Ticket-restaurant : les restaurateurs contre une proposition de loi qui pérenniserait leur utilisation au supermarché

Un « amalgame » entre la haine contre les Juifs et la « critique d'Israël » : 100 000 signatures contre une proposition de loi clivante sur l'antisémitisme

Une pétition contre une proposition de loi visant à lutter contre les formes d'antisémitisme a dépassé les 100 000 signatures, ce jeudi. Un seuil qui

La Cisjordanie occupée se révolte contre une loi israélienne sur la peine de mort qui vise les Palestiniens

Suite à l'adoption, lundi 30 mars, d'une loi sur « la peine de mort pour les terroristes » par la Knesset, les citoyens palestiniens de Cisjordanie oc

"Une justice au rabais !", les avocats du barreau de Châteauroux en grève contre un projet de loi en matière criminelle

Les avocats du barreau de Châteauroux sont en grève depuis ce mercredi 1er avril. Ils s'opposent au projet de loi porté par le gouvernement de réforme

« Une justice expéditive et sans publicité » : à Nice, les avocats montent au créneau contre la loi « SURE » de Gérald Darmanin, une journée d'action à venir

Partout en France, une large majorité de barreaux, dont celui de Nice, sont entrés en grève pour dénoncer le projet de loi de Gérald Darmanin sur la j

Au Sénat, une proposition de loi pour encadrer les loyers commerciaux et enrayer le déclin des petits commerces, y compris dans les grandes villes

Le Sénat étudie ce mercredi 25 mars 2026 une proposition de loi visant à soutenir les commerces de proximité, notamment en encadrant les loyers commer

Aux États-Unis, les autorités sur le qui-vive contre une éventuelle attaque de l'Iran sur leur sol

Cellule dormante, cyberattaque, drone, voire assassinat... Plusieurs menaces iraniennes pèsent sur les États-Unis, où les autorités fédérales ont mis

Argentine: militants de Greenpeace interpellés au Parlement après une action contre une loi sur les mines en zone de glaciers

Une dizaine de militants de Greenpeace ont été interpellés jeudi à Buenos Aires après s'être brièvement introduits dans le Parlement argentin pour pro

"La frontière a bougé, leurs compétences, elles, n'ont pas changé": les députés adoptent à l'unanimité une proposition de loi pour réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit

Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité, ce lundi 16 février, une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, q

Leur diplôme n'est plus reconnu depuis le Brexit: l'Assemblée examine une proposition de loi visant à réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni (désormais considérés comme des Padhue)

Les députés examinent ce lundi 16 février une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, qui vise à reconnaître de nouveau le diplôm

"Des proxénètes qui se disent managers": le Sénat se penche sur une proposition de loi pour lutter contre les dérives des agents Onlyfans et Mym

Le Sénat doit examiner ce mardi 10 février un texte visant à faire face aux dérives des "agents" de créatrices de contenus pour adultes sur des platef

Le Sénat se penche sur une proposition de loi pour lutter contre les dérives des agents Onlyfans et Mym

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Une proposition de loi ?cologiste pour interdire les engrais au cadmium

Mettre en place ??un rempart ? la contamination des sols et des aliments au cadmium en suspendant l'autorisation d'?pandre des engrais phosphat?s [en]

« Nous savons l'urgence à agir », après Bétharram, une proposition de loi pour « prévenir et lutter » contre les violences à l'école

Après le scandale Bétharram, deux députés ont déposé une proposition de loi contre les violences à l'école. Ils espèrent la présenter à l'Assemblée na

Après Bétharram, une proposition de loi pour "prévenir et lutter" contre les violences à l'école

"C'est un moment important pour nous, parce que c'est aussi le respect de l'engagement que nous avons pris dès le début de cette commission d'enquête,

Affaire Bétharram : lutte contre les violences scolaires ou renfort des contrôles, une proposition de loi en avril

Après des travaux menés par la commission d'enquête parlementaire sur les violences dans les établissements scolaires, 23 des 50 recommandations ont é

Après le scandale Bétharram, une proposition de loi pour "prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire"

Les deux co-rapporteurs de la commission d'enquête sur les violences en milieu scolaire, créée après le scandale de l'affaire Bétharram, ont présenté

"C'est ce qui fera évoluer les mentalités" : le flou juridique autour du "devoir conjugal" au coeur d'une proposition de loi

Une proposition de loi vise à supprimer toute ambiguïté autour du "devoir conjugal" dans le mariage. Un flou juridique dans le Code civil entoure enco

« Mettre fin à l'inconnu total et au silence » : la sénatrice de l'Indre porte une proposition de loi pour mieux accompagner les victimes

En colère, ces médecins nucléaires ferment leur centre à Blois pour dénoncer une loi qui menace les soins de proximité

Tickets-restaurant : "C'est un coup de plus sur la tête !" Les restaurateurs redoutent une dérive du système au profit de la grande distribution

Les restaurateurs s'inquiètent de l'évolution des titres-restaurant, utilisables en supermarché sur l'ensemble des produits alimentaires depuis 2022.

Titres-restaurant : "Une offre composée quasi exclusivement de produits de grignotage et de confiserie", les restaurateurs remontés contre l'agrément accordé à l'enseigne de décoration Hema

L'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie alerte le ministère du Commerce sur l'agrément titres-restaurant reçu par l'enseigne de décorati

Une proposition de loi pour créer une commission d'enquête « contre les crimes d'extrême-droite »

La proposition de loi déposée le 12 décembre dernier à l'Assemblée Nationale pourrait prêter à sourire tant elle paraît émaner d'une bulle gauchiste t

Un projet de loi veut en faire une vraie maladie : quel est ce "Trump derangement syndrome" qui touche les opposants au président américain ?

Ce "Trump derangement syndrome" ou TDS altère le discernement de tous les ennemis de Donald Trump, c'est Trump lui-même et ses partisans qui le disent

« Un attentat contre la démocratie » : au Brésil, les députés votent une loi pour réduire la peine de Bolsonaro, condamné pour tentative de coup d'État

Les députés brésiliens ont adopté, mercredi 10 décembre, au terme d'une séance houleuse, une proposition de loi qui pourrait alléger considérablement

Une proposition de loi pour lutter contre les déserts assurantiels portée par un député de Charente-Maritime

« Ça va être une belle fête contre Troyes » : les Tourangeaux « soulagés » et heureux de leur succès au 7e tour de la Coupe de France

Au Soudan, les paramilitaires annoncent leur accord pour une proposition de trêve humanitaire

Les Forces de soutien rapide (FSR), paramilitaires en guerre contre l'armée au Soudan, ont annoncé jeudi leur accord pour une proposition de trêve hum

Les Israéliens expriment leur espoir alors que Trump dévoile une proposition de paix au mémorial de Nova

Les Israéliens visitant le site commémoratif du festival de musique Nova ont exprimé un espoir prudent mardi après que le président américain Donald T

Déserts médicaux : les députés du groupe transpartisan appellent à une « adoption urgente et définitive » de leur proposition de loi

Les députés du groupe transpartisan contre les déserts médicaux, réunis ce lundi à Laval, ont appelé le Sénat à se saisir rapidement de la proposition

Restaurateurs en danger: "À quand une loi sur le fait-maison, qui protégera les restaurants et l'artisanat des métiers de bouche", indique Thierry Marx

Les professionnels du tourisme hôtelier et restaurateur font grise mine. Les touristes manquent, c'est en tout cas ce que révèle l'étude PAP Vacances.

Les cinq députés RN du Gard déposent une proposition de loi contre les campements illégaux des gens du voyage

Les cinq députés RN du Gard déposent une proposition de loi pour lutter contres les campements illégaux des gens du voyage. Ils demandent que soient s

"Il y a une minorité de guignols qui dictent leur loi à la majorité": la Coordination rurale du Gers frappe fort pour dénoncer les propos de Sandrine Rousseau

La colère agricole gronde à Auch. Ce vendredi 18 juillet dans la soirée, la Coordination rurale 32 a déposé des bottes de paille et du fumier devant l

France: une proposition de loi pour lutter contre les «logements bouilloires»

En France, un logement sur trois est une «bouilloire» : c'est-à-dire un logement dans lesquel il fait très chaud l'été et qui devient quasi invivable

Précarité énergétique : une proposition de loi transpartisane pour lutter contre les passoires thermiques

La Fondation pour le Logement des Défavorisés et plusieurs dizaines de députés de tous bords politiques ont déposé une proposition de loi à l'Assemblé

Fortes chaleurs : une proposition de loi transpartisane pour lutter contre les "logements bouilloires" va être déposée

La Fondation pour le logement annonce ce jeudi à franceinfo qu'une proposition de loi transpartisane va être déposée à l'Assemblée nationale pour lutt

Aide à mourir : Une proposition de loi adoptée en ordre dispersé par les députés, qui a voté quoi ?

Largement amendée, longuement discutée, la proposition de loi sur l'aide à mourir a été votée en première lecture à l'Assemblée avec des « pour » et d

Les Écologistes et l'industrie : une proposition de loi pour refonder leur vision de l'économie

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Parcours de PMA, adoption : une proposition de loi pour éviter les discriminations au travail débattue à l'Assemblée

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À l'initiative de deux parlementaires du Tarn, une proposition de loi pour reconnaître l'intérêt public majeur de l'A69 sera examinée par le Sénat dan

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