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Validée par le vote en conseil municipal en avril dernier, la passerelle provisoire Gauja ne verra finalement pas le jour. La municipalité d'Agen devr

Près de Cannes, la vente de l'emblématique Pavillon des sports a été votée en conseil municipal

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La verbalisation électronique votée en conseil municipal

Nîmes Olympique : une subvention exceptionnelle de 600 000 euros votée en Conseil municipal

Ce samedi matin, les élus de la ville de Nîmes ont profité du dernier Conseil municipal avant le départ en vacances pour voter en faveur d'une subvent

La fermeture de l'école de Rougnac votée en conseil communautaire malgré de vives protestations

Les zones à faibles émissions sont rétablies: le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE votée en avril

Les zones à faibles émissions (ZFE) ont été rétablies après la censure par le Conseil constitutionnel de leur suppression dans la loi de simplificatio

Sénégal: le Conseil constitutionnel invalide une loi révisant l'amnistie votée en mars 2024

Saisines du Conseil constitutionnel, examen, promulgation, manifestations... Où en est-on de la loi immigration votée en décembre? On fait le point

Une aide en faveur des éleveurs touchés à la DNC votée à l'unanimité par la région Bourgogne-Franche-Comté

L'assemblée régionale a voté, ce vendredi 12 décembre, une aide exceptionnelle pour les éleveurs de Bourgogne-Franche-Comté dont les troupeaux doivent

"Peine de mort pour terrorisme" : la loi votée en Israël déclenche un tollé international et des accusations d'exécutions légalisées

Le Parlement israélien a adopté ce lundi soir une loi instaurant la peine de mort pour les auteurs d'attaques anti-israéliennes qualifiées de terroris

ZFE-m : suppression votée en commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord, mardi 20 janvier 2026, sur le projet de loi de simplification de la vie économique, en mainten

Mais à quoi sert cette « loi spéciale » qui va être votée en l'absence de budget ?

Elle permettra d'éviter un "shutdown" à l'américaine mais va bloquer le budget des armées et suspendre MaPrimeRénov': à quoi sert la "loi spéciale" qui va être votée en l'absence de budget?

Faute de pouvoir adopter un budget 2026 à temps, un projet de "loi spéciale" va être examiné par les parlementaires pour assurer la continuité de l'Ét

Budget 2026 : La « loi spéciale » votée en début de semaine ?

Le Parlement devrait voter en début de semaine une « loi spéciale » qui permettra provisoirement de maintenir un budget, après l'échec des discussions

Votée en quelques jours, la nouvelle loi "`utar", controversée, fait craindre une discrimination contre les Roms en Slovénie

Le Parlement slovène a voté une loi controversée, la "loi `utar", dans la nuit de lundi à mardi. Une loi adoptée en...

La loi sur la peine de mort pour les terroristes votée en première lecture en Israël

Le Parlement israélien a adopté lundi soir en première lecture une proposition de loi visant à instaurer "la peine de mort pour les terroristes", text

"Il nous reproche de ne pas avoir modifié une loi qu'il a lui-même votée en 2010 " : le député Jean Terlier répond aux attaques

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Une loi Mbappé votée cette semaine en Espagne ?

Le directeur de la rédaction de La Provence menacé de licenciement, une grève illimitée votée en soutien

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La PMA pour toutes votée en seconde lecture

BFMTV: grève suspendue lundi matin, soirée électorale annulée ce dimanche soir

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Portugal : l'interdiction du voile intégral en public votée par le Parlement... sauf la gauche

Le Parlement portugais a adopté ce vendredi une loi interdisant « l'occultation du visage dans les lieux publics ». Un texte porté par le parti anti-i

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Motion de censure contre Michel Barnier : les députés gersois ne l'ont pas votée et s'en expliquent

Russie : une résolution "anti-mercenaires" français en Ukraine votée à la Douma

125 000 ¬ d'aide : la subvention exceptionnelle votée par la ville de Tarbes en soutien au Stado fait débat

Réuni ce mardi 26 mai, le conseil municipal de Tarbes a été marqué par une série de passes d'armes. Des coups d'éclat notamment au sujet de l'avenir d

Le 16 mai 1946, la loi Croizat créant les Comités d'Entreprise était votée : pourquoi il faut à nouveau s'engager dans la bataille culturelle

Jean-Michel Leterrier, syndicaliste et essayiste et auteur. Il a écrit Pour une culture de paix, Paul Vaillant-Couturier. Il publiera à l'automne 2026

DIRECT. Guerre au Moyen-Orient : une résolution pour sécuriser le Golfe votée ce samedi matin à l'ONU, suivez la situation en direct

Trente-sixième jour de guerre dans le Golfe ce samedi 4 avril. Près de cinq semaines après le début des frappes israélo-américaines contre l'Iran, le

France Travail : la suspension des allocations chômage en cas de soupçons de fraude votée à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a approuvé vendredi l'un des articles les plus polémiques du projet de loi contre les fraudes, qui prévoit une suspension à...

"Elle me disait "Je n'en peux plus, j'en ai marre", c'était sa phrase" : la loi sur la fin de vie votée au Sénat

Le vote de la loi sur la fin de vie est au programme des sénateurs ce mercredi après-midi. Les deux textes seront mis au vote mais sur la loi dédiée à

Eric Ciotti promet de revenir sur la hausse de la taxe foncière niçoise votée il y a un an en cas d'élection

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Demande d'excuses, indemnisations... Ce que contient la loi votée par l'Algérie criminalisant la colonisation française?

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Sébastien Lecornu : "Il faut un budget en janvier"

Quelques heures après que le Parlement a adopté la loi spéciale, permettant de financer provisoirement l'État, le Premier ministre a rappelé que "ce n

France: le Louvre fermé ce lundi en raison d'une grève votée «à l'unanimité» par ses salariés

Le Louvre va rester fermer ce lundi 15 décembre, en raison d'un appel à la grève lancé par les syndicats CFDT, CGT et SUD. Depuis le vol spectaculaire

Réforme des retraites : la suspension votée avec la promesse d'en faire le débat central de la campagne présidentielle

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La pétition citoyenne qui s'oppose à la loi Duplomb a atteint le million de signatures. Aboutira-t-elle à une abrogation du texte ? Constitutionnellem

Pétition contre la loi Duplomb : « Un débat ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée », prévient Yaël Braun-Pivet

La loi Duplomb a été adoptée le 8 juillet. Une pétition lancée deux jours plus tard frôle le million de signatures

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