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Vers une loi-cadre pour faciliter la restitution d'objets coloniaux: le gouvernement français a prés
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Un texte de loi qui avait déjà été adopté en première lecture au Sénat en juin. Un projet de loi ave
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Ce mercredi 22 janvier, le Sénat entame son examen de la proposition de loi sur le narcotrafic, visa
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Une délégation du PCF sera reçue ce lundi 20 janvier à 19 heures au Ministère de l'Intérieur. La for
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre,
Un peu moins d'un mois après le passage du cyclone Chido, le projet de loi pour la reconstruction de
Pression sur la Russie de Vladimir Poutine, offensive sur le sol russe, adhésion accélérée à l'Otan.
Tandis que le Premier ministre Gabriel Attal présentera ce dimanche 26 mai la réforme de l'assurance
Les médecins libéraux et l'Assurance maladie se retrouvent jeudi pour 48h de négociations tarifaires
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Une ultime séance de négociations tarifaires a lieu jeudi et vendredi entre les médecins et la Cnam.
La crise du logement figure depuis plusieurs mois comme l'une des priorités du gouvernement Attal. V
Le gouvernement prépare un projet de loi sur "la responsabilité parentale et la réponse pénale en ma
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 10 avril une mesure permettant aux salariés en arrê
Le projet de loi SREN, adopté par le Sénat le 2 avril 2024, vise à réguler l'espace numérique pour p
Le projet de loi sur la fin de vie, qui devrait ouvrir la possibilité strictement encadrée d'une ass
Les agriculteurs, mobilisés depuis des mois, attendent le gouvernement au tournant. Ce mercredi 3 av
Placé sous le signe de la "souveraineté alimentaire" et destiné au "renouvellement des générations",
Une revue scientifique britannique a publié une étude qui affirme que les cancers augmentent chez le
Les six syndicats représentatifs de médecins libéraux retrouvent cet après-midi les représentants de
La proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants a été votée mardi
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Dans une interview accordée à "Ouest-France", Aurore Bergé annonce la création de 6.000 places suppl
Le gouvernement souhaite mener des travaux de fond pour comprendre la forte hausse des arrêts ma
Le projet de loi "plein emploi" est présenté mercredi, à 16h, en Conseil des ministres. Ce texte, qu
Le gouvernement présente ce mercredi en Conseil des ministres son projet de loi "pour le plein emplo
Six des 184 citoyens qui ont réfléchi pendant 27 week-ends à l'état de cette question sensible ont r
Deux jours après la publication par le JDD d'une tribune signée par 150 créateurs de contenus demand
L'UFML organise les Assises du déconventionnement les 3 et 4 mars en vue d'organiser une sortie mass
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Le texte prévoit une série de mesures pour faciliter les expulsions, surtout des étrangers "délinqua
Ce mercredi 1er février, le projet de loi immigration sera présenté en conseil des ministres. Un nou
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Une proposition de loi, visant à alourdir les peines et raccourcir les procédures d'expulsion dans l
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Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a présenté, ce lundi, le projet de budget pour 2023. Reva
Le Conseil des ministre planche ce mercredi matin sur la loi Lopmi qui doit donner plus de moyens po
Ce lundi 25 juillet, l'Assemblée nationale a validé le projet de loi sanitaire, lundi 25 juillet, da
Le projet de loi qui doit entériner la fin de l'urgence sanitaire est débattu par les députés encore
Après de longs mois d'attente, le projet de loi sur le pouvoir d'achat a été présenté en Conseil des
Chèque alimentaire, bouclier tarifaire prolongé pour les énergies, aide à l'achat de carburant, reva
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Le texte devrait être examiné par les députés en juillet prochain mais voici d'ores et déjà ce que l
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Ce jeudi, les députés doivent voter définitivement la proposition de loi qui vise à mieux lutter con
Le projet de loi qui vise à améliorer le sort des enfants placés, et notamment à interdire de loger
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