Un copropriétaire peu scrupuleux obtient un permis de construire
Ne pas avoir reçu l'autorisation de la copropriété afin d'effectuer des travaux ne rend pas, selon le Conseil d'Etat, la demande de permis frauduleuse.Actualités similaires
Articles similaires à Un copropriétaire peu scrupuleux obtient un permis de construire
Après avoir perdu son permis, un automobiliste est une nouvelle fois contrôlé positif à l'alcool... 30 minutes plus tard
Un automobiliste du Gard a été placé en garde à vue après avoir été contrôlé positif alors que son permis lui avait été retiré quelques minutes ...Actualités similaires
Immobilier : le nombre de permis de construire a atteint sont plus bas depuis 30 ans
Le nombre de permis de construire a continué sa baisse inexorable en mars, avec 358.600 logements autorisés à la construction. C'est la première fois depuis ...Actualités similaires
Immobilier : les permis de construire poursuivent leur chute impressionnante
Le nombre des permis de construire a continué de baisser en mars en France, atteignant un plus bas historique depuis au moins 2015, selon les...Actualités similaires
Immobilier : Patatras !... L'effondrement des permis de construire se poursuit
En un an, 358.600 logements ont été autorisés à la construction, soit près de 20% de moinsActualités similaires
Les permis de construire poursuivent leur baisse en mars, à leur plus bas niveau depuis 2015
Le nombre de permis de construire enregistre une baisse de près de 20 % sur en un anActualités similaires
Rochefort : les permis de construire de l'hôpital de la Marine ne seront pas attaqués par PRA
L'association de défense de l'environnement Pays Rochefortais Alert' ne formera pas de recours en justice pour attaquer les documents d'urbanisme. 182 ...Actualités similaires
Dordogne : elle se fait passer pour la conductrice dans un accident pour sauver son frère alcoolique et sans permis
Sans permis, sans assurance, le quadragénaire a bu dix bières samedi avant de terminer dans le fossé avec sa Peugeot 307 à Rouffignac-de-Sigoulès. Sa soeur ...Actualités similaires
Pourquoi un permis de tuer des chiens a-t-il été autorisé dans l'Aveyron ?
Le préfet de l'Aveyron a pris un arrêté autorisant temporairement l'abattage « par balles » des chiens « malfaisants » qui divaguent sur cinq ...Actualités similaires
Tesla : après sa visite en Chine, Elon Musk obtient un feu vert réglementaire crucial pour ses voitures électriques
Le milliardaire américain s'est rendu en Chine ce week-end à Pékin où il a pu obtenir la levée d'un obstacle réglementaire majeur sur la sécurité des ...Actualités similaires
Il a eu un accident en Dordogne alors qu'il roulait ivre et sans permis : il rejette la faute sur sa soeur
Un quadragénaire comparaîtra devant la justice, lundi 29 avril, pour plusieurs délits routiers. Aux gendarmes, il avait pourtant conté toute une histoireActualités similaires
Canté : contrôlé à 141 km/h sur une route limitée à 80 km/h, un Toulousain de 61 ans doit abandonner son véhicule et son permis de conduire
Ce Toulousain de 61 ans devait être particulièrement impatient de retrouver sa résidence secondaire, située dans la vallée de Vicdessos. Ce samedi ...Actualités similaires
Permis probatoire déjà suspendu, alcool au volant... Un commerçant de 22 ans interpellé à 119 km/h sur une route départementale limitée à 50 km/h
Avec un permis probatoire, ce commerçant montalbanais de 22 ans a été aussi contrôlé positif à l'alcool en récidive. Son véhicule a fait lobjet d'une ...Actualités similaires
La France obtient un report de sa notation de crédit, mais des doutes subsistent sur les perspectives financières - Politico
« Les réformes structurelles ont commencé à résoudre les problèmes de crédit tels qu'un chômage élevé et une faible compétitivité, mais les ...Actualités similaires
Un jeune conducteur de 19 ans perd son permis au bout de seulement trois mois après avoir été intercepté à 171 km/h
Un jeune conducteur a été intercepté en excès de vitesse, ce vendredi 26 avril 2024, sur l'A11, à Ermenonville-la-Grande.Actualités similaires
Gros excès de vitesse pour un automobiliste de 17 ans, il perd son permis en un temps record
Voilà une performance dont ce jeune homme se serait sans doute bien passé. En Corse, cet automobiliste de 17 ans seulement a été contrôlé en grand excès ...Actualités similaires
Une commune obtient la suspension de l'installation d'une antenne 5G, après un incroyable quiproquo avec son maire
L'installation jugée indispensable d'une antenne 5G d'une commune vendéenne a été suspendue par la justice, donnant raison aux habitants qui s'y opposaient. ...Actualités similaires
Ivre au volant et sans permis, il percute un feu tricolore et le traîne sur 500 mètres
Un homme de 67 ans a provoqué un accident, jeudi 25 avril dans Toulouse. Alcoolisé, il a arraché un feu tricolore et l'a traîné dans la rue avec sa ...Actualités similaires
Survol du Brabant wallon : plusieurs communes déposeront un recours contre le permis de Brussels Airport
C'est un vent de contestation qui soufflait ce jeudi contre le permis d'exploitation récemment octroyé par la Flandre...Actualités similaires
KFC à Chaumont : le permis de construire refusé
Déposé fin 2023, le permis de construire de l'enseigne KFC a été refusé par le service d'urbanisme de la Ville de Chaumont. Adjoint au maire en charge du ...Actualités similaires
"Les BRICS sont un choix": le groupe réunit ceux qui souhaitent construire un avenir meilleur
"Il s'agit d'un effort transparent pour rassembler des personnes partageant les mêmes idées, et dès que nous aurons mis en place tous les instruments, il ...Actualités similaires
À 17 ans, sans permis, l'adolescente a un accident sur le périphérique toulousain
Une jeune fille de 17 ans a encastré sa voiture dans la glissière de sécurité du périphérique dans la nuit du jeudi 25 avril. Elle n'avait pas de permis ...Actualités similaires
Loi Zan : ces maires qui délivrent des permis de construire à la pelle avant qu'il ne soit trop tard
La loi "zéro artificialisation nette" des sols d'ici à 2050 inquiète dans nos régions. Elle implique que des communes doivent moins construire et moins ...Actualités similaires
Les Français sont critiqués pour avoir permis à un bateau de migrants surpeuplé de continuer à traverser la Manche vers la Grande-Bretagne.
Natalie Elphicke, députée de Douvres, s'est dite « profondément attristée » par cette perte, mais un nouvel accord transmanche global entre la ...Actualités similaires
RD Congo : Cédric Bakambu va construire un « village de l'espoir » pour les réfugiés de guerre
Cédric Bakambu affiche une nouvelle fois sa solidarité vis-à-vis des populations de l'est de la RD Congo, confrontées à la guerre qui oppose l'armée ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
