Aug 2025 Environnement ZAN?: la consommation d'espaces naturels est ind?pendante du zonage r?glementaire Par une d?cision du 24?juillet 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la requ?te de la commune de Cambrai (Nord) qui demandait l'annulation de l'un des fasc Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
09 Mar Environnement L'impact notable des infrastructures de transport sur la consommation du foncier Les infrastructures de transport sont ??un facteur majeur?? d'artificialisation des sols en France, selon une nouvelle ?tude publi?e par l'Institut de Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
16 Apr Divers ZFE ou Zan, ces étendards auxquels le cercle de la raison refuse de renoncer au mépris de tous les démentis scientifiques et politiques Après deux ans de parcours législatif, la loi de simplification de la vie économique a été entérinée par le Parlement, mercredi 15 avril, actant la su Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
15 Apr Economie Suppression des ZFE, assouplissement du ZAN, instauration du statut "d'intérêt national majeur": les grandes lignes de la loi "simplification" adoptée au Parlement Le Parlement a définitivement adopté mercredi le projet de loi de "simplification de la vie économique" après un ultime vote du Sénat, actant la suppr BFMTV
14 Apr International ZAN, ZFE: l'heure de vérité pour le projet de loi de "simplification" Une dissolution et trois Premiers ministres plus tard, le texte déposé en avril 2024 est à deux votes d'une adoption définitive (mardi à l'Assemblée, La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Environnement R?industrialisation?: la Cour des comptes critique la lourdeur administrative et le foncier disponible Dans un nouveau rapport, la Cour des comptes consid?re que la disponibilit? du foncier et des terrains cl?s en main ainsi que l'all?gement des d?march Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Economie Présidentielle 2027 : le RN veut-il vraiment en finir avec le DPE et le ZAN ? Selon l'infolettre spécialisée Real Estech, la suppression du diagnostic de performance énergétique (DPE) et du zéro artificialisation nette (ZAN) des La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Economie Logements sociaux : ces communes qui tentent de concilier les lois SRU et ZAN Deux lois incarnent une injonction paradoxale : construire plus de logements sociaux (SRU) mais ne plus artificialiser massivement les sols (ZAN), pla La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Gers Maignaut-Tauzia. Sandrine Redolfi de Zan pour un nouveau mandat A la tête d'une liste renouvelée pour moitié, la maire sortante Sandrine Redolfi de Zan mènera la liste "Ensemble pour Maignaut-Tauzia" aux élections La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Environnement Fonds friches?: un recentrage s'impose, selon la Cour des comptes Dans un nouveau rapport, la Cour des comptes se montre tr?s critique ? l'?gard des projets financ?s dans le cadre du Fonds friches. Elle recommande no Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Une Tests PME, ZAN, ZFE... Le Parlement va arbitrer la loi sur la simplification de la vie économique Députés et sénateurs se réunissent, ce mardi à 16 h 30, à l'Assemblée nationale pour convenir d'une version finale du projet de loi de simplification La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement ZAN?: ces territoires qui int?grent la sobri?t? fonci?re et la qualite des sols Lanc?e par l'Ademe, l'exp?rimentation Objectif ZAN, men?e par une vingtaine de territoires, a permis d'int?grer les sols et leur qualit? dans leur str Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement ZAN?: quels outils pour assurer ? la collectivit? la ma?trise de son foncier?? Lors du Congr?s de l'Association des maires de France (AMF), les ?lus ont mis en avant diff?rents outils ? se saisir pour ma?triser le foncier, dans l Actu Environnement
Aug 2025 Politique Orages en Provence : la ville de Pertuis reporte à son tour sa rentrée scolaire Les petits Pertuisiens ne vont pas reprendre le chemin de l'école, ce lundi matin. Le maire de la Ville Roger Pellenc annonce ce soir le report de la La Provence
Jul 2025 Régions - Bourgogne Carte communale impactée par la loi Zan Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Environnement R?ussir le ZAN implique de renforcer la coop?ration entre les territoires Le Haut-Commissariat ? la strat?gie et au plan appelle ? renforcer les dynamiques de coop?ration entre les m?tropoles et leurs intercommunalit?s voisi Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Economie Les stratégies du Haut-Commissariat au Plan pour réussir le ZAN L'institution vient de publier une note sur le zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, intitulée « Concilier sobriété foncière et développement l La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Bretagne Fin des ZFE, recul du ZAN : la droite impose un tournant majeur contre l'écologie punitive C'est une victoire culturelle, politique et symbolique pour ceux qui, depuis des années, dénoncent l'enfer normatif et l'idéologie de l'écologie punit Breizh-Info
erreurFrance À l'Assemblée nationale, droite, extrême droite et LFI votent la suppression des ZFE France 24
International Loi simplification: après le recul du ZAN, l'Assemblée approuve la suppression des "zones à faibles émissions" La Provence
Politique Logement social : à Pertuis, "on protège les papillons mais on ne loge pas la population" La Provence
Environnement La riposte de deux d?put?es pour pousser les ?lus ? appliquer le ZAN Actu Environnement
Environnement Loi de simplification de la vie ?conomique?: les dispositions qui facilitent les implantations industrielles Actu Environnement
Une Le Zan assoupli : « Ce n'est pas une bonne nouvelle pour la Bretagne », selon la vice-présidente à l'économie de la Région Le Télégramme
Mission sur la loi ZAN "il y a des freins à lever" reconnait la députée Constance de Pélichy France Bleu
Economie Immobilier : en Bretagne, la loi ZAN pèse sur les transactions de terrains à bâtir La Tribune
Economie « La ZAN est louable et incontestable, mais n'oublions pas les usines et le logement » La Tribune
Politique Agriculture, loi Zan... Les élus de Jabron Lure Vançon Durance et la Région Sud face aux défis des territoires La Provence
Politique Zéro artificialisation nette : le sénateur LR Jean-Baptiste Blanc à la rencontre des maires de Vaucluse La Provence
Effort budgétaire et loi ZAN : le congrès des maires, symbole de la colère de la France des territoires contre Paris France Bleu
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Loi ZAN : les écologistes déboutés, la Région Auvergne-Rhône-Alpes jubile LyonCapitale.fr
Régions « Entre le ZAN et le vieillissement de la population, construira-t-on encore des logements en 2050 ? » La Gazette des Communes
