Travail dissimulé, le système Terra Fecundis devant les juges
Terra Fecundis comparaît devant le tribunal de Marseille à partir de ce lundi/17 mai pour fraude au « travail détaché », et « marchandage » de ...Actualités similaires
Articles similaires à Travail dissimulé, le système Terra Fecundis devant les juges
L'ex-PDG d'Air Antilles et Air Guyane condamné pour escroquerie et travail dissimulé
Le tribunal de Pointe-à-Pitre a condamné Eric Koury, l'ex-PDG des compagnies aériennes Air Antilles et Air Guyane, à 18 mois de prison avec sursis, ...Actualités similaires
Travail dissimulé pendant le Covid et escroquerie: l'ex-PDG d'Air Antilles condamné
Il était soupçonné d'avoir perçu de grosses sommes d'argent publiques liées au chômage partiel. Il déclarait des salariés ne faisant plus partie de ses ...Actualités similaires
Blanchiment de milliers d'euros, escroquerie, travail dissimulé : le père, son fils et sa compagne condamnés par le tribunal d'Agen
Trois membres d'une même famille avaient été jugés au mois de mars, notamment pour avoir dissimulé des centaines de milliers d'euros. Le tribunal a rendu ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : un agent municipal en arrêt maladie condamné pour travail dissimulé
Le délibéré a été rendu ce mercredi 14 mai, après l'audience du 19 mars devant le tribunal correctionnel. Ce jour-là, jusqu'à un an de prison ferme ...Actualités similaires
Un revendeur de voitures des Pyrénées, aux méthodes douteuses, condamné pour travail dissimulé
Un Ariégeois, qui se présente comme revendeur de véhicules, a été jugé en son absence par le tribunal correctionnel de Tarbes, le 6 mai, pour travail ...Actualités similaires
Les jeunes sont-ils moins investis dans leur travail ? Faux, répond une étude de l'Apec et de Terra Nova
Alors que 93 % des managers de tous âges estiment que les jeunes ont un rapport au travail « différent de celui de leurs aînés », une étude bat en ...Actualités similaires
Contrôle des chômeurs : France Travail modifie son système de radiation automatique
À compter du 1er juin France Travail instaure un nouveau dispositif de contrôle de la recherche d'emploi par les chômeurs. Ainsi une simple absence à un ...Actualités similaires
Travail dissimulé : le salon de coiffure MK Coiff à Chartres une nouvelle fois fermé par la préfecture
Le préfet a décidé d'une nouvelle fermeture administrative. Il s'agit d'un coiffeur à Chartres.Actualités similaires
"Une belle opération" : Quatre coiffeurs de Mont-de-Marsan pris en flagrant délit de travail dissimulé par la police
Cinq salons de coiffure de Mont-de-Marsan ont été contrôlés par des agents de police, des impôts et de l'Ursaff, ce mardi 15 avril. L'opération menée ...Actualités similaires
Corrèze : violences, travail dissimulé, faux et usage de faux,...deux membres de l'association Concienta mis en examen
Après avoir été placés en garde à vue à la gendarmerie de Tulle, deux responsables de l'association Concienta ont été mis en examen ce mercredi 16 ...Actualités similaires
Travail dissimulé, 600 000 euros d'avoirs criminels saisis... les gendarmes de Lunel ont mené vaste opération Zéro délinquance
La semaine dernière, Lunel a été le théâtre d'une impressionnante opération de sécurité publique, sur réquisition du procureur de la République, qui a ...Actualités similaires
Mont-de-Marsan : descente de police chez les coiffeurs contre la fraude et le travail dissimulé
Policiers et fonctionnaires de l'Urssaf et des impôts ont contrôlé plusieurs salons de coiffure de Mont-de-Marsan, mardi 15 avril. Des procédures ont été ...Actualités similaires
Travail dissimulé : L'Urssaf Limousin récupère 15,7 millions d'euros de redressement en 2024
La lutte contre le "travail au noir" atteint des montants de redressements records en Limousin et en FranceActualités similaires
Travail dissimulé : 15,7 millions d'euros de redressement récupérés en 2024 par l'Urssaf en Limousin
La lutte contre le "travail au noir" atteint des montants de redressements records en Limousin, avec 15,7 millions d'euros récupérés par la structure. Une ...Actualités similaires
Travail dissimulé : Bernard Arnault échappe aux prud'hommes dans l'affaire du cuisinier
Attaqué par son ancien cuisinier, le milliardaire français était convoqué à Paris ce mardi 15 avril. Mais une transaction a été discrètement conclue, ...Actualités similaires
Travail dissimulé et immigration : deux livreurs interpellés par les policiers de la PAF lors d'une opération ciblée à Montpellier
Âgés de 31 et 35 ans, les deux ressortissants algériens mis en cause ont été placés en garde à vue.Actualités similaires
En 2024, 147 millions d'euros ont été redressés par l'Urssaf du Var pour travail dissimulé
Droit social En 2024, 147 millions d'euros ont été redressés par l'Urssaf du Var pour travail dissimulé.Actualités similaires
ENQUETE Royal Canin (3/6) : Surcharge de travail, système d'évaluation baroque, manque d'écoute... un rapport de gendarmerie accuse
Que se passe-t-il à Royal Canin, 1200 salariés, entreprise emblématique du Gard, restée jusqu'à ces dernières années dans le sillon tracé par son ...Actualités similaires
Procès GEFCO : après quatre jours de procès à Vesoul pour travail dissimulé, des peines jusqu'à 450.000 euros requises
Dans le procès GEFCO jugé depuis ce lundi au tribunal judicaire de Vesoul, le délibéré sera rendu le 3 juillet prochain à 9 heures. L'ex société GEFCO ...Actualités similaires
Une enquête montre comment le « JDMag » est une usine à publicités et au travail dissimulé au sein du groupe Bolloré
Le tiers du magazine féminin « JDMag », complément du « Journal du dimanche » (« JDD »), est rédigé par une partie de la rédaction de CNews. Le ...Actualités similaires
Travail dissimulé dans des restaurants à Dijon : prison ferme pour le couple de gérants
Poursuivis pour travail dissimulé et exploitation de travailleurs étrangers, un homme et sa compagne, gérants de plusieurs restaurants fast-food à Dijon, ...Actualités similaires
ENQUETE Royal Canin (3/6) : Surcharge de travail, système d'évaluation baroque, manque d'écoute... un rapport de gendarmerie accuse
Que se passe-t-il à Royal Canin, 1200 salariés, entreprise emblématique du Gard, restée jusqu'à ces dernières années dans le sillon tracé par son ...Actualités similaires
Travail dissimulé au procès GEFCO pendant quatre jours à Vesoul, 35 chauffeurs étrangers n'étaient pas déclarées
Le procès qui s'ouvre ce lundi au tribunal judiciaire de Vesoul est l'issue d'une enquête internationale menée par la DREAL pendant 3 ans. Le transporteur ...Actualités similaires
URSSAF : 20 millions d'euros récupérés en 2024 dans la lutte contre le travail dissimulé en Lorraine
L'URSSAF fait ce jeudi à Metz son bilan de l'année 2024 pour toute la Lorraine en matière de lutte contre le travail dissimulé. A ce titre, 1 150 sociétés ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
