15 Aug erreurFrance Son contrôle judiciaire assoupli, Patrick Bruel est autorisé à quitter le territoire français Le contrôle judiciaire de Patrick Bruel, mis en examen pour viol et agression sexuelle, a été assoupli, l'autorisant à quitter le territoire français, France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
15 Aug Affaire Patrick Bruel : le chanteur peut désormais quitter le territoire national, son contrôle judiciaire est assoupli Le contrôle judiciaire portant sur l'interdiction de quitter le territoire national de Patrick Bruel a été allégé, indique le parquet de Nanterre ce s France Bleu
16 Aug Médias et people Patrick Bruel autorisé à quitter la France, son contrôle judiciaire assoupli Le chanteur, mis en examen pour viol, tentative de viol et agression sexuelle, a été aperçu cet été à l'étranger, après que le juge d'instruction l'a Télérama
16 Aug Médias et people Patrick Bruel : son contrôle judiciaire allégé, le clan de Flavie Flament s'insurge contre "la légèreté de la justice" Suite à l'allègement du contrôle judiciaire de Patrick Bruel, le clan de Flavie Flament n'a pas manqué de réagir et d'exprimer son mécontentement. melty
16 Aug Divers Patrick Bruel a vu son contrôle judiciaire allégé il y a un mois, et personne ne le savait Le 21 juillet 2026, dans le plus grand secret, le contrôle judiciaire de Patrick Bruel a été allégé, lui permettant notamment de quitter le territoire Magicmaman
16 Aug Une Mis en examen pour viol, Patrick Bruel obtient l'allègement de son contrôle judiciaire Patrick Bruel est désormais autorisé à quitter le territoire français. Le parquet de Nanterre a cependant « interjeté appel de cette ordonnance » 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
15 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Patrick Bruel : le chanteur peut quitter le territoire national, son contrôle judiciaire a été allégé Le contrôle judiciaire de Patrick Bruel, mis en examen pour viol et agressions sexuelles visé par une trentaine d'accusations, a été allégé le 21 juil Midi Libre
11 Jun Divers Patrick Bruel échappe à la détention provisoire : son contrôle judiciaire l'autorise-t-il à se produire sur scène ? Mis en examen dans quatre affaires, Patrick Bruel ne sera pas placé en détention provisoire, contrairement à la demande du parquet. Le chanteur est ce Magicmaman
11 Jun Actualité générale Patrick Bruel : caution, soins psychologiques... Que prévoit son contrôle judiciaire ? Patrick Bruel est mis en examen pour viol, tentative de viol, agression sexuelle et harcèlement sexuel dans quatre des neuf dossiers qui étaient exami L'Internaute
28 May Divers - Dernière minute « C'est une banalisation de la violence » : elle comparaît devant le tribunal correctionnel de Grasse ce mardi pour violences contre son conjoint et ne respecte ni son obligation de soins, ni son contrôle judiciaire Le 22 décembre 2025 à Cagnes-sur-Mer, elle avait menacé son conjoint avec un couteau après lui avoir mis un « coup de boule ». Ce mardi 26 mai, les de Nice-Matin
13 May Divers - Actualité générale Incendie de Crans-Montana : il voulait alléger son contrôle judiciaire mais la justice craint qu'il ne fuie... coup dur pour Jacques Moretti, toujours contraint de pointer au poste de police chaque jour Le contrôle judiciaire du patron du Constellation reste inchangé. La justice suisse a refusé d'alléger les obligations de Jacques Moretti, estimant qu L'Indépendant
17 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Le gourou catalan Casasnovas, mis en examen et candidat à la présidentielle, a-t-il encore violé son contrôle judiciaire ? Dans une vidéo publiée le 13 février, le Catalan et naturopathe Thierry Casasnovas, soupçonné de dérives sectaires, indique qu'il va réintégrer son ce Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Régions - Aquitaine - Lot-et-Garonne - Agen Camion fou à Saint-Hilaire-de-Lusignan : le chauffard placé en détention après avoir enfreint son contrôle judiciaire En attendant son procès prévu ce lundi 16 février, le Girondin devait respecter plusieurs obligations, dont celle de ne plus toucher un volant. Il a r Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Régions - Languedoc-Roussillon "Je ne pense pas mériter ça" : Gilles d'Ettore veut être libéré après avoir violé son contrôle judiciaire dans l'affaire de la voyante L'ancien maire d'Agde (Hérault) Gilles d'Ettore a été réincarcéré le 21 janvier 2026 suite à la violation de son contrôle judiciaire dans l'affaire de Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Régions - Languedoc-Roussillon INFO MIDI LIBRE Agde : comme Gilles d'Ettore, la voyante Sophia a été renvoyée en prison car elle a violé son contrôle judiciaire Sophia Martinez, libérée le 28 juin 2024 après avoir passé trois mois en détention provisoire à Nîmes a été réincarcérée à Perpignan pendant plus d'un Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Régions - Languedoc-Roussillon INFO MIDI LIBRE Affaire Gilles D'Ettore : l'ancien maire d'Agde retourne en prison, après une "rupture de son contrôle judiciaire" Gilles d'Ettore, a été de nouveau incarcéré ce mercredi 21 janvier. L'ancien maire d'Agde avait été autorisé à rester sur son fief en raison de drames Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Pourquoi Nicolas Sarkozy a-t-il pu se rendre en Guadeloupe malgré son contrôle judiciaire ? L'ancien président de la République, sous contrôle judiciaire dans l'affaire du financement libyen de sa campagne de 2007, est en vacances pour quelqu 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Trafic de drogue à Blois : le suspect viole son contrôle judiciaire et file en prison La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Nicolas Sarkozy libéré : interdiction de voir Gérald Darmanin, voyages proscrits... Quelles sont les conditions de son contrôle judiciaire ? Ce 10 novembre 2025, la cour d'appel de Paris a ordonné lundi la remise en liberté de Nicolas Sarkozy, estimant que l'ex-président présentait des gara Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Pourquoi Nicolas Sarkozy a-t-il été libéré de prison et que prévoit son contrôle judiciaire ? Interdiction de quitter la France et d'entrer en contact avec de hauts responsables judiciaires comme le garde des Sceaux Gérald Darmanin : Nicolas Sa France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Viols à l'école de Vic-la-Gardiole : l'Atsem Annie F. remise en liberté, voici les obligations qu'elle devra respecter dans le cadre de son contrôle judiciaire Soupçonnée de viols et d'agressions sexuelles sur des enfants de 3 à 4 ans à l'école maternelle les Aresquiers de Vic-la-Gardiole, Annie F., une Atsem Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Son contrôle judiciaire est levé : le maire Alain Ferrand peut totalement retourner sur sa commune du Barcarès La chambre de l'instruction d'Aix-en-Provence a décidé ce vendredi 11 juillet 2025 de lever la totalité des interdictions judiciaires auxquelles il ét L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Une Son contrôle judiciaire allégé, le fondateur de Telegram Pavel Durov va pouvoir retourner vivre à Dubaï TF1 News
Régions - Bourgogne Scénario digne de "Breaking Bad" : il amène de la méthamphétamine à son contrôle judiciaire Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Scénario digne de "Breaking Bad" : il amène de la méthamphétamine à son contrôle judiciaire L'écho Républicain
Une Etats-Unis : Il prend 12 ans de prison après avoir amené de la méthamphétamine et une arme à son contrôle judiciaire 20 Minutes
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Contrôlé pour un défaut sur sa trottinette, le Nîmois était sous mandat de recherche pour non-respect de son contrôle judiciaire Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Il viole son contrôle judiciaire en détenant fusil, pistolet et munitions La Dépêche
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Il viole son contrôle judiciaire en détenant un fusil, un pistolet et des munitions : le tribunal de Carcassonne le condamne à sept mois ferme L'Indépendant
Divers - Actualité générale VIDÉO. Son contrôle judiciaire l'interdit de se rendre au Barcarès : le maire Alain Ferrand présente ses vSux grâce... à un hologramme L'Indépendant
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Son contrôle judiciaire à nouveau maintenu : Alain Ferrand toujours interdit de se rendre au Barcarès, la commune dont il est maire L'Indépendant
Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Manquements à son contrôle judiciaire : un mineur en détention provisoire Le Journal de la Haute-Marne
Régions - Languedoc-Roussillon Mort de Kamilya, 7 ans, fauchée à Vallauris : le motard n'est pas placé en détention provisoire, son contrôle judiciaire confirmé Midi Libre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Naps incarcéré après avoir enfreint son contrôle judiciaire L'écho Républicain
Culture Le rappeur Naps, mis en examen pour "viols" et "agressions sexuelles", incarcéré pour non-respect de son contrôle judiciaire Francetv info
Divers - Actualité générale Le rappeur Naps incarcéré après avoir enfreint son contrôle judiciaire L'Indépendant
Régions - Languedoc-Roussillon Naps mis en examen pour viols et agressions sexuelles : le rappeur a été incarcéré pour non respect de son contrôle judiciaire Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon Le gourou du crudivorisme Casasnovas échappe à la prison, mais son contrôle judiciaire est renforcé Midi Libre
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Gironde : il demande une modification de son contrôle judiciaire pour revoir sa femme victime de sa violence Sud Ouest
Sciences et médecine Malgré son contrôle judiciaire, le gourou du "crudivorisme", Thierry Casasnovas, continue de tenir des conférences payantes Francetv info
Malgré son contrôle judiciaire, Thierry Casasnovas continue de tenir des conférences payantes près de Perpignan France Bleu
France Violences conjugales : Stéphane Plaza soumis à une obligation de soins dans le cadre de son contrôle judiciaire La Montagne
Régions - Bourgogne Violences conjugales : Stéphane Plaza soumis à une obligation de soins dans le cadre de son contrôle judiciaire Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Violences conjugales : Stéphane Plaza soumis à une obligation de soins dans le cadre de son contrôle judiciaire L'écho Républicain
Une Cyberharcèlement de Magali Berdah : Booba rappelé à l'ordre sur son contrôle judiciaire Sud Ouest
Régions - Bretagne - Morbihan - Lorient Tribunal de Lorient : 18 mois ferme au dealer qui ne respectait pas son contrôle judiciaire Le Télégramme
Régions - Franche-Comté - Doubs Besançon : son fils ne respecte pas son contrôle judiciaire, elle appelle la police L'Est Républicain
Régions - Bretagne - Finistère - Quimper Il ne respecte pas son contrôle judiciaire : un quadragénaire placé en détention provisoire Le Télégramme
Régions - Rhône-Alpes - Loire Interpellé sans permis à Saint-Étienne, il ne respectait pas son contrôle judiciaire Le Progrès.fr
Médias et people Une Toulousaine âgée 40 ans, fichée S, refuse d'enlever son voile pour entrer dans un commissariat lors de son contrôle judiciaire hebdomadaire Jean-Marc Morandini.com
Bretagne Pleumeur-Bodou. Le conjoint violent incarcéré pour non-respect de son contrôle judiciaire Ouest-France
Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor - Lannion Un homme incarcéré pour non-respect de son contrôle judiciaire Le Télégramme
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Nord Carlton : DSK a contesté son contrôle judiciaire à Douai, décision le 30 mai Le Parisien
Médias et people Adèle Haenel vs Christophe Ruggia : ses avocats demandent la levée de son contrôle judiciaire Non stop people
17 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Gers Mort de Lyhanna : Yannick, le frère de Jérôme Barella, ne sera pas incarcéré, les juges d'instruction confirment son maintien sous contrôle judiciaire L'affaire de viols présumés visant Yannick Barella, le frère de Jérôme Barella, principal suspect dans l'affaire Lyhanna, connaît un nouveau tournant. La Dépêche