Toute l'actualité sur Décret - page 15
Vendanges: la CGT vent debout contre un décret permettant de suspendre le repos hebdomadaire
Le texte est une "infamie" et un "cadeau de fin de règne" au patronat agricole de la part du gouvernement sortant, a jugé le syndicat.Actualités similaires
"Décret de la mort" ou "bon sens" : la fin du repos hebdomadaire pendant les vendanges en Champagne fait polémique
Dans un décret publié ce mercredi au Journal officiel, le gouvernement autorise la suspension du repos hebdomadaire pendant la période des vendanges en ...Actualités similaires
Canicule: un décret permet de mettre les ouvriers du BTP au chômage technique pour protéger leur santé
Lorsque Météo France émet une alerte de vigilance canicule orange ou rouge, "le travail doit cesser" et le salarié est indemnisé à partir du deuxième ...Actualités similaires
Logements insalubres : le décret « marchand de sommeil » devant le Conseil d'État
Le Conseil d'État examine, vendredi 12 juillet, le recours déposé par le DAL contre ce texte de juillet 2023 qui autorise la location de caves ou de ...Actualités similaires
Georges-Louis Bouchez (MR) promet d'adopter un décret "dès les premiers jours de ce gouvernement" pour fixer la trajectoire budgétaire
Au lendemain de l'annonce du MR et des Engagés du programme politique que les gouvernements de la Wallonie et de la...Actualités similaires
Peut-on vraiment augmenter le Smic par décret, comme le veut le Nouveau Front populaire ?
La gauche entend rehausser le salaire minimum à 1600 euros net. Et cela par décret si elle arrive au pouvoir, mais est-ce seulement possible ?Actualités similaires
Budgets verts : le projet de décret approuvé par le Comité des Finances Locales
Attendu depuis plusieurs semaines, le projet de décret sur la mise en place d'une démarche de budget vert, désormais obligatoire dans les collectivités de ...Actualités similaires
Abroger la réforme des retraites, augmenter le smic... jusqu'où peut-on gouverner par décret ?
Arrivé en tête des élections législatives avec une courte avance, le Nouveau Front populaire espère voir le prochain Premier ministre nommé dans ses ...Actualités similaires
Hôpital de Guingamp : « Un décret pour faire venir des médecins cubains cet été ? »
Dans un communiqué, Gaël Roblin, conseiller municipal de Guingamp, réagit à l'élection de Murielle Lepvraud. Il attend de la députée qu'elle avance vite ...Actualités similaires
Le NFP veut agir rapidement "par décret"... Mais est-ce juridiquement possible?
Le Nouveau Front populaire (NFP), arrivé en tête des législatives anticipées, n'a toutefois pas obtenu de majorité absolue à l'Assemblée nationale. Dans ...Actualités similaires
Smic, abrogation de la réforme des retraites.... peut-on réellement gouverner par décret?
Alors qu'aucun bloc n'a obtenu la majorité absolue à l'Assemblée nationale, le Nouveau Front populaire a avancé l'idée de faire passer une partie de leur ...Actualités similaires
Industrie verte: plusieurs projets d'usines reconnus par décret d'"intérêt national majeur"
Selon deux décrets publiés samedi, ce statut de "projet d'intérêt national majeur" a été accordé à l'usine de recyclage moléculaire des plastiques de ...Actualités similaires
Réforme de l'assurance-chômage: Gabriel Attal assure "qu'il y a eu des échanges" avec les équipes d'Emmanuel Macron avant l'annonce du décret
À quatre jours du second tour des élections législatives, BFMTV reçoit les représentants des blocs en position de force. Gabriel Attal représentera ...Actualités similaires
Prime Macron : voici ce qui va changer avec ce nouveau décret
La loi du 29 novembre 2023 a prévu la possibilité, pour les salariés, de placer leur prime de partage de la valeur dans un plan d'épargne salariale...Actualités similaires
Le décret présidentiel du «Deux poids, plusieurs mesures»
Devant l'obligation de se plier au décret de suspension des activités des partis politiques, il y a les moutons noirs de l'arène politique et les autres. ...Actualités similaires
Assurance chômage : ce que change le décret sur les règles d'indemnisation dès le 1er juillet
Le Premier ministre a suspendu la mise en oeuvre de la réforme de l'assurance chômage. Un décret de transition a été publié ce lundi concernant les...Actualités similaires
Réforme de l'assurance-chômage : le décret finalement publié à partir du 1er juillet
Les règles actuelles encadrant l'assurance-chômage doivent expirer le 30 juin. Alors qu'un nouveau décret est indispensable pour prolonger ces règles, ...Actualités similaires
Réforme de l'assurance-chômage : le gouvernement renonce à publier le décret avant le 1I³ juillet
Le décret encadrant la réforme de l'assurance-chômage ne sera pas publié comme prévu avant le 1I³ juillet, a indiqué le ministère du Travail ce ...Actualités similaires
Réforme de l'assurance chômage : le décret pas publié avant le 1er juillet, selon le ministère du Travail
Le décret encadrant la réforme de l'assurance chômage ne sera pas publié comme prévu avant le 1er juillet, a indiqué vendredi à l'AFP le ministère du ...Actualités similaires
Le décret sur la réforme de l'assurance-chômage ne sera pas publié avant le 1er juillet
Le décret sur la réforme de l'assurance-chômage ne sera pas publié avant le 1er juillet, selon le ministère du Travail.Actualités similaires
Enseignement : modifier le Pacte d'Excellence,retour à l'ancien "décret Paysage" dans le supérieur et revoir la nomination des profs ?
Les présidents du MR et des Engagés en terminent avec leurs consultations en vue de former les futurs gouvernements de la...Actualités similaires
Taxe de séjour : le décret sur la déclaration unique est paru
Une expérimentation de trois ans est lancée auprès des acteurs touristiques et du numérique (AirBnb, Booking, etc.) pour permettre, à titre dérogatoire, ...Actualités similaires
Enseignement : revoir le Pacte d'Excellence et retour à l'ancien "décret Paysage" dans le supérieur
Les présidents du MR et des Engagés en terminent avec leurs consultations en vue de former les futurs gouvernements de la...Actualités similaires
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