Toute l'actualité sur Décret - page 13
"Atteinte à la liberté de prescrire" : un décret sur les ordonnances suscite la colère des médecins
Un nouveau décret signé par le Premier ministre Michel Barnier oblige désormais les médecins à préciser sur les ordonnances la pathologie dont souffre le ...Actualités similaires
"Fin du secret médical", charge de travail : un décret suscite la colère des médecins
Un décret sur les ordonnances signé par Michel Barnier oblige désormais les médecins à préciser sur les ordonnances la pathologie dont souffre le patient ...Actualités similaires
Fin du secret médical, lourdeur administrative... Pourquoi les médecins s'opposent à un décret sur les ordonnances ?
Le 30 octobre, un décret « relatif au document destiné à renforcer la pertinence des prescriptions médicales » a été publié au journal officiel, ...Actualités similaires
Simplification de la commande publique : un projet de décret en consultation
Une consultation publique est ouverte jusqu'au 19 novembre sur le projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique ...Actualités similaires
"Fin du secret médical", charge de travail... Pourquoi des médecins s'indignent contre un décret sur les ordonnances signé par Michel Barnier
Ce décret oblige désormais les médecins à préciser sur les ordonnances la pathologie dont souffre le patient pour justifier la prescription d'un ...Actualités similaires
Décret controversé : La fin du secret médical en France
Un nouveau décret en France oblige les médecins à mentionner la pathologie du patient sur les ordonnances, suscitant la colère des professionnels de santé. ...Actualités similaires
Santé : un nouveau décret, passé sous les radars, fait craindre aux médecins la fin du secret médical
Il est passé inaperçu, mais va engendrer des bouleversements majeurs qui inquiètent les praticiens. Un décret fixé mercredi, dans la plus grande ...Actualités similaires
En Côte d'Ivoire, le décret pour dissoudre les associations syndicales étudiantes est adopté
Les associations syndicales d'élèves et d'étudiants n'auront plus leur place dans les établissements scolaires et universitaires de Côte d'Ivoire. Mercredi ...Actualités similaires
Enseignement supérieur : en 2025, retour au décret Paysage version Glatigny
Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé vendredi le retour pour la rentrée 2025-2026 au décret...Actualités similaires
Enseignement: le décret paysage version PS-écolo-PTB aux oubliettes
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Le décret sur la revalorisation anticipée du Smic en novembre a été publié
Michel Barnier avait promis lors de sa déclaration de politique générale une réindexation anticipée du salaire minimum sur l'inflation.Actualités similaires
Le SMIC sera bien revalorisé de 2% au 1er novembre, selon un décret
Annoncée par le Premier ministre lors de son discours de politique générale, la hausse vient d'être publiée au Journal officielle. Pour la quatrième fois ...Actualités similaires
Le décret est publié, le Smic sera bien revalorisé de 2% au 1er novembre pour la quatrième fois en 22 mois
Comme l'avait promis le Premier ministre, le Smic va augmenter de 2% le 1er novembre prochain. Le montant du Smic brut horaire à 11,88 euros (augmentation de ...Actualités similaires
Le smic sera bien revalorisé de 2 % au 1er novembre, selon un décret
Le smic bénéficie chaque année d'une hausse mécanique au 1er janvier, mais des revalorisations interviennent aussi en cours d'année dès que l'inflation ...Actualités similaires
Le SMIC sera bien revalorisé de 2% au 1er novembre, selon un décret
"A compter du 1er novembre 2024, le décret porte en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ...Actualités similaires
Migrants: l'Italie publie un décret pour sauver son accord avec l'Albanie
Dans son duel face aux juges, le gouvernement Meloni passe en force pour sauver sa politique d'externalisation des migrants. Après le blocage par la justice ...Actualités similaires
Tchad: plusieurs hauts responsables sécuritaires évincés par décret
Mahamat Idriss Deby a fait le ménage à la tête des corps de Défense et de Sécurité. Mercredi soir 16 octobre, le pouvoir tchadien a remanié de fond en ...Actualités similaires
Procurations : Un projet de décret rend l'inscription au registre électronique obligatoire
Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi 10 octobre 2024, une nouvelle mouture du projet de décret 2.23.101 relatif à l'organisation et à la tenue du ...Actualités similaires
Le nouveau « décret sur les flux » de migrants approuvé en Italie : 165.000 travailleurs étrangers attendus en 2025
Le conseil des ministres italiens vient d'approuver le nouveau « décret sur les flux » qui détermine le quota maximum de citoyens non-européens pouvant ...Actualités similaires
La Justice européenne invalide le décret français visant à interdire les appellations "steak" et "saucisse" pour des produits d'origine végétale
La Cour de Justice de l'UE (CJUE) a recalé les fondements d'un décret français visant à interdire les appellations...Actualités similaires
Réglementation funéraire : les apports du décret du 10 juillet
Le délai maximum pour faire procéder à l'inhumation, à la mise en caveau provisoire ou à la crémation du corps à compter du décès est porté de six ...Actualités similaires
Le gouvernement adopte un projet de décret sur le règlement de construction parasismique
Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de décret 2.24.766 modifiant et complétant le décret 2.02.177 approuvant le règlement de construction ...Actualités similaires
Décret : le Gal Doumbouya nomme trois anciens ministres à des postes clés
Ils sont trois anciens ministres du Gouvernement Gomou à être nommés à des postes stratégiques. A travers une série de décrets, lus ce mercredi 11 ...Actualités similaires
Rodéos urbains : Un décret instaure des sanctions plus sévères contre "toute manoeuvre acrobatique sur une voie publique"
Le texte paru le 11 juin dernier au Journal officiel entend renforcer la lutte contre ces faits.Actualités similaires
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