SNCF : La Cour de cassation ordonne un quatrième procès dans l'affaire de sous-traitrance en gare
Il s'agit d'une affaire qui débute en 2005 et pour laquelle la SNCF et l'entreprise Itiremia ont été condamnées à trois reprises déjàArticles similaires à SNCF : La Cour de cassation ordonne un quatrième procès dans l'affaire de sous-traitrance en gare
La Cour de cassation confirme la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs
Dans un jugement rendu ce mercredi, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de François Fillon, de son épouse Penelope, et de son ancien suppléant ...Actualités similaires
Emplois fictifs de François Fillon : la Cour de cassation condamne définitivement l'ex-Premier ministre et ordonne un nouveau procès
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