Des recours gracieux ont été adressés à la préfecture après la validation du plan de protection du risque inondation autorisant l'urbanisation de 33 ha ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Pau a validé le règlement introduit par une collectivité du Pays basque pour lutter contre l'expansion des meublés de tourisme, ...
Actualités similaires
Mécontents d'une décision interdisant l'usage du corse à l'Assemblée de l'île, les manifestants ont finalement quitté les lieux mercredi vers 20h30
Actualités similaires
Emmanuel Macron a annoncé mercredi la prochaine présentation d'un projet de loi pour inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la ...
Actualités similaires
Florent Benoit explique le choix de la communauté de communes du Genevois de faire appel de la décision du tribunal administratif de suspendre le projet ...
Actualités similaires
La décision a été rendue ce lundi 20 février. Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg ont été condamnés par le tribunal administratif de la ville à ...
Actualités similaires
Un temps méconnue, la médiation s'est fait une place jusqu'au tribunal administratif de Bordeaux. Sa présidente, convaincue de l'utilité publique de cette ...
Actualités similaires
Une audience concernant "l'inaction de la ville de Lyon, de la métropole et de l'État" sur la pollution de l'air aura lieu ce vendredi à Lyon à 9h30. Lire ...
Actualités similaires
C'était l'un des projets phares du second mandat de Nicolas Patriarche. La nouvelle école du bourg de Lons ne se fera sans doute pas comme le maire le ...
Actualités similaires
Vive la Forêt (VLF), association de défense de l'environnement, estime que l'avenir du projet de pôle de santé en bordure du lac de Lacanau est désormais ...
Actualités similaires
Au nom de la continuité du service public, la mairie de Lyon avait publié en août 2021 une note de service visant à limiter le droit de grève des agents ...
Actualités similaires
Passage par la case tribunal administratif, ce mercredi 4 janvier, pour un projet de résidence qui a déjà fait couler de l'encre à Bègles. Huit riverains ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif vient de mettre en doute la légalité d'un arrêté préfectoral concernant la destruction de trois habitations à Mamoudzou. Le ...
Actualités similaires
Le collectif continue de mettre la pression sur la municipalité face aux travaux envisagés dans le centre-ville et monte à Paris ce lundi.
Actualités similaires
Pratiquée depuis 2020 à hauteur des barrages de Bergerac, Tuilières et Mauzac, la pêche expérimentale du silure sera-t-elle reconduite ? Basée en ...
Actualités similaires
Cette semaine, les informations sont largement dominées par l'actualité autour de la Coupe du Monde au Qatar. Depuis que les jeux sont lancés, plusieurs ...
Actualités similaires
Alors que la quasi-totalité des rescapés de l'Ocean Viking sont libres de leurs mouvements, une vingtaine d'entre eux a saisi le tribunal administratif pour ...
Actualités similaires
L'association One Voice voulait faire suspendre l'arrêté permettant de tuer des loups dans deux communes de Lozère et une de Haute-Loire. La procédure n'a ...
Actualités similaires
One Voice veut faire suspendre en urgence un arrêté permettant de tuer des loups dans deux communes de Lozère et une de Haute-Loire. Délibéré, ce mercredi ...
Actualités similaires
Une centaine de personnes se sont rassemblées ce samedi matin à Rennes dans le cadre d'une Marche pour le climat et pour protester contre l'implantation de ...
Actualités similaires
La justice a annulé ce jeudi une délibération du conseil municipal de Strasbourg sur une subvention controversée pour la construction d'une mosquée...
Actualités similaires
L'affaire avait fait grand bruit au printemps 2021 : le conseil municipal de Strasbourg avait voté une délibération qui accordait une possible subvention de ...
Actualités similaires
Une école musulmane de Valence, qui contestait en justice l'annulation par la commune de la vente d'un terrain, va se pourvoir en cassation faute de "décision ...
Actualités similaires
Une école musulmane de Valence a contesté vendredi devant le tribunal administratif de Grenoble l'annulation par la commune de la vente prévue d'un terrain, ...
Actualités similaires