Un copropriétaire peu scrupuleux obtient un permis de construire
Ne pas avoir reçu l'autorisation de la copropriété afin d'effectuer des travaux ne rend pas, selon le Conseil d'Etat, la demande de permis frauduleuse.Actualités similaires
Articles similaires à Un copropriétaire peu scrupuleux obtient un permis de construire
Trois personnes renversées par un conducteur sans permis roulant à vive allure: le fuyard interpellé et placé en garde à vue
Dans le département de l'Essonne ce jeudi 28 novembre, trois piétons ont été renversés par un automobiliste qui a pris la fuite. Deux des victimes sont en ...Actualités similaires
Rencontres de l'Orbiel, des tables rondes et du dialogue pour construire un "savoir commun" sur la pollution de la vallée
La salle de l'Odeum accueillait ce vendredi 29 novembre la 2e édition des Rencontres de l'Orbiel : un rendez-vous initié par le collectif "Pour que vive la ...Actualités similaires
Sous stupéfiants, sans permis ni contrôle technique : un automobiliste condamné à Guingamp
Le tribunal de Guingamp a jugé, ce vendredi 29 novembre, une affaire de conduite sans permis qui s'est déroulée le 25 mars 2024, à Guingamp.Actualités similaires
Permis de construire : tout savoir sur la phase de l'instruction
Demander une pièce qui n'est pas exigée par le code de l'urbanisme, lequel en dresse une liste limitative, est illégal. Une demande de pièces non prévue ...Actualités similaires
Erreur médicale: un homme reçoit des injections dans le pénis, et obtient des indemnisations record
C'est une erreur médicale lourde de conséquences: alors qu'il s'était rendu à l'hôpital pour un tout autre problème, un Américain s'est vu prescrire des ...Actualités similaires
Etats-Unis : Reconnu innocent après 27 ans de prison, il obtient un million de dollars
Après 27 ans en prison pour un meurtre qu'il n'a pas commis, un Américain a été innocenté grâce à des tests ADN. Il a obtenu une indemnisation colossaleActualités similaires
Un motard blessé au torse après un accident avec une voiture sans permis à Cagnes-sur-Mer
Le conducteur du deux-roues a été blessé au torse après un accident sur le littoral de Cagnes-sur-Mer.Actualités similaires
Communications satellite par smartphone : SpaceX obtient un feu vert pour Starlink
L'un des projets de Starlink est de permettre de passer des communication par satellite depuis un smartphone comme s'il s'agissait d'un réseau cellulaire. ...Actualités similaires
Un détenu de Châteaudun soupçonné d'avoir jeté de l'huile chaude sur un gardien obtient l'annulation de sa sanction
La cour administrative d'appel de Versailles vient de confirmer la décision du tribunal administratif d'Orléans, qui avait annulé une sanction disciplinaire ...Actualités similaires
BTP : une chute historique des permis de construire en Normandie
Le secteur du BTP est dans la tourmente en Normandie, plombé par une forte baisse des carnets de commandes. Le secteur des constructions neuves est le plus ...Actualités similaires
Logement: le nombre de permis de construire bondit... en trompe-l'Sil
L'exécutif fait savoir, ce jeudi, que le nombre de permis de construire accordés pour des logements a augmenté de 12,9% en octobre par rapport à septembre. ...Actualités similaires
Toulouse : Une cycliste de 74 ans meurt fauchée par un mineur sans permis
La victime, qui circulait à vélo, a été percutée le 20 novembre à Toulouse par un conducteur de 16 ans qui n'avait pas le permisActualités similaires
« Ouvrir un restaurant, cela ne s'improvise pas ! » : le syndicat professionnel veut imposer un « permis d'entreprendre »
Face à la défaillance de nombreuses entreprises du secteur de l'hôtellerie-restauration, la branche restauration de l'Umih entend présenter au gouvernement ...Actualités similaires
Voglans : l'activité d'un arboriculteur en péril après un refus de permis de construire
Yohan Mandrillon s'est vu refuser un permis de construire pour stocker sa future production de fruits à Voglans. Une décision qui pourrait remettre en jeu ...Actualités similaires
Un élu flashé en excès de vitesse : permis suspendu pendant 4 mois
Le sénateur Pierre-Jean Rochette a été condamné pour un excès de vitesse important. Ayant dépassé de plus de 40 km/h la limite autorisée, il a échappé ...Actualités similaires
Face au manque d'eau, le Var ferme le robinet des permis de construire
Dans le Var comme ailleurs dans le Sud, des communes refusent - au moins temporairement - la construction de nouvelles habitations à cause du manque d'eau. ...Actualités similaires
En Inde, un marché aux permis de polluer permet de lutter contre les particules fines
Alors que New Delhi traverse, en cette fin 2024, des pics de pollution soixante fois supérieurs aux seuils recommandés, une étude révèle l'efficacité ...Actualités similaires
ST A RELIRE SVP : Il décide de construire un habitat, Earthship, une maison auto-suffisante dans le Lot
Martin a une maison autosuffisante en énergie. Ce musicien a opté pour un habitat Earthship. Concrètement, dans son logement, il fait entre 18 et 24 degrés ...Actualités similaires
"On s'en veut beaucoup": victime d'un manipulateur peu scrupuleux, un couple de septuagénaires gersois dépouillé de 900 ¬
Un couple de septuagénaires a été victime d'une escroquerie aux sentiments, ce jeudi 21 novembre, à Auch. Manipulé par un individu, il a été dépouillé ...Actualités similaires
"En Conseil des ministres, il écoute mais ne dit plus rien" : comment Emmanuel Macron tente de se construire un nouveau rôle
Le président de la République, en retrait depuis la nomination du nouveau gouvernement, est à Strasbourg samedi pour les 80 ans de la Libération.Actualités similaires
Un chef d'entreprise sous cocaïne contrôlé sans permis de conduire dans la Nièvre et incarcéré
Ce n'est pas le profil habituel des prévenus. Encore moins de ceux qui comparaissent détenus. D'ailleurs, il l'a dit lors de sa mise sous écrou : « Je me ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
