jour. Le vote définitif sur le projet de loi a été repoussé

Budget: Laurent Panifous, ministre chargé des relations avec le Parlement, reconnaît "une majorité fragile"

En utilisant le 49.3, Sébastien Lecornu a pris la décision d'engager la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote des députés la

Crise du logement : une loi pour faciliter le logement des salariés par l'employeur

EXCLUSIF. Le sénateur centriste du Morbihan, Yves Bleunven, est en train de rédiger une proposition de loi relative au logement des salariés. Au coeur

Mercosur: le Parlement européen rejette une motion de censure contre von der Leyen

Cette motion de censure contre la présidente de la Commission européenne a recueilli 390 voix contre, 165 pour et dix abstentions.Pour être adoptée, e

Une digue humaine devant le Parlement bruxellois ce vendredi

À l'appel de la CNE, les travailleurs de la santé et du social manifesteront ce vendredi devant le Parlement bruxellois pour protester contre le bloca

Proposition de loi sur le travail le 1er mai: une manifestation de la CGT devant l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale étudie une proposition de loi visant à instaurer des dérogations au repos des salariés le 1er mai, ce jeudi 22 janvier. Un texte

Formation bruxelloise: une digue humaine devant le Parlement bruxellois ce vendredi

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"Une forme de viol démocratique": la porte-parole du gouvernement demande à Bruxelles de ne pas passer outre le vote du Parlement européen sur l'accord avec le Mercosur

Les eurodéputés ont voté la saisine de la CJUE sur l'accord UE-Mercosur, ce qui pourrait retarder sa ratification, tandis que la Commission européenne

La commission des lois de l'Assemblée nationale adopte une proposition de loi pour en finir avec le "devoir conjugal"

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mettre fin à la notion de "devoir conjugal". Si elle n'existe

Laurent Nuñez indique que "le gouvernement sera favorable" à la proposition de loi pour une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

Une proposition de loi pour instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes sera débattue. Cette proposition de loi

"Devoir conjugal" : une proposition de loi veut supprimer l'obligation d'avoir des relations sexuelles dans le mariage

On aurait pu penser la notion obsolète, dépassée, archaïque. Celle du "devoir conjugal", qui remonte au XIXe siècle. La commission des lois de l'Assem

Direct - Davos : Trump exige des négociations immédiates sur une acquisition du Groenland, le Parlement européen gèle l'accord UE-USA

Donald Trump a violemment attaqué l'Europe et le Danemark mercredi à Davos, réaffirmant que seuls les Etats-Unis étaient...

Le Parlement wallon observe une minute de silence pour le drame ferroviaire espagnol

Le Parlement wallon a rendu hommage aux victimes de la collision ferroviaire en Andalousie. Le président Willy Borsus a exprimé la solidarité de la Wa

Collision entre deux TGV en Espagne : le Parlement wallon observe une minute de silence

"Cette catastrophe nous rappelle d'autres événements dramatiques, chez nous à Buizingen ou à Pécrot, mais aussi...

Collision de trains en Espagne: le Parlement européen observe une minute de silence

Le Parlement européen observe une minute de silence, ce mercredi 21 janvier, pour les 42 victimes de la collision de train à Adamuz, dans le sud de l'

Une première victoire pour les opposants à l'accord UE-Mercosur: le Parlement européen approuve la saisine de la Cour de justice de l'UE

Les eurodéputés ont voté ce mercredi midi en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'UE (CJUE) sur l'accord commercial UE-Mercosur. Ce résulta

Liberté de la presse : la France insoumise dépose une proposition de loi pour renforcer le secret des sources

Déposée le 23 décembre 2025, la proposition de loi « visant à renforcer la protection du secret des sources des journalistes » sera prochainement exam

Inceste : Des enfants obligés de visiter le père violent ? Une loi pourrait bientôt changer cela

L'Assemblée nationale doit examiner ce mercredi en commission une proposition de loi créant une ordonnance de protection pour les enfants victimes de

Fin du « devoir conjugal » : à l'Assemblée nationale, une proposition de loi pour inscrire le consentement au coeur du mariage

Une proposition de loi visant à mettre fin à cet archaïsme, inscrit jusqu'à présent dans notre Code civil, est présentée ce mercredi 21 janvier à l'As

Mercosur : une délégation de la FNSEA 86 présente à la mobilisation d'agriculteurs devant le Parlement européen

Transparence salariale : le ministre du Travail espère une loi avant l'été, les PME encore peu préparées

Le gouvernement presse pour une loi sur la transparence salariale avant l'été, mais seules 32 % des PME françaises maîtrisent, pour l'heure, les conto

C'est une première réponse de l'UE à Trump: le Parlement européen gèle la ratification de l'accord commercial de juillet dernier avec les Etats-Unis

La présidente du groupe social-démocrate au Parlement européen a annoncé qu'un "accord majoritaire" avait été trouvé entre les forces politiques pour

Le ministre du Travail espère une loi "avant l'été" pour mettre en place la transparence des salaires dans les entreprises

La France a jusqu'à juin 2026 pour transposer une directive européenne qui doit permettre aux salariés d'obtenir des informations sur les niveaux de r

Transparence salariale : le ministre du Travail espère une loi avant l'été

Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, souhaite une adoption rapide de la loi sur la transparence salariale pour réduire les inégalités entre h

Tests PME, ZAN, ZFE... Le Parlement va arbitrer la loi sur la simplification de la vie économique

Députés et sénateurs se réunissent, ce mardi à 16 h 30, à l'Assemblée nationale pour convenir d'une version finale du projet de loi de simplification

Colère des agriculteurs : une marée de tracteurs pour manifester devant le Parlement européen à Strasbourg... A quoi s'attendre ?

Plusieurs milliers d'agriculteurs sont attendus les 20 et 21 janvier à Strasbourg, où ils manifesteront devant le Parlement européen contre le projet

Une quarantaine d'agriculteurs Savoyards et Haut-Savoyards vont manifester devant le Parlement européen à Strasbourg

Une quarantaine d'agriculteurs de Savoie et de Haute-Savoie répondent à l'appel de la FNSEA. Ils se rendent, ce mardi 20 janvier, devant le Parlement

Travailler le 1er mai ? C'est ce que propose une loi soutenue par la droite et l'extrême droite

L'Assemblée nationale va se pencher le 22 janvier sur une proposition de loi visant à instaurer des dérogations au repos des salariés le 1 er mai. Les

"J'ai tenu une ligne simple: faire fonctionner les institutions, respecter le Parlement avec une méthode nouvelle", déclare le Premier ministre Sébastien Lecornu

Le Premier ministre a pris la parole ce vendredi 16 janvier depuis l'hôtel de Matignon pour détailler les contours du "contenu d'un accord" pour le bu

TGB : le club tarbais officiellement liquidé après des mois de feuilleton et une gestion financière défaillante

Le Tarbes Gespe Bigorre a été placé en liquidation judiciaire, ce vendredi 16 janvier, venant acter la mort annoncée d'un club mythique du basket-ball

Los Angeles revient sur une loi absurde concernant le foot de rue

Moins de deux semaines après l'intervention américaine, la présidente par intérim du Venezuela appelle à une "réforme partielle" de la loi sur le pétrole

Dans un discours devant les parlementaires, la présidente par intérim du Venezuela a évoqué une réforme "partielle" de la loi sur le pétrole, sans don

Venezuela: la présidente par intérim évoque une «réforme partielle» de la loi sur le pétrole

La présidente par intérim du Venezuela, Delcy Rodriguez, a évoqué jeudi 15 janvier, dans un discours devant l'Assemblée nationale, une « réforme parti

Tensions à Minneapolis : Trump envisage l'Insurrection Act, une loi d'urgence permettant le déploiement de l'armée

Donald Trump a averti qu'il pourrait activer l'Insurrection Act, une loi d'exception autorisant le recours à l'armée pour maintenir l'ordre, dans le M

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Mercosur : le Parlement européen se prononcera le 21 janvier sur une saisine de la Cour de justice de l'UE

L'accord du Mercosur bientôt suspendu ? Les eurodéputés se prononceront mercredi 21 janvier sur la possibilité de saisir la Cour de justice de l'Union

Logement : le Sénat examine une proposition de loi controversée pour relancer la construction

Le Sénat se penche sur un texte LR visant à relancer le logement, suscitant des critiques de la part d'associations et de syndicats

Transports publics : le gouvernement lance une loi-cadre sur les bénéfices autoroutiers pour financer le rail

L'exécutif entend présenter, mi-février, une loi-cadre en Conseil des ministres. Une partie des bénéfices autoroutiers permettra de financer les mobil

Agriculture : Sébastien Lecornu annonce qu'un projet de "loi d'urgence" sera examiné par le Parlement "avant l'été"

Dans un post X Sébastien Lecornu promet, mardi 12 janvier, un projet de "loi d'urgence" qui sera examiné par le Parlement "avant l'été".

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Face à la colère agricole, Sébastien Lecornu annonce un projet de loi d'urgence qui sera "examiné par le Parlement avant l'été"

Le Premier ministre a annoncé un nouveau projet de loi d'urgence agricole qui devrait permettre de renforcer la simplification des normes dans le sect

« Une remise en cause de la loi SRU » : le Sénat examine un texte très critiqué sur le logement

Le Sénat examine mardi en première lecture une proposition de loi déposée par LR pour « relancer la construction et la production de logements », un..