Toute l'actualité sur Condamnée - page 18
"Michèle Paganin n'est pas malhonnête, et elle ne m'a pas favorisé": entretien avec l'ex mari de la maire d'Auribeau, condamnée pour prise illégale d'intérêt en première instance
Mis en cause dans plusieurs procédures, l'ex-époux de la maire d'Auribeau, Marc Paganin, assène pour la première fois ses vérités dans l'affaire du Parc ...Actualités similaires
Tarn-et-Garonne"Mes excuses ne servent à rien... Je ne peux pas lui redonner un pied" : alcoolisée et sous antidépresseurs, elle est condamnée pour avoir roulé sur une passante
Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne et de son ...Actualités similaires
Cour criminelle de l'Aude : une femme de 50 ans condamnée à dix ans d'emprisonnement pour avoir violé son fils
Ce mardi 4 mars 2025 après-midi, au second et dernier jour de son procès tenu à huis clos, une femme de 50 ans a été reconnue coupable par la cour ...Actualités similaires
La Russie condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour les menaces contre Novaïa Gazeta
La Russie a été condamnée ce mardi par la Cour européenne des droits de l'homme pour violation de la liberté d'expression et de la vie privée dans ...Actualités similaires
Harcèlement moral et sexuel, licenciement abusif: à Brest, Force ouvrière condamnée
Le 28 février, le conseil des prud'hommes a condamné l'union départementale du syndicat dans le Finistère à verser près de 240 000 euros d'indemnités à ...Actualités similaires
L'info d'ici, ici Occitanie - La France est condamnée pour la mort de Rémi Fraisse
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour la mort de Rémi Fraisse, tué par une grenade lancée par un gendarme dans la nuit du 25 au ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse: la France condamnée par la CEDH après dix ans de bataille judiciaire
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, jeudi 27 février 2025, la France pour l'opération de gendarmerie qui a provoqué la mort du ...Actualités similaires
Une mère de famille creusoise condamnée pour des violences sur ses deux enfants
Une femme de 47 ans a été condamnée à six mois de prison avec sursis pour des violences sur son fils et sa fille, d'octobre 2021 à février 2023. Elle ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour violation du droit à la vie
C'est une victoire inédite qui conclut une longue bataille judiciaire. Dix ans après la mort du militant écologiste, la Cour européenne des droits de ...Actualités similaires
Décès de Gene Hackman, France condamnée dans la mort de Rémi Fraisse, droits TV du foot : le point à la mi-journée
L'acteur Gene Hackman retrouvé mort, la CEDH condamne la France dans la mort de Rémi Fraisse, DAZN qui a payé son échéance : le point à la mi-journée.Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse au barrage de Sivens : pour quels motifs la France a-t-elle été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme ?
Ce jeudi 27 février 2025, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour violation du droit à la vie pour la mort de Rémi ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour violation du droit à la vie par la justice européenne
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la France ce jeudi. Elle jugeait l'intervention de la gendarmerie lors d'affrontements autour du chantier ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la Cour européenne pour "violation du droit à la vie"
Ce 27 février 2025, la Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour "violation du droit à la vie" concernant la mort de Rémi Fraisse. Les ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour estime que « le niveau de protection requis » pour parer aux risques posés par le « recours à une force potentiellement meurtrière » n'a pas ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée pour violation du droit à la vie par la Cour européenne des droits de l'Homme
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné, ce jeudi, la France pour l'opération de maintien de l'ordre menée par la gendarmerie qui avait ...Actualités similaires
Une institutrice héraultaise condamnée à deux ans d'interdiction d'exercer après des violences sur des enfants de 4 et 5 ans
Les faits incriminés remontent à septembre 2024, à l'école maternelle de Saint-Mathieu-de-Tréviers. Son conseil, Maître Raymond Escalé, a fait appel de ...Actualités similaires
Maire d'Auribeau, Michèle Paganin condamnée et inéligible en première instance
Le tribunal correctionnel de Grasse a jugé Michèle Paganin, maire d'Auribeau, coupable de prise illégale d'intérêt dans l'épineux dossier du Parc des ...Actualités similaires
Pollution à l'ammoniac : à Saint-Malo, la société Timac-Agro condamnée
La société Timac-Agro, producteur d'engrais, à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), a été condamnée à une amende de 10.000 euros. Devant un juge du tribunal ...Actualités similaires
Un employé retrouvé mort asphyxié à l'azote : reconnue coupable, l'entreprise condamnée à verser 2 500 euros
2 500 euros de contravention et 20 000 euros de délit avec sursis pour l'entreprise Altisteel. Ce lundi 24 février 2025, le tribunal a reconnu ...Actualités similaires
Une policière condamnée pour avoir désactivé le bracelet électronique d'un cambrioleur avec qui elle entretenait une relation
Au Royaume-Uni, une policière a été condamnée à 18 mois d'emprisonnement après avoir admis une relation sexuelle secrète avec le cambrioleur et un usage ...Actualités similaires
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Retraits frauduleux, virements à son profit... L'intérimaire de La Poste et la BNP condamnée à deux ans de prison pour avoir escroqué des clients
Une Nîmoise de 38 ans est jugée pour escroquerie, abus de confiance, vol, tentative d'escroquerie, usurpation d'identité.Actualités similaires
Lyon : une famille condamnée pour escroquerie aux aides Covid
Vendredi 21 février, quatre personnes issues d'une même famille ont été condamnées pour une escroquerie aux aides covid. Jugées à Lyon ceux-ci ont ...Actualités similaires
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