Au retour d'une suspension de séance, un avocat a lu ce lundi matin la demande de Donat-Jean Macquet. Elle a été acceptée
L'ancien maire de Saint-Étienne Michel Thiollière a été entendu jeudi 25 septembre par le tribunal correctionnel de Lyon dans le cadre du procès au ch
Le prévenu, âgé de 20 ans, était jugé pour menace de crime et violence sur des policiers au CRA de Nîmes, où il était retenu depuis quelques jours. Ma
Le tribunal administratif a condamné l'Etat à indemniser deux magistrats du Parquet national financier.
Au procès en appel de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice, les plaidoiries des parties civiles se sont conclues vendredi par un pilonnage des deux ac
Nasser Al-Khelaïfi a été entendu le 13 mai dernier dans l'affaire des « barbouzeries« . Il aurait été interrogé pendant près de sept heures en tant qu
Depuis sa nomination surprise en juillet 2020, le garde des Sceaux fait office d'élève appliqué à la tâche.Et avec le temps, Éric Dupond-Moretti est d
Attentats de Trèbes et de Carcassonne : l'avocat de la partie civile Maitre Alberti détaille le courage d'Alberto Silva qui vient de témoigner ce vend
Invité sur franceinfo, lundi 4 décembre, le procureur général près de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé ne pas contester la décision rendue
Rémy Heitz, procureur général, annonce ce lundi que le parquet ne va pas se pourvoir en cassation après la relaxe d'Éric Dupond-Moretti, ministre de l
Rémy Heitz, procureur général près de la Cour de cassation, a fait cette annonce ce lundi 4 décembre.
Après dix jours de procès, la Cour de Justice de la République a finalement décidé de relaxer Éric Dupond-Moretti. Le garde des Sceaux était soupçonné
Jugé pour prise illégale d'intérêts, Éric Dupond-Moretti a été déclaré "non coupable" et relaxé par la Cour de Justice de la République. Si "l'élément
16h22: Sur le réseau social X, Elisabeth Borne indique: "La Cour de justice de la République a rendu sa décision et relaxé Éric Dupond-Moretti. Le ga
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Après dix jours de procès, entre le 6 et le 16 novembre dernier, pour des soupçons de prise illégale d'intérêts, le ministre de la Justice Éric Dupond
En difficulté face à la Cour de justice de la République, le ministre de la justice s'en est pris mardi de façon agressive à l'ancien directeur des se
Le patron de la RATP était cité ce vendredi 10 novembre au procès du Garde des Sceaux pour "prise illégale d'intérêt". Le ministre de la Justice est s
Jean Castex n'est "pas l'avocat" d'Éric Dupond-Moretti, dit-il devant la Cour de Justice de la République (CJR). Mais au procès de celui qu'il appelle
Alors que le ministre comparaît du 6 au 17 novembre devant la Cour de justice de la République, trois journalistes de Mediapart racontent en podcast,
Un ministre jugé par ses subordonnés pour une plainte déposée par des collègues magistrats. Le procès du garde des Sceaux en exercice, Éric Dupond-Mor
Au deuxième jour de son procès, Éric Dupond-Moretti a déploré qu'on n'ait pas « très envie d'entendre d'autres voix que celle de l'accusation ».
Procès d'Éric Dupond-Moretti : un ministre de la Justice ?en exercice jugé, une première en France. Une première. Un ministre en exercice, qui plus es
Accusé de "prise illégale d'intérêts", le garde des Sceaux affronte à partir de cet après-midi la Cour de justice de la République. En dépit d'un proc
La Première ministre a une nouvelle fois assuré ce lundi le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti de sa "confiance", alors que le garde des Sceau