Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu l'arrêté préfectoral qui, depuis le 17 septembre, empêchait trois microcrèches de Montauban et Moissac de ...
Actualités similaires
Le rapporteur public a demandé l'annulation de l'autorisation environnementale délivrée par la Préfecture, mais le rejet du recours contre le permis de ...
Actualités similaires
Affaire renvoyée. Vanessa Sabbahi devait comparaître devant le tribunal de Beauvais pour répondre de la mort de Richardson Pierre. Cet habitant de Mouy avait ...
Actualités similaires
Deux ans que la rue de la Commanderie-des-Templiers est l'objet d'une discorde juridique au parfum politique. La petite rue marque la limite entre ...
Actualités similaires
Trois jours après l'approbation par le G20 d'une future taxe mondiale sur les bénéfices des multinationales, dont les géants du Net, l'Union européenne se ...
Actualités similaires
Les candidats « 13 indépendants » du canton 12 ont déposé une requête en référé-liberté qui devrait être examinée d'ici vendredi soir
Actualités similaires
L'Agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine était-elle en droit de refuser à la Selarl de radiologie et d'imagerie médicale de la Vallée de la ...
Actualités similaires
Saisi par Alsace Nature pour le collectif d'opposants "GCO non merci", le tribunal administratif de Strasbourg examine ce jeudi sur le fond six recours contre ...
Actualités similaires
Un collectif de riverains organise une marche ce samedi à Griselles, commune de 800 habitants dans le Gâtinais, pour s'opposer à un projet de méthanisation ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers a rendu son jugement dans le dossier du projet de 16 bassines dans les départements des Deux-Sèvres, de la ...
Actualités similaires
Des centaines de masses de notre peuple dans la ville de Jénine, dans le nord de la Cisjordanie occupée et dans ses villages, ont répondu aujourd'hui, ...
Actualités similaires
Le juge administratif a donné raison à la Préfecture de Haute-Loire en confirmant, en avril dernier, le refus de l'État d'autoriser l'implantation ...
Actualités similaires
Le Ministre de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation a initié un projet relatif au découpage administratif et territorial du Mali. Au ...
Actualités similaires
Au Mali, le nouveau découpage administratif continue de faire grincer des dents. Plusieurs localités contestent, en effet, le projet. Dans toutes les régions ...
Actualités similaires
Le 1er juillet 2019, le conseil municipal de Cenon autorisait le maire à signer un contrat d'un an de rédacteur territorial au terme du contrat ...
Actualités similaires
Frédéric Burnier-Framboret, le maire sans étiquette d'Albertville continue à se battre contre le projet d'école musulmane sur sa commune porté par une ...
Actualités similaires
Une nouvelle marche pour le climat est prévue dimanche 28 mars 2021. Europe Écologie les Verts (EELV) du pays de Morlaix appelle à participer au ...
Actualités similaires
La jeune militante de nationalité belge, vit à Annecy chez ses parents depuis l'âge d'un an. Interpellée dans l'Essone en octobre 2020 pour avoir ...
Actualités similaires
Ce mercredi matin, le maire de Chalon-sur-Saône Gilles Platret et une centaine de forains se sont rassemblés devant le tribunal administratif de Dijon. ...
Actualités similaires