La Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du Climat de la Chambre a approuvé mercredi en deuxième lecture une proposition de loi du PS visant à ...
Actualités similaires
Articles similaires à Une proposition de loi pour interdire le plastique à usage unique approuvée en Commission
L'un des principaux syndicats patronaux de l'hôtellerie-restauration, le GHR, s'est élevé ce mercredi contre une proposition de loi visant à pérenniser ...
Actualités similaires
Définir un quota pour les sujets environnementaux en périodes électorales, sanctionner le climato-dénialisme... Ce mercredi 13 novembre, une coalition de ...
Actualités similaires
Une proposition de loi pour "restaurer l'autorité" de la justice des mineurs, déposée par le chef des députés Renaissance Gabriel Attal, a été inscrite ...
Actualités similaires
Une proposition de loi transpartisane, portée par le député PS Guillaume Garot, visant à lutter contre les déserts médicaux va être déposée à ...
Actualités similaires
Ce texte composé de cinq articles se veut une réponse aux émeutes de l'été 2023 qui "ont profondément marqué notre pays", explique l'ex-Premier ministre ...
Actualités similaires
Une proposition de loi en ce sens, sur ce sujet très clivant, sera discutée ce jeudi dans l'hémicycle de la chambre haute. Où la commission des lois a ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de 16 ans sera présentée au sénat le 14 novembre prochain. Elle est soutenue par la ...
Actualités similaires
Ian Brossat, sénateur communiste, va déposer une proposition de loi visant à limiter la place du SUV en ville. Cela permettrait aux maires de décider s'ils ...
Actualités similaires
Les responsables politiques et religieux russes voient dans la défense des "valeurs traditionnelles" une extension de la lutte de la Russie contre les ...
Actualités similaires
Les députés LFI de l'Hérault Nathalie Oziol et Sylvain Carrière ont présenté ce samedi la proposition de loi de leur groupe parlementaire pour instaurer ...
Actualités similaires
Un " Pass Premiers secours en santé mentale ". C'est le dispositif que les députés socialistes souhaitent mettre en place au travers d'une proposition de loi ...
Actualités similaires
Ian Brossat, sénateur (PCF) de Paris, propose de donner la compétence aux élus locaux d'interdire les véhicules thermiques de plus d'1,8 tonne et ...
Actualités similaires
Saliha Boussedra et Denis Lanoy ont dénoncé un projet qui, sous couvert de protéger les personnes qui marchandisent leurs corps, serait une étape vers la ...
Actualités similaires
Le député LFI-NFP de la 4e circonscription de la Haute-Garonne François Piquemal dépose, cette semaine, une proposition de loi dans l'objectif de ...
Actualités similaires
La proposition de loi dite "Airbnb", adoptée par l'Assemblée Nationale et le Sénat, qui avait fait les frais de la dissolution, est examinée en commission ...
Actualités similaires
Dans un communiqué, la fédération des graphothérapeutes (Grafem) se félicite du dépôt, le 15 octobre dernier, d'une proposition de loi visant à encadrer ...
Actualités similaires
Dans un communiqué, la fédération des graphothérapeutes (Grafem) se félicite du dépôt, le 15 octobre dernier, d'une proposition de loi visant à encadrer ...
Actualités similaires
Portée par les députés LFI, une taxe sur les superprofits des grandes entreprises est adoptée en commission des Finances. L'amendement devra être confirmé ...
Actualités similaires
Les députés LFI et leurs alliés de gauche ont fait approuver ce vendredi en commission des Finances une « contribution exceptionnelle », qui s'appliquerait ...
Actualités similaires
« La réduction de la demande pour l'aviation est le moyen le plus efficace de réduire les émissions [de gaz à effet de serre] de l'aviation. » Le ...
Actualités similaires
Le Sénat a rejeté, le 10 octobre 2024, la proposition de loi " mixité scolaire " portée par des élues socialistes. Le texte prévoyait notamment de donner ...
Actualités similaires
Neuf ans après le dernier vote, la question de la fin de vie refait surface avec le dépôt, le 16 octobre au Parlement, d'une proposition de loi sur le ...
Actualités similaires
"Il faut absolument qu'on ait plus de moyens, plus de communication, car c'est une maladie qui peut tomber sur tout le monde". En fauteuil roulant, cravate ...
Actualités similaires