Ticket-restaurant : les restaurateurs contre une proposition de loi qui pérenniserait leur utilisation au supermarché
Au Soudan, les paramilitaires annoncent leur accord pour une proposition de trêve humanitaire
Les Forces de soutien rapide (FSR), paramilitaires en guerre contre l'armée au Soudan, ont annoncé j
Les Israéliens expriment leur espoir alors que Trump dévoile une proposition de paix au mémorial de Nova
Les Israéliens visitant le site commémoratif du festival de musique Nova ont exprimé un espoir prude
Déserts médicaux : les députés du groupe transpartisan appellent à une « adoption urgente et définitive » de leur proposition de loi
Les députés du groupe transpartisan contre les déserts médicaux, réunis ce lundi à Laval, ont appelé
Restaurateurs en danger: "À quand une loi sur le fait-maison, qui protégera les restaurants et l'artisanat des métiers de bouche", indique Thierry Marx
Les professionnels du tourisme hôtelier et restaurateur font grise mine. Les touristes manquent, c'e
Les cinq députés RN du Gard déposent une proposition de loi contre les campements illégaux des gens du voyage
Les cinq députés RN du Gard déposent une proposition de loi pour lutter contres les campements illég
"Il y a une minorité de guignols qui dictent leur loi à la majorité": la Coordination rurale du Gers frappe fort pour dénoncer les propos de Sandrine Rousseau
La colère agricole gronde à Auch. Ce vendredi 18 juillet dans la soirée, la Coordination rurale 32 a
France: une proposition de loi pour lutter contre les «logements bouilloires»
En France, un logement sur trois est une «bouilloire» : c'est-à-dire un logement dans lesquel il fai
Précarité énergétique : une proposition de loi transpartisane pour lutter contre les passoires thermiques
La Fondation pour le Logement des Défavorisés et plusieurs dizaines de députés de tous bords politiq
Fortes chaleurs : une proposition de loi transpartisane pour lutter contre les "logements bouilloires" va être déposée
La Fondation pour le logement annonce ce jeudi à franceinfo qu'une proposition de loi transpartisane
Aide à mourir : Une proposition de loi adoptée en ordre dispersé par les députés, qui a voté quoi ?
Largement amendée, longuement discutée, la proposition de loi sur l'aide à mourir a été votée en pre
Les Écologistes et l'industrie : une proposition de loi pour refonder leur vision de l'économie
À deux ans de la présidentielle, le parti Les Écologistes veut structurer sa vision industrielle et
Île d'Oléron: une prime de 10.000 euros pour les propriétaires qui acceptent de louer leur logement à l'année afin de lutter contre les locations Airbnb
Pour encourager la location à l'année, la commune de l'île d'Oléron propose jusqu'à 10 000 ¬ de prim
Une proposition de loi à venir pour lutter contre les friches viticoles
"Tout est parti d'une demande générale de la profession." Le sénateur de l'Aude, Sébastien Pla, a ét
Maladies, atteinte au tourisme et découragement des futurs agriculteurs dans l'Aude : une proposition de loi pour lutter contre les friches à l'abandon examiné en juin prochain
Partout en France, les friches à l'abandon représentent un fléau pour l'agriculture, d'un point de v
Take It Down Act : une loi contre le revenge porn qui pourrait servir les intérêts de Donald Trump
Donald Trump a signé la nuit dernière une nouvelle loi baptisée Take It Down Act. Son but premier es
"Les Français sont harcelés" : une proposition de loi promet de mettre fin au démarchage téléphonique abusif
Le Sénat examine mercredi 21 mai une proposition de loi visant à limiter drastiquement le démarchage
Parcours de PMA, adoption : une proposition de loi pour éviter les discriminations au travail débattue à l'Assemblée
Une proposition de loi présentée par le groupe Ensemble pour la République (EPR) est débattue à l'As
"La proposition de loi Garot va dégoûter les médecins qui voudraient s'installer" s'inquiète une généraliste toulousaine
Les médecins se mobilisent en Occitanie contre une proposition de loi de régulation d'installation d
Les paquebots de légende font leur retour au Havre dans une exposition qui fait revivre les grandes traversées transatlantiques
"France", "Normandie", "Île-de-France"... Ces géants des mers assuraient au début du XXe siècle la l
Pas de CROUS ni de restaurant universitaire pour les étudiants STAPS de Font-Romeu : leur cri d'alarme face à "une précarité grandissante et des dispositifs d'aides inadaptés au territoire"
L'association étudiante STAPS de Font-Romeu alerte sur une précarité grandissante qui frappe les étu
Les médecins appelés à faire grève à partir du lundi 28 avril contre une proposition de loi du député Guillaume Garot
Les médecins appelés à faire grève à partir de ce lundi 28 avril. Ils dénoncent la proposition de lo
"Ce statut permettrait d'aller beaucoup plus vite" : François Hollande a déposé une proposition de loi pour accepter les chercheurs menacés dans leur pays comme "réfugiés scientifiques" en France
"L'objectif est de montrer que la France est un pays ouvert lorsque les États-Unis se referment sur
Inde: les musulmans manifestent contre une loi qui s'attaque au foncier islamique
En Inde, la communauté musulmane se mobilise après l'adoption, samedi 5 avril, d'une loi controversé
Autoroute A69 : une proposition de loi pour reprendre les travaux arrive au Sénat le 15 mai
À l'initiative de deux parlementaires du Tarn, une proposition de loi pour reconnaître l'intérêt pub
Une proposition de loi déposée pour lutter contre les fraudes à la rénovation énergétique
Lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques fait l'objet d'une proposition de loi déposée,
Éric Ciotti annonce une proposition de loi qui sera portée en juin "pour supprimer l'exécution provisoire pour les peines d'inéligibilité"
Au lendemain du jugement condamnant la patronne des députés du Rassemblement national, le parti orga
Santé : les médecins vent debout contre une proposition de loi visant à réguler leur installation
Les principaux représentants des médecins libéraux (Ordre, syndicats représentatifs...) s'opposent «
Les médecins vent debout contre une proposition de loi visant à réguler leur installation
Les principaux représentants des médecins libéraux (Ordre, syndicats représentatifs...) sont montés
Mayotte: le Sénat adopte une proposition de loi pour durcir les restrictions au droit du sol
Cette loi, proposée par un député LR et plusieurs fois écartée, vise notamment à imposer un délai d'
La proposition de loi qui vise à lutter contre les fraudes aux aides publiques pourrait nuire aux enseignes de bricolage
Les clients qui passent par les enseignes de bricolage pour effectuer leur rénovation énergétique po
"Les petits commerces de proximité sont en voie de disparition, c'est une triste réalité qui frappe Toulouse", le député François Piquemal lance une proposition de loi
Le député LFI-NFP de la 4e circonscription de la Haute-Garonne François Piquemal a présenté, vendred
Bordeaux : les ressourceries girondines exigent l'examen de la proposition de loi contre la fast fashion au Sénat
Un après l'adoption du projet dit « anti-fast fashion » à l'Assemblée, le collectif girondin Stop Fa
Les députés examinent une proposition de loi "contre les fermetures abusives" de comptes bancaires
Largement adopté par le Sénat, un texte obligeant les banques à motiver leurs décisions de fermeture
Coronavirus : une nouvelle campagne de vaccination contre le Covid-19 prévue au printemps, qui sont les personnes concernées ?
La Haute autorité de Santé s'est prononcée pour une nouvelle campagne de vaccination de printemps co
Les signes religieux bientôt interdits dans les compétitions sportives ? Une proposition de loi examinée au Sénat
Le Sénat examine ce mardi 18 février une proposition de loi pour interdire tout signe religieux dans
"Nous tenons la promesse qui a été faite après les émeutes de 2023" : les députés adoptent une proposition de loi durcissant la justice des mineurs
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquan
Justice des mineurs : les parents du jeune Elias, mort après une agression au couteau, saluent la proposition de loi Attal
Élias, 14 ans, a été poignardé à la sortie d'un entraînement de football à Paris. Deux mineurs de 16
L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi qui durcit les conditions du droit du sol à Mayotte
Ce jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi durcissant les conditions de l'
France: la lutte contre le narcotrafic «priorité absolue» avec une proposition de loi examinée au Sénat
En France, le gouvernement fait de la lutte contre le narcotrafic une priorité. Les annonces sont qu
"Renforcer les moyens contre le narcotrafic" : quelle est cette proposition de loi de Gérald Darmanin examinée ce jeudi au Sénat ?
A partir de ce mardi, la chambre haute va examiner et certainement adopter une proposition de loi du
Les députés approuvent une proposition de loi pour lutter contre les pannes d'ascenseur, que prévoit le texte ?
Environ 1,7 million de pannes d'ascenseur sont déclarées chaque année en France. Les députés ont app
Taxer les retraités qui "peuvent se le permettre" : de LFI au RN, la proposition de la ministre du Travail déclenche une levée de boucliers
Les réactions ne manquent pas et presque tout le monde est contre, même au sein du gouvernement !
« C'est une arnaque organisée contre les travailleurs allophones au bénéfice du patronat » : la loi Darmanin continue de discriminer sur le niveau de langue
Deux décrets d'application de la loi Darmanin, parus le 1er janvier, imposent un niveau de français
"Tickets-restaurant" : le Parlement adopte une prolongation jusqu'à fin 2026 de leur utilisation pour les courses alimentaires
Ce mardi 14 janvier 2025, Le Parlement a définitivement adopté, après un vote du Sénat, la prolongat
« Nous sommes un pays passoire qui ne regarde pas ce qu'il importe » : une proposition de loi pour mieux lutter contre la concurrence déloyale
Une proposition de loi pour interdire l'importation, et non plus la vente, de produits agricoles ne
Spéculation sur le foncier agricole : une proposition de loi de Peio Dufau met les agriculteurs d'accord au Pays basque
Le député de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques Peio Dufau présentait, ce vendredi 10
Les tickets-restaurant à nouveau utilisables pour les courses en 2025? Une proposition de loi bientôt à l'ordre du jour
Le Sénat a inscrit à son ordre du jour du 15 janvier 2025 une proposition de loi visant à prolonger
Les tickets-restaurant à nouveau utilisables pour les courses en 2025? Une proposition de loi bientôt à l'ordre du jour
Le Sénat a inscrit à son ordre du jour du 15 janvier 2025 une proposition de loi visant à prolonger
Retrait des messages cryptés, recours à l'IA, utilisation de drones... Une proposition de loi pour booster les moyens de lutte contre le narcotrafic
Le texte, porté par deux sénateurs, apporte des nouveautés par rapport au plan présenté en novembre
En Iran, une nouvelle loi prévoit la peine de mort contre les femmes qui défient les règles sur le hijab
Cette législation, qui doit entrer en vigueur le 13 décembre 2024, impose des sanctions extrêmes san
La fin du ticket resto au supermarché, "une bonne nouvelle" pour les restaurateurs qui "restent vigilants"
Conséquence directe de la censure : les tickets-restaurant ne seront plus acceptés dans les supermar
Abrogation du délit d'apologie du terrorisme : une proposition de loi qui arrangerait peut-être les affaires des Insoumis
La proposition de loi de La France insoumise visant à supprimer du Code pénal le délit d'apologie du
"J'appelle ceux qui ont encore une conscience politique à se dissocier des Insoumis" : la proposition de loi de LFI visant à abroger le délit "d'apologie du terrorisme" du Code Pénal au coeur d'une polémique
Le 19 novembre dernier, le député de La France insoumise, Ugo Bernalicis, a déposé une proposition d
Déserts médicaux : les médecins vent debout contre une proposition de loi transpartisane visant à réguler leur installation
Comment combler les déserts médicaux ? Une proposition de loi transpartisane, déposée par Guillaume
Face à une crise du logement qui leur explose au visage, les maires en attente de solutions
"La crise du logement touche tous les segments" et cela bloque les "parcours résidentiels", a averti
Titre-restaurant : l'utilisation dans les supermarchés bientôt pérennisée ? Les restaurateurs remontés contre une proposition de loi
« L'adoption de cet amendement est un scandale. Le titre-restaurant devient un titre alimentaire, il
Titre-restaurant au supermarché : la proposition de loi qui fait bondir les restaurateurs
Une proposition de loi adoptée en commission à l’Assemblée vise à pérenniser l’utilisation du titre-
Ticket-restaurant : les restaurateurs contre une proposition de loi qui pérenniserait leur utilisation au supermarché
L'un des principaux syndicats patronaux de l'hôtellerie-restauration, le GHR, s'est élevé ce mercred
Ticket restaurant au supermarché : les restaurateurs remontés contre la proposition de loi
L'un des principaux syndicats patronaux de l'hôtellerie-restauration, le GHR, s'est élevé mercredi c