Le procureur de la République de Draguignan (Var) a demandé que la peine complémentaire d'inéligibil
EN BREF ½ L'UEFA inflige une amende de 100 000 euros au PSG pour l'envahissement de terrain par ses
Le député Daniel Grenon (ex-RN) comparaissait devant le tribunal judiciaire de Sens, ce jeudi 17 avr
Le député Daniel Grenon (ex-RN) comparaissait devant le tribunal judiciaire de Sens, ce jeudi 17 avr
Théo Hernandez, secrétaire général des Jeunes agriculteurs de Gironde et de Nouvelle-Aquitaine, a ét
Deux ans de prison avec sursis, amende de 50 000 euros et 5 ans d'inéligibilité requis contre Valéri
Le député LFI Sébastien Delogu a été condamné à une amende de 5.000 euros vendredi à Marseille pour
Le député LFI Sébastien Delogu a été condamné à une amende de 5.000 euros vendredi à Marseille pour
Le député LFI Sébastien Delogu a été condamné à une amende de 5.000 euros vendredi à Marseille pour
La Répression des fraudes a annoncé jeudi avoir infligé une amende de 690 000 euros au Crédit Mutuel
Ce mardi, 1000 euros d'amende ont été requis à la cour d'appel de Bordeaux contre un homme de 24 ans
La procureure s'est dite surprise par le déni incompréhensible de l'entreprise et a souligné que l'a
Une forte amende de 200 000 euros dont 100 000 avec sursis a été requise ce jeudi par la procureure
Qui est responsable de la mort dun ouvrier roumain de 54 ans, sur un chantier brestois, en avril 20
Jérémy Pigot, 27 ans, et Alexandra Navarro, 36 ans, sont respectivement jugés devant la cour d'assis
Le géant du numérique faisait appel d'une décision de la Commission européenne datant de 2019, qui l
À l'instar de deux autres cadres du Rassemblement national, Marie-Thérèse Costa-Fesenbeck adjointe a
Laetitia L. comparaît depuis mercredi devant la cour d'assises des Pyrénées-Orientales pour avoir tu
Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président
José Montessino, maire d'Eus, est jugé ce mercredi 15 mai 2024 devant le tribunal correctionnel de P
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et
Des peines de prison avec sursis et des amendes ont été requises lundi 13 mai par le procureur du tr
Le procureur de Nîmes a requis 6.000 euros d'amende (dont une partie avec sursis) contre le graffeur
La Commission contre la violence dans le sport espagnol a requis une peine de 6.000 euros d'amende e
Le groupe franco-suisse est accusé par d'anciens salariés et des associations antiracistes d'avoir m
Le parquet de Créteil a requis une amende de 30 000 euros à l'encontre du directeur de la publicatio
Le 8 août dernier, Djimmy S., 22 ans, était condamné à 5 ans de prison pour le transport vers La Réu
Chaque jour, on vous propose de balayer, en un coup d'Sil, les temps forts de l'actualit? en Auvergn
https://www.tradingsat.com/navya-FR0013018041/actualites/navya-l-amf-requiert-une-amende-de-150000-e
Une sanction de 150.000 euros a été requise vendredi devant la commission des sanctions de l'Autorit
Le 8 août dernier, Djimmy S., 22 ans, était condamné à 5 ans de prison pour le transport vers la Réu
Si les saisies de cannabis sont journalières à la frontière franco-espagnole, celles de cocaïnes son
Poursuivi à la suite d'un rapport de la chambre régionale des comptes, le maire de Sète avait été re
Huit personnes étaient jugées au Tribunal judiciaire du Havre ce lundi, pour avoir, en 2011 et 2012
Éric Piolle est jugé pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public par la municipalité de G
Le rappeur Booba a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) à u
Le parquet a requis 10.000 euros d'amende contre le rappeur Booba, qui était jugé devant le tribunal
Le parquet de la Cour d'appel de Papeete a requis six mois de prison avec sursis et 42.000 euros d'a
Selon Le Parisien , la chanteuse Aya Nakamura et son ex-compagnon ont été condamnés à 10.000 et 5.00
Une amende 300 000 demandée par le procureur de la République de Bayonne ce jeudi à l'encontre du pa
Au troisième jour de procès, l'avocat général a pris ses réquisitions ce jeudi 2 février 2023 à l'en
18h29 : Lors du procès qui s'est tenu cet après-midi à Bobigny, 5.000 euros d'amende ont été requis
Aya Nakamura et son ex-compagnon, Vladimir Boudnikoff, comparaissaient devant la 12e chambre correct
Patrick Menais qui a longtemps réalisé le zapping sur Canal+ est accusé d'abus de confiance par la c
Dix-neuf hommes, âgés aujourd'hui de 23 à 45 ans, dont neuf Perpignanais, neuf Bulgares et un Italie
Le tribunal correctionnel de Beauvais a condamné Mario Masson, un dresseur de tigres, à une amende d
Le parquet de Lille a requis vendredi une amende de 500.000 euros et l'obligation de "réparer les do
Pour le ministère public, les rémunérations accessoires accordées à l'ancien directeur général des s
Dix mille euros d'amende ont été requis devant la cour d'appel de Paris contre le directeur et deux
Six ans ferme, c'est la peine requise ce mercredi à l'encontre du "Madoff berrichon", Roland Bernard
6 ans ferme, c'est la peine requise ce mercredi (06/07), à l'encontre du "Madoff berrichon", Roland
Le Tribunal de l'Union européenne a annulé la décision prise en 2018 par la Commission d'infliger un
Accusé d'abus de position dominante, le groupe américain avait écopé d'une amende d'un milliard d'eu
Robert Françoise, père de Noah Françoise, était jugé au tribunal judiciaire de Rennes vendredi, aprè
L'accusation a requis à Paris l'amende maximale de 232 500 euros contre la compagnie Yemenia Airways
Le chauffeur de poids lourd affirme qu'il ignorait que 500 kilos de drogue étaient (très mal) dissim
Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375.000 euros, le maximum prévu, à Del
Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375.000 euros, le maximum prévu, à Del
Paris - Le tribunal judiciaire de Paris a infligé mardi une amende de 375.000 euros, le maximum prév
