Un rapport parlementaire propose l'interdiction de la vente d'alcool à la buvette de l'Assemblée nationale

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Emmanuel Duplessy, député (NFP-Génération.s) du Loiret, propose dans un rapport parlementaire d'arrêter la vente de boissons alcoolisées à la buvette

France: un rapport parlementaire sur TikTok propose l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

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Congé de naissance, garde pour "tous les enfants"... Face à la dénatalité en France, les préconisations d'un rapport pour renverser la balance

Le haut-commissariat à la Stratégie et au Plan a publié un rapport ce mardi pour garantir un meilleur système économique et social face au déclin de l

"Pour ne pas rater un Anduril ou un Palantir à la française": un rapport parlementaire propose 55 pistes pour faire de l'Europe une championne des industries de la défense

Initiée par le précédent Premier ministre François Bayrou, la mission confiée au député Jean-Louis Thiériot a pour objectif de proposer une stratégie

Algérie : un rapport parlementaire propose la dénonciation de l'accord de 1968 avec la France

Un rapport parlementaire français propose de remettre en cause les dérogations accordées aux Algériens. Depuis 1968, un accord permet aux ressortissan

France : un rapport parlementaire propose de mettre fin au statut unique des Algériens, en vigueur depuis 1968

Au nom du principe "d'égalité" envers les autres étrangers, un rapport parlementaire français propose de remettre en cause les dérogations accordées a

France-Algérie : un rapport parlementaire propose de remettre en cause l'accord franco-algérien de 1968

Un rapport parlementaire français suggère de dénoncer l'accord franco-algérien de 1968, invoquant un principe d'égalité avec les autres étrangers

"Des effets concrets" sur le territoire : un rapport parlementaire propose de pérenniser et d'étendre l'encadrement des loyers

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Deux députés proposent de pérenniser l'encadrement des loyers et de l'étendre à toutes les communes en zone tendue. Le dispositif, jugé efficace, pour

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Un rapport parlementaire propose de pérenniser et d'étendre l'encadrement des loyers

Les députés Annaïg Le Meur (EPR) et Inaki Echaniz (PS) proposent dans un rapport présenté mercredi de pérenniser le dispositif d'encadrement des...

Un rapport parlementaire propose de pérenniser et d'étendre l'encadrement des loyers

Les députés Annaïg Le Meur (EPR) et Inaki Echaniz (PS) proposent dans un rapport présenté ce mercredi 24 septembre de pérenniser le dispositif d'encad

Pourquoi de plus en plus de jeunes boudent le permis de conduire

Un rapport parlementaire français propose la dénonciation de l'accord franco-algérien de 1968

En France, deux députés du camp présidentiel ont dévoilé mercredi matin « pour éclairer le débat », un rapport sur le coût des accords entre la France

La pérennisation de l'encadrement des loyers proposée par un rapport parlementaire

Ce mercredi, deux élus (EPR et PS) préconisent de prolonger le dispositif d'encadrement des loyers. Cette expérimentation doit prendre fin en novembre

Sécurité dans les musées : un rapport parlementaire propose la gratuité pour les policiers et gendarmes armés

Quatre mois après le cambriolage au musée du Louvre, le rapport d'une mission parlementaire sur la sécurité des musées a été remis ce vendredi après-m

France : un rapport parlementaire propose de mettre fin au statut unique des Algériens, en vigueur depuis 1968

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Encadrement des loyers : un rapport parlementaire propose de pérenniser et d'étendre le dispositif

Un rapport parlementaire présenté mercredi propose de pérenniser et d'étendre le dispositif d'encadrement des loyers à toutes les communes en zone ten

Encadrement des loyers : un rapport parlementaire propose sa pérennisation et son extension

Un rapport parlementaire suggère de maintenir et d'élargir l'encadrement des loyers à toutes les communes en zone tendue et limitrophes, visant à mieu

Un rapport parlementaire propose d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Le rapport de la commission d'enquête sur TikTok est tombé : il préconise l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et un couvre-feu numé

"Les papas ne sont pas assez associés à la paternité": un rapport parlementaire propose de porter le congé paternité à 4 mois

Un rapport parlementaire de Delphine Lingemann (MoDem) et Sarah Legrain (LFI) préconise d'allonger la durée du congé paternité à 16 semaines, comme le

"On en est à implorer un miracle": sans formation ni solution, ces milliers de naufragés de Parcoursup témoignent

Quelque 126.000 candidats à l'enseignement supérieur sont toujours en attente d'une proposition de formation pour la rentrée prochaine. Certains sont

Parcoursup 2026: plus de 126.000 candidats attendent encore une proposition pour la rentrée

Près de 9 lycéens sur 10 et 7 étudiants sur 10 ont obtenu au moins une réponse à leurs voeux, d'après le ministère de l'Enseignement supérieur et de l

Début de la phase d'admission sur Parcoursup: que faire si vous n'avez pas reçu de proposition?

Les premières propositions de formation pour les élèves de terminale et étudiants qui souhaitent se réorienter commencent à tomber ce mardi 2 juin. Po

Parcoursup: il ne reste que quelques heures pour confirmer ses voeux pour la rentrée 2026-2027

Les élèves de terminale et étudiants qui souhaitent se réorienter ont jusqu'à ce mercredi à 23h59 pour compléter leurs dossiers et confirmer leurs vSu

Natalité : un rapport propose 250 ¬ par mois dès le premier enfant

Un rapport parlementaire consulté par l'AFP propose de verser 250 ¬ par mois à toutes les familles dès le premier enfant, pour répondre à la baisse re

Des parlementaires démocrates avancent des solutions pour casser le «monopole» des GAFA

USA: Le rapport antitrust parlementaire propose un démantèlement des Gafa

Taxation des plus hauts patrimoines : certains ne paieraient "ni l'impôt sur la fortune immobilière, ni l'impôt sur le revenu"

Une commission d'enquête de l'Assemblée nationale vient de rendre son rapport sur la taxation des plus riches en France. Il retient qu'il existe une f

Data centers : le soutien « effréné » du gouvernement dénoncé dans un rapport parlementaire

Une commission d'enquête a calculé que la puissance développée par les data centers pourrait monter, en environ cinq ans, à 15 gigawatts (15 000 mégaw

Aides sur les carburants : attaqué par un rapport parlementaire, le gouvernement se défend

La ministre déléguée à l'Energie et porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a assumé mercredi les modalités d'aides aux ménages sur les carburants,.

Un rapport parlementaire appelle à reprendre la main sur l'installation des centres de données

Issu des travaux de la commission d'enquête sur «les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques» dans le secteur du numérique, le tex

"L'inceste est un crime de masse" : un rapport parlementaire dénonce "les défaillances" de la justice française

Un rapport parlementaire publié ce jeudi dénonce l'inefficacité du système judiciaire face à l'inceste. Forces de l'ordre, experts et magistrats sont

Le repas à un euro pour tous les étudiants menace l'équilibre financier des Crous, selon un rapport parlementaire

"Sur le plan budgétaire, la généralisation du repas à un euro est un choix contestable", a estimé devant la commission des Finances de l'Assemblée nat

« L'éducation ne pourra pas faire sans » : un rapport parlementaire recommande d'intégrer l'IA dès la 6e

Dans un rapport paru mercredi, la députée macroniste Céline Calvez préconise l'expérimentation encadrée de l'intelligence artificielle dès la primaire

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Les suppressions successives d'impôts locaux, comme la taxe d'habitation, ont réduit l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, ce qui a été

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Aurélie Trouvé, député LFI et ex-coprésidente d'Attac, veut démontrer dans un rapport la « prédation » des fonds d'investissement sur l'appareil produ

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Chez Europlasma, les "salariés sont morts de peur", a déclaré la députée LFI Aurélie Trouvé lors d'une conférence de presse après un rapport d'enquête

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Les députés Isabelle Santiago et Philippe Fait appellent à une vaste refonte des formations sur la prise en charge des enfants autistes, encore largem

Vaccination contre les papillomavirus : un rapport parlementaire formule 13 recommandations pour lever plusieurs "freins"

Un rapport d'évaluation parlementaire, publié mercredi 20 mai, fait le point sur la vaccination contre les papillomavirus, notamment au collège. Il ef

Papillomavirus : la vaccination progresse mais la France reste à la traîne, selon un rapport parlementaire

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Un rapport parlementaire rendu public le 19 mai 2026 met en lumière les défauts de contrôle, de surveillance et de réactivité de l'État et des fabrica

Affaire des laits infantiles contaminés : un rapport parlementaire accablant pointe les lacunes de l'État et des industriels

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La députée insoumise Mathilde Hignet et le député macroniste Michel Lauzzana dénoncent, dans un rapport publié mardi 19 mai, le manque d'actions des i

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Un rapport parlementaire pointe des lacunes dans la gestion de la crise des laits infantiles, marquée par des rappels massifs et des délais de réactio

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En décembre 2025, des rappels massifs de laits infantiles ont été effectués par les autorités. Une enquête parlementaire a été ouverte pour faire la l

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