Un rapport parlementaire propose l'interdiction de la vente d'alcool à la buvette de l'Assemblée nationale

Un rapport parlementaire propose l'interdiction de la vente d'alcool à la buvette de l'Assemblée nationale

Emmanuel Duplessy, député (NFP-Génération.s) du Loiret, propose dans un rapport parlementaire d'arrêter la vente de boissons alcoolisées à la buvette

France: un rapport parlementaire sur TikTok propose l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Un rapport parlementaire sur TikTok dévoilé jeudi préconise l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et la mise en place d'un « couvre-f

Congé de naissance, garde pour "tous les enfants"... Face à la dénatalité en France, les préconisations d'un rapport pour renverser la balance

Le haut-commissariat à la Stratégie et au Plan a publié un rapport ce mardi pour garantir un meilleur système économique et social face au déclin de l

"Pour ne pas rater un Anduril ou un Palantir à la française": un rapport parlementaire propose 55 pistes pour faire de l'Europe une championne des industries de la défense

Initiée par le précédent Premier ministre François Bayrou, la mission confiée au député Jean-Louis Thiériot a pour objectif de proposer une stratégie

Algérie : un rapport parlementaire propose la dénonciation de l'accord de 1968 avec la France

Un rapport parlementaire français propose de remettre en cause les dérogations accordées aux Algériens. Depuis 1968, un accord permet aux ressortissan

France : un rapport parlementaire propose de mettre fin au statut unique des Algériens, en vigueur depuis 1968

Au nom du principe "d'égalité" envers les autres étrangers, un rapport parlementaire français propose de remettre en cause les dérogations accordées a

France-Algérie : un rapport parlementaire propose de remettre en cause l'accord franco-algérien de 1968

Un rapport parlementaire français suggère de dénoncer l'accord franco-algérien de 1968, invoquant un principe d'égalité avec les autres étrangers

"Des effets concrets" sur le territoire : un rapport parlementaire propose de pérenniser et d'étendre l'encadrement des loyers

"Des effets concrets" sur le territoire : un rapport parlementaire propose de pérenniser et d'étendre l'encadrement des loyers

Deux députés proposent de pérenniser l'encadrement des loyers et de l'étendre à toutes les communes en zone tendue. Le dispositif, jugé efficace, pour

"Des effets concrets" sur le territoire : un rapport parlementaire propose de pérenniser et d'étendre l'encadrement des loyers

Deux députés proposent de pérenniser l'encadrement des loyers et de l'étendre à toutes les communes en zone tendue. Le dispositif, jugé efficace, pour

Un rapport parlementaire propose de pérenniser et d'étendre l'encadrement des loyers

Les députés Annaïg Le Meur (EPR) et Inaki Echaniz (PS) proposent dans un rapport présenté mercredi de pérenniser le dispositif d'encadrement des...

Un rapport parlementaire propose de pérenniser et d'étendre l'encadrement des loyers

Les députés Annaïg Le Meur (EPR) et Inaki Echaniz (PS) proposent dans un rapport présenté ce mercredi 24 septembre de pérenniser le dispositif d'encad

Pourquoi de plus en plus de jeunes boudent le permis de conduire

Un rapport parlementaire français propose la dénonciation de l'accord franco-algérien de 1968

En France, deux députés du camp présidentiel ont dévoilé mercredi matin « pour éclairer le débat », un rapport sur le coût des accords entre la France

La pérennisation de l'encadrement des loyers proposée par un rapport parlementaire

Ce mercredi, deux élus (EPR et PS) préconisent de prolonger le dispositif d'encadrement des loyers. Cette expérimentation doit prendre fin en novembre

Sécurité dans les musées : un rapport parlementaire propose la gratuité pour les policiers et gendarmes armés

Quatre mois après le cambriolage au musée du Louvre, le rapport d'une mission parlementaire sur la sécurité des musées a été remis ce vendredi après-m

France : un rapport parlementaire propose de mettre fin au statut unique des Algériens, en vigueur depuis 1968

Au nom du principe "d'égalité" envers les autres étrangers, un rapport parlementaire français propose de remettre en cause les dérogations accordées a

France : un rapport parlementaire propose de mettre fin au statut unique des Algériens, en vigueur depuis 1968

Au nom du principe "d'égalité" envers les autres étrangers, un rapport parlementaire français propose de remettre en cause les dérogations accordées a

Encadrement des loyers : un rapport parlementaire propose de pérenniser et d'étendre le dispositif

Un rapport parlementaire présenté mercredi propose de pérenniser et d'étendre le dispositif d'encadrement des loyers à toutes les communes en zone ten

Encadrement des loyers : un rapport parlementaire propose sa pérennisation et son extension

Un rapport parlementaire suggère de maintenir et d'élargir l'encadrement des loyers à toutes les communes en zone tendue et limitrophes, visant à mieu

Un rapport parlementaire propose d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Le rapport de la commission d'enquête sur TikTok est tombé : il préconise l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et un couvre-feu numé

"Les papas ne sont pas assez associés à la paternité": un rapport parlementaire propose de porter le congé paternité à 4 mois

Un rapport parlementaire de Delphine Lingemann (MoDem) et Sarah Legrain (LFI) préconise d'allonger la durée du congé paternité à 16 semaines, comme le

Début de la phase d'admission sur Parcoursup: que faire si vous n'avez pas reçu de proposition?

Les premières propositions de formation pour les élèves de terminale et étudiants qui souhaitent se réorienter commencent à tomber ce mardi 2 juin. Po

Parcoursup: il ne reste que quelques heures pour confirmer ses voeux pour la rentrée 2026-2027

Les élèves de terminale et étudiants qui souhaitent se réorienter ont jusqu'à ce mercredi à 23h59 pour compléter leurs dossiers et confirmer leurs vSu

Natalité : un rapport propose 250 ¬ par mois dès le premier enfant

Un rapport parlementaire consulté par l'AFP propose de verser 250 ¬ par mois à toutes les familles dès le premier enfant, pour répondre à la baisse re

Des parlementaires démocrates avancent des solutions pour casser le «monopole» des GAFA

USA: Le rapport antitrust parlementaire propose un démantèlement des Gafa

Enfants autistes : un rapport parlementaire alerte sur l'état de l'accueil en France

Les députés Isabelle Santiago et Philippe Fait appellent à une vaste refonte des formations sur la prise en charge des enfants autistes, encore largem

Vaccination contre les papillomavirus : un rapport parlementaire formule 13 recommandations pour lever plusieurs "freins"

Un rapport d'évaluation parlementaire, publié mercredi 20 mai, fait le point sur la vaccination contre les papillomavirus, notamment au collège. Il ef

Papillomavirus : la vaccination progresse mais la France reste à la traîne, selon un rapport parlementaire

La France a progressé en matière de vaccination contre le papillomavirus mais reste en retard par rapport aux pays voisins, indique un rapport parleme

Laits infantiles : un rapport parlementaire pointe les "lacunes" de l'Etat et des industriels

Un rapport parlementaire rendu public le 19 mai 2026 met en lumière les défauts de contrôle, de surveillance et de réactivité de l'État et des fabrica

Affaire des laits infantiles contaminés : un rapport parlementaire accablant pointe les lacunes de l'État et des industriels

Cette affaire avait débuté en décembre 2025 avec le rappel par Nestlé de dizaines de lots dans une soixantaine de pays à cause de la présence potentie

Laits infantiles contaminés : les « lacunes » de l'État et les mensonges des industriels pointés par un rapport parlementaire

La députée insoumise Mathilde Hignet et le député macroniste Michel Lauzzana dénoncent, dans un rapport publié mardi 19 mai, le manque d'actions des i

Laits infantiles contaminés : un rapport parlementaire français pointe les lacunes de l'État et des industriels

Un rapport parlementaire pointe, mardi 19 mai, les lacunes de l'État français et des industriels dans la gestion de l'affaire des laits infantiles.

Laits infantiles : un rapport parlementaire relève des « lacunes » de l'État et des industriels

Laits infantiles contaminés : un rapport parlementaire français pointe les lacunes de l'État et des industriels

Un rapport parlementaire pointe, mardi 19 mai, les “lacunes” de l’État français et des industriels dans la gestion de l’affaire des laits infantiles."

Laits infantiles contaminés : un rapport parlementaire français pointe les lacunes de l'État et des industriels

Un rapport parlementaire pointe, mardi 19 mai, les lacunes de l'État français et des industriels dans la gestion de l'affaire des laits infantiles.

Laits infantiles : un rapport parlementaire français pointe les « lacunes » de l'État et des industriels

Un rapport parlementaire pointe des lacunes dans la gestion de la crise des laits infantiles, marquée par des rappels massifs et des délais de réactio

Un rapport parlementaire français pointe les "lacunes" de l'Etat et des industriels dans l'affaire du lait infantile

Cette affaire avait débuté en décembre 2025 avec le rappel par Nestlé de dizaines de lots dans une soixantaine de pays...

Laits infantiles contaminés : des "lacunes" dans la gestion de la crise pointées par un rapport parlementaire

En décembre 2025, des rappels massifs de laits infantiles ont été effectués par les autorités. Une enquête parlementaire a été ouverte pour faire la l

Laits infantiles : des « lacunes » dans la gestion de la crise, selon un rapport parlementaire

Un rapport parlementaire estime que la gestion de l'affaire des laits infantiles contaminés révèle des « lacunes » de l'État français et des industrie

Cambriolage du Louvre : la sécurité du musée a été négligée, estime un rapport parlementaire

Les questions de sûreté au Louvre ont été "reléguées au second plan" ces dernières années, déplore Alexis Corbière, auteur d'un rapport sur la sécuris

Un rapport parlementaire explique pourquoi la France serait aveugle en cas d'attaque de missiles balistiques

Avec un nombre dérisoire de lancements orbitaux, l'Europe accuse un retard colossal sur les États-Unis, dont la France dépend entièrement pour détecte

RDC: ce que préconise un rapport parlementaire sur la sécurisation des sites miniers

Le 27 avril, l'Inspection générale des mines annonçait la création d'une Garde minière paramilitaire de plus de 20 000 hommes, financée à 100 millions

"On ne touche pas à un enfant" : un rapport parlementaire veut lever la prescription pour les crimes sexuels sur mineurs

Un enfant est victime de violences sexuelles toutes les trois minutes en France. Dans un rapport parlementaire, trois députés exhortent à mettre fin a

Parcoursup : un « échec politique » malgré une « réussite technique » dénonce un rapport parlementaire

Le rapport propose 51 modifications pour Parcoursup, notamment la suppression de la mention du lycée d'origine et la mise en oeuvre effective des heur

Parcoursup, une "réussite technologique" mais un "échec politique", selon un rapport parlementaire

"Si Parcoursup est une réussite sur le plan technique (...), la plateforme est aussi un échec sur le plan politique au regard des missions que le légi

« Un échec sur le plan politique » : un rapport parlementaire pointe les multiples défaillances de Parcoursup

Les députés Pierrick Courbon (Parti socialiste) et Frantz Gumbs (groupe Les Démocrates) ont présenté, mardi 17 février, leur rapport parlementaire con

Natalité : les propositions chocs d'un rapport parlementaire

RECONQUÊTE. Un rapport parlementaire présenté cette semaine dessine les contours d'une politique familiale profondément remaniée. Son objectif : perme

Baisse des naissances : un rapport parlementaire défend une généreuse politique familiale pour lutter contre la dénatalité

Face à la dénatalité, une commission parlementaire a rédigé une proposition de lois pour répondre au renoncement des couples face au désir d'enfant. U

250 ¬ par mois jusqu'aux 20 ans de l'enfant, une des propositions d'un rapport parlementaire pour lutter contre la dénatalité

Pour lutter contre la dénatalité en France, un rapport parlementaire publié, ce mercredi, prône une « révolution » et propose des mesures chocs. Parmi

Allocation de 250 euros, congé parental allongé, mobilisation des grands-parents... : un rapport parlementaire appelle à « une révolution » face à la dénatalité

Un rapport parlementaire a été remis ce mercredi 11 février 2026 pour contrer l'effondrement de la natalité en France (644.000 naissances en 2025, un

« L'hexane est un produit dangereux », conclut un rapport parlementaire

«   Notre constat principal, c'est que l'hexane est un produit dangereux   », a déclaré à l' AFP le député Richard Ramos (Modem), co-auteur d'un rappo

Cyberharcèlement, discours haineux, TikTok Shop : un rapport parlementaire de 78 mesures veut relancer la lutte contre les dérives en ligne

Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta ont remis un nouveau rapport pour lutter contre les dérives en ligne, trois ans après leur première loi pour régu

OnlyFans, masculinisme, IA : un rapport parlementaire pour mieux encadrer les "nouvelles dérives" des influenceurs

Un rapport parlementaire présenté ce mardi à Bercy vise à mieux encadrer les "nouvelles dérives" du secteur des influenceurs. L'objectif des deux dépu

OnlyFans, masculinisme : les nouvelles dérives des influenceurs au coeur d'un rapport parlementaire

Ce rapport, consulté par l'AFP, a pour objectif de "faire appliquer le droit existant" et "combler les angles morts de la régulation", indiquent ses a

Un rapport parlementaire dénonce des contrôles « dérisoires » et des fraudes massives sur les importations

Selon un rapport publié ce mercredi, les contrôles sur les produits importés sont un fait rare en France. Une tendance critiquée par les parlementaire

800 millions de petits colis, moins de 0,01% contrôlés... Ce que dévoile un rapport parlementaire sur le boom des petits colis

Un rapport parlementaire sur le boom des petits colis importés est publié ce matin. Après avoir été achetés sur des plateformes comme Shein, Temu ou A

Fraudes massives: un rapport parlementaire dénonce des contrôles "dérisoires" sur les importations

En 2024, sur un million de produits importés dans l'Union européenne, seuls 82 étaient contrôlés, selon des statistiques de la Commission européenne.

Santé mentale et handicap : « Il ne faut pas dépenser plus, mais mieux », selon un rapport parlementaire

La politique de santé mentale et du handicap en France est confrontée à des défis majeurs. Un rapport parlementaire appelle à un pilotage amélioré, ax