Le Sénat a adopté à l'unanimité dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture, après l'Assemblée nationale, une proposition de loi LREM ...
Actualités similaires
Articles similaires à Violences conjugales: le Sénat adopte à l'unanimité une proposition de loi LREM
Au terme d'un marathon législatif, les sénateurs ont adopté samedi 11 mars le projet de loi sur la réforme des retraites par 195 voix contre 112. Le ...
Actualités similaires
Le Sénat a voté ce samedi le projet de loi pour la réforme des retraites par 195 voix contre 112, en marge d'une septième journée de manifestation à...
Actualités similaires
Les sénateurs sont finalement allés plus vite que prévu et se sont prononcés avant la limite fixée à dimanche soir. La balle est désormais dans le camp ...
Actualités similaires
Alors qu'ils avaient jusqu'à dimanche minuit pour examiner la réforme des retraites, les sénateurs ont mis fin au suspense dès samedi soir en l'adoptant par ...
Actualités similaires
C'est un des articles les plus symboliques de la réforme des retraites. L'article 7, qui impose le recul de l'âge de départ à la retraite à 64 ans, a été ...
Actualités similaires
Dans une ambiance électrique, la proposition de loi d'Aurore Bergé visant à imposer une peine d'inéligibilité aux auteurs de violences "/aggravées/", ...
Actualités similaires
En pleine séance à l'Assemblée nationale ce mardi soir pour défendre sa proposition de loi sur l'inéligibilité des auteurs condamnés pour des violences, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté mardi 7 mars dans la soirée la proposition de loi visant à rendre inéligible toute personne condamnée pour violences ...
Actualités similaires
Aurore Bergé a été émue aux larmes alors qu'elle tentait de défendre auprès des députés qui l'accusaient «d'instrumentalisation» sa proposition de...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi portée par le parti Renaissance, qui prévoyait d'imposer une peine d'inéligibilité aux auteurs...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté ce mardi 7 mars une proposition de loi, défendue par Aurore Bergé, présidente du groupe "Renaissance", qui entendait imposer ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté contre la proposition portée par la cheffe des députés Renaissance Aurore Bergé dans le contexte de l'affaire Adrien ...
Actualités similaires
À la suite de très longs débats, le Sénat a adopté l'article de 2 de la réforme des retraites, à l'aube de la grande mobilisation du mardi 7 mars 2023.
Actualités similaires
Le sénat examine, à partir de ce mercredi, la proposition de loi modifiant, à titre expérimental, les relations commerciales entre fournisseurs et ...
Actualités similaires
Le sénateur LR Patrick Chaize a proposé une série d'articles visant à encadrer la pratique de la chasse, dans la lignée des mesures annoncées par ...
Actualités similaires
Délit d'alcoolémie, formation renforcée... le sénateur Les Républicains Patrick Chaize, auteur d'un récent rapport sur la chasse, a déposé une ...
Actualités similaires
Voté à 245 voix contre 28, ce projet comprend notamment la mise en place de caméras dotées d'algorithmes pour détecter les mouvements de foule.
Actualités similaires
Le député de l'Ain, Damien Abad, accusé de "viol" et de tentatives de viol par plusieurs femmes, a cosigné une proposition de loi qui vise à rendre ...
Actualités similaires
Le député de l'Ain, Damien Abad, accusé de "viol" et de tentatives de viol par plusieurs femmes, a cosigné une proposition de loi qui vise à rendre ...
Actualités similaires
Le député de l'Ain a cosigné une proposition de loi pour étendre l'inégibilité des élus condamnés pour violences. Au grand dam de Sandrine Rousseau qui ...
Actualités similaires
La proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales sera examinée en deuxième lecture au Sénat le 16 ...
Actualités similaires
Le Parlement a ouvert la voie ce mercredi 18 janvier à ce que les associations d'élus puissent se constituer partie civile pour soutenir un élu victime ...
Actualités similaires