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Une proposition de loi prévoit d'étendre à plusieurs commerces l'autorisation de faire travailler leurs salariés le 1er mai tandis qu'un amendement au
La Cour de Cassation a dû, mercredi 14 janvier dans un arrêt, réaffirmé, malgré la loi de 2019, qu'il n'existe pas en France de « droit de correction
L'ambition de fixer une majorité numérique à 15 ans en France se heurte à un mur juridique majeur. Une proposition de loi portée par la députée Laure
Flashé à plus du double de la vitesse autorisée sur une départementale du Loiret, un automobiliste de 23 ans a inauguré, malgré lui, l'ère du très gra
Le député Philippe Latombe interpelle, dans une lettre, la ministre du Numérique Anne Le Hénaff sur le retard du projet de loi cybersécurité. Voté en
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La bataille du 1er mai est ouverte. Les principaux syndicats demandent aux députés de sauver ce jour férié. Un projet de loi a été adopté par le Sénat
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