Soupçons de harcèlement moral : du sursis requis contre l'ex-députée LREM Laetitia Avia
Procès du suicide assisté : douze mois de prison avec sursis requis contre le médecin vauclusien Bernard Senet
La justice requiert 12 mois de prison avec sursis contre le médecin vauclusien Bernard Senet, ferven
VIDEO. De trois à dix-huit mois de prison avec sursis requis contre les militants du suicide assisté
Ces adhérents d'Ultime liberté, association réclamant la « légalisation du suicide assisté » compara
Roanne : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien directeur de l'Espace 2M jugé pour harcèlement moral
L'ancien directeur de l'Espace 2M à Roanne, Jean-Marc Detour était jugé ce mardi 23 septembre pour h
Procès du Canard enchaîné : un an de prison avec sursis requis contre les ex-dirigeants, pour emploi fictif
Deux anciens dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne sont jugés pour soupçons d'emploi fict
Procès du Canard enchaîné : un an de prison avec sursis requis contre deux ex-dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne
Les deux anciens dirigeants du Canard enchaîné, Michel Gaillard et Nicolas Brimo, l'ancien dessinate
Soupçons d'emploi fictif au Canard enchaîné : un an de prison avec sursis requis contre deux ex-dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne
Le parquet a également demandé 100 000 euros d'amende contre chacun des anciens dirigeants, 150 000
Harcèlement moral : l'ancien directeur du Nid Marin à Hendaye condamné en appel à un an de prison avec sursis
Quatorze employés de l'IME le "Nid Marin" à Hendaye dénonçaient un management autoritaire. L'ancien
Quatre collaborateurs avaient porté plainte : l'ancienne députée Laetitia Avia condamnée en appel pour harcèlement moral
Le montant des dommages et intérêts a été revu à la hausse.
Harcèlement moral: l'ex-députée Laetitia Avia de nouveau condamnée en appel
Accusée par d'anciens collaborateurs, l'ancienne élue macroniste a vu sa peine de six mois de prison
L'ex-députée LREM Laetitia Avia voit sa condamnation pour harcèlement moral confirmée en appel
La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et de
La condamnation pour harcèlement moral de l'ex-députée Laetitia Avia confirmée en appel
Condamnée en première instance à six mois d'emprisonnement avec sursis et deux ans d'inéligibilité p
L'ex-députée Laetitia Avia de nouveau condamnée pour harcèlement moral en appel
L'ancienne élue LREM était accusée par cinq anciens assistants parlementaires de faire subir à ses c
Six mois de prison avec sursis contre l'ancien policier d'Agen pour harcèlement moral
Le délibéré a été rendu, ce jeudi 26 juin, pour l'ancien policier d'Agen attaqué en justice par deux
L'ex-secrétaire d'Etat Nathalie Elimas condamnée à 10 mois de prison avec sursis pour harcèlement moral
Sur le banc des accusés pour « harcèlement moral au travail », Nathalie Elimas, ex-secrétaire d'État
L'ex-ministre Nathalie Elimas condamné à 10 mois de prison avec sursis pour harcèlement moral sur des collaborateurs de son cabinet
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi l'ex-secrétaire d'Etat Nathalie Elimas à 10 mois
Harcèlement moral : l'ex-secrétaire d'État Nathalie Élimas condamnée à 10 mois de prison avec sursis
L'élue Modem, aujourd'hui conseillère régionale en Île-de-France, a aussi été condamnée à une peine
L'ex-secrétaire d'Etat Nathalie Elimas condamnée à 10 mois de prison avec sursis pour harcèlement moral
Au cours du procès, trois femmes ont témoigné à la barre de leur passage dans son cabinet, où régnai
L'ex-secrétaire d'État Nathalie Élimas condamnée à dix mois de prison avec sursis pour harcèlement moral
Au procès, trois collaboratrices avaient décrit un climat de travail «paranoïaque» au sein du cabine
Harcèlement moral: l'ex-secrétaire d'Etat Nathalie Elimas condamnée à 10 mois de prison avec sursis
Celle qui est aujourd'hui conseillère régionale en Île-de-France a aussi été condamnée à une peine d
« Tu n'as pas de couilles toi » : une amende et du sursis requis contre deux agents de la Brav M poursuivis pour des violences et menaces pendant la réforme des retraites
Quatre mois de prison avec sursis pour l'un et une amende pour l'autre ont été requis jeudi 12 juin
Affaire du faux champagne : quatre ans de prison dont trois avec sursis requis contre Didier Chopin
Le procureur du tribunal correctionnel de Reims a requis ce mercredi 4 ans de prison, dont 3 avec su
Affaire Aya Nakamura : du sursis requis contre une ex-collaboratrice de la Marseillaise Gisèle Lelouis (RN)
Treize personnes proches de la mouvance identitaire étaient jugées mercredi 4 juin à Paris pour avoi
Apologie du terrorisme : six mois de prison avec sursis requis contre la fille de Garrido et Corbière
Soupçonnée d'avoir tenu des propos antisémites sur les réseaux sociaux, Inès Corbière, 22 ans, compa
Quatre soldats du 8e RPIMa de Castres portent plainte contre leurs supérieurs pour violences et harcèlement moral
Quatre soldats du 8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine de Castres (Tarn) ont déposé p
Tours Métropole Basket : trois ans de prison avec sursis requis contre le président du club pour détournement de fonds
Le président et le manager général du Tours Métropole Basket (TMB), ainsi que l'ancien directeur du
Affaire François Fillon : quatre ans de prison avec sursis requis contre l'ex-Premier ministre dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse
La Cour de cassation avait uniquement ordonné à la cour d'appel de se prononcer de nouveau sur la pe
Affaire Fillon : quatre ans de prison avec sursis requis contre l'ex-Premier ministre
L'ex-Premier ministre était de nouveau devant la cour d'appel de Paris ce mardi 29 avril. Quatre ans
« Les plus hautes fonctions de l'État ne sont pas un blanc-seing » : 10 mois de prison avec sursis requis contre l'ex-secrétaire d'État du MoDem, Nathalie Elimas, pour harcèlement moral
Une peine de dix mois de prison avec sursis a été requise jeudi à l'encontre de Nathalie Elimas, ex-
Dépassée par les pleurs du bébé, elle lui avait fait avaler du Destop : 30 ans de prison requis contre l'ex-employée de crèche jugée pour la mort de Lisa, 11 mois
Trente ans de réclusion criminelle, dont 20 ans incompressibles, ont été requis jeudi à Lyon (centre
Soupçons de financement libyen : Sept ans de prison ferme requis contre l'ex-président français Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy a toujours clamé son innocence dans cette affaire.
Marseille : Six mois de prison avec sursis requis contre un imam pour apologie du terrorisme
L'imam Smaïn Bendjilali, figure religieuse dans les quartiers nord de Marseille, a comparu mardi pou
Mort de l'ourse Caramelles : 4 mois de prison avec sursis requis contre l'auteur du tir mortel et plus de 430 000 euros demandés aux 16 mis en cause
Après deux jours de procès, 4 mois de prison avec sursis ont été requis contre l'auteur du tir fatal
Affaire Evaëlle: 18 mois de prison avec sursis requis contre l'enseignante jugée pour harcèlement
La procureure a requis mardi 18 mois de prison avec sursis à l'encontre de l'enseignante d'Evaëlle,
Affaire Evaëlle: 18 mois de prison avec sursis requis contre l'enseignante jugée pour harcèlement
Elle a critiqué une enseignante en position de "toute puissance" qui avait un "contact assez rude av
Affaire Evaëlle : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'enseignante jugée pour harcèlement
« Ce harcèlement a rendu socialement acceptable les comportements harcelants des élèves », a estimé
Suicide d'Evaëlle : 18 mois de prison avec sursis requis contre son ex-enseignante jugée pour harcèlement
L'enseignante, dont le procès se tient devant le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise), es
Suicide d'Evaëlle : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'enseignante jugée pour harcèlement
Le ministère public estime que le harcèlement de l'enseignante "a rendu socialement acceptable les c
Suicide d'Evaëlle, 11 ans : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'enseignante jugée pour harcèlement sur l'adolescente
Le tribunal correctionnel de Pontoise a requis 18 mois de prison avec sursis contre l'enseignante ju
JO de Paris 2024 : jusqu'à huit mois de prison avec sursis requis contre sept prévenus pour le harcèlement de Thomas Jolly
Le ministère public a requis des peines allant de 3 mois à 8 mois de prison avec sursis à l'encontre
L'enfant de 4 ans avait fauché un passant avec une Bentley à Monaco: du sursis requis en appel contre le père
Le père du garçon de 4 ans qui avait activé le véhicule de luxe et renversé un passant a été jugé en
Abus de biens sociaux au club de Narbonne : trois ans requis contre Rocky Elsom, l'ex-président du Racing
Le parquet de Narbonne a requis vendredi 14 février trois ans de prison à l'encontre de l'ex-préside
"Psychologiquement, physiquement, on est détruites" : 6 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien policier d'Agen pour harcèlement moral
Un ancien policier d'Agen a été jugé ce jeudi 6 février devant la cour d'appel d'Agen. 6 mois d'empr
Affaire du baiser forcé : deux ans et demi de prison requis contre l'ex-patron du foot espagnol
L'image avait fait le tour du monde et indigné : l'ex-patron du football espagnol Luis Rubiales comp
Il avait tué un suspect à Nice: 18 mois avec sursis requis contre l'ex chef de groupe de la BRI
Dans un tir jugé accidentel, un jeune de 21 ans avait perdu la vie rue de la Buffa à Nice lors d'une
Sébastien Delogu : six mois avec sursis requis contre le député LFI, accusé de violences lors du blocus d'un lycée
Le député des quartiers nord de Marseille, âgé de 37 ans, était accusé de « violences aggravées » à
Soupçons de "violences" devant un lycée de Marseille : six mois de prison avec sursis requis contre le député LFI Sébastien Delogu
La décision de justice a été mise en délibéré au 14 février prochain.
Harcèlement moral et sexuel : deux ans de prison avec sursis pour l'ex-directeur du collège Saint-Joseph d'Arras
L'ancien chef d'établissement privé, en poste de 2000 à 2018, a été condamné à deux ans de prison av
Huit mois de prison avec sursis requis contre l'ancien directeur de l'IME le Nid Marin à Hendaye pour harcèlement moral
L'ancien directeur de l'IME le Nid Marin à Hendaye rejugé en appel devant la cour d'appel de Pau ce
"Pimprenelle", "cassos" : 1 an de prison avec sursis requis contre la greffière en chef du tribunal judiciaire de Toulouse pour harcèlement moral
Elisabeth C. a été jugée ce vendredi 6 décembre à Albi pour des faits de harcèlement moral à l'encon
INFO MIDI LIBRE. Soupçons d'agression sexuelle à la crème chantilly entre gendarmes de l'Hérault : du sursis requis contre l'adjudant
L'enquête a été menée dans la plus grande confidentialité après la plainte déposée en janvier 2023 p
Affaire LVMH: prison avec sursis requise contre l'ex-patron du renseignement Bernard Squarcini, soupçonné notamment de trafic d'influence
Le parquet a requis jeudi 28 novembre quatre ans de prison avec sursis contre l'ex-patron du renseig
Football : 30 000 euros d'amende requis, dont 20 000 avec sursis, contre l'ex-coach de l'US Orléans Bernard Casoni pour injure publique à caractère raciste
Bernard Casoni était jugé, jeudi, devant le tribunal judiciaire d'Orléans pour injure publique à car
Saint-Etienne : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien directeur de la Cité du design, Thierry Mandon
L'ancien secrétaire d'Etat Thierry Mandon était jugé ce lundi devant le tribunal correctionnel de Sa
Procès de Bruno Leleu : l'ancien cadre du RN condamné à 8 mois de prison avec sursis pour harcèlement moral et sexuel
L'ancien cadre du RN en Aveyron a été condamné pour harcèlement moral et sexuel sur une de ses ancie
Procès de Bruno Leleu : l'ancien cadre du RN 12 condamné à 8 mois de prison avec sursis pour harcèlement moral et sexuel
L'ancien cadre du RN en Aveyron a été condamné pour harcèlement moral et sexuel sur une de ses ancie
Menaces de mort sur le proviseur du lycée Ravel : un an de prison avec sursis requis contre un homme de 27 ans
L'homme de 27 ans a été jugé mercredi pour avoir appelé à "brûler vif" le chef de l'établissement pa
Quatre ans de prison avec sursis requis contre l'ex-chef des stups pour fausse garde à vue
Le commissaire François Thierry, ex-patron de l'office central pour la répression du trafic illicite
À Lyon, quatre ans de prison avec sursis requis contre l'ex-chef des stups pour fausse garde à vue
Quatre ans de prison avec sursis ont été requis vendredi contre l'ancien patron des stups, François