Toute l'actualité sur Décret - page 37
Des migrants aux portes du Texas en attendant l'expiration d'un décret d'expulsion obligatoire
Des milliers de migrants campent dans la ville frontalière mexicaine de Ciudad Juárez en attendant la fin du titre 42, une politique de l'ère Trump qui a ...Actualités similaires
Côte d'Ivoire : le SMIG fixé à 75.000 Fcfa (décret)
Un décret, annoncé à l'issue d'un Conseil des ministres, entérine le nouveau SMIG et fixe sa date de prise d'effet.Le Conseil des ministres a adopté ce ...Actualités similaires
Hérault : la Maison de santé de Saint-Just recrute une pédiatre qui ne peut pas exercer... faute de décret
Plus d'un an après une ordonnance qui a modifié la loi sur ces établissements, il manque un décret permettant de salarier un médecin spécialiste. Une ...Actualités similaires
Collectivités territoriales et stratégie numérique responsable : que dit le décret et comment agir ?
La prise de conscience de l'empreinte environnementale du numérique a eu un véritable impact sur le gouvernement.Actualités similaires
Le gouvernement publie le décret fixant les modalités d'éligibilité et de validité du chèque énergie exceptionnel pour 2022 dont l'envoi commencera à partir de la fin du mois - VIDEO
Le gouvernement a publié dimanche le décret fixant les modalités d'éligibilité et de validité du chèque énergie exceptionnel pour l'année 2022 dont ...Actualités similaires
Evaluation des politiques publiques par les chambres régionales des comptes : le décret est paru
Nouveauté de la loi "3DS", un décret publié au Journal officiel du 11 décembre précise les conditions de saisine et les règles de procédure de ...Actualités similaires
Chèque énergie exceptionnel 2022 : le gouvernement dévoile les modalités de l'aide dans un décret
Le gouvernement français a publié ce dimanche 11 décembre un décret au Journal Officiel afin de dévoiler les modalités d'éligibilité et de validité...Actualités similaires
Chèque énergie exceptionnel 2022: un décret précise les modalités de l'aide
Le texte du gouvernement indique notamment que les fournisseurs d'énergie "ne sont tenus d'accepter le chèque énergie exceptionnel en paiement que jusqu'au ...Actualités similaires
Navette aérienne Bordeaux-Paris : la consultation sur le projet de décret est lancée
Au début du mois, la Commission européenne a validé l'interdiction des liaisons aériennes quand le train offre une alternative en moins de 2 h 30. C'est ...Actualités similaires
Le Conseil d'État invalide le décret actant l'interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes
Le Conseil d'État a annulé vendredi le décret interdisant de vendre certains fruits et légumes sous emballage plastique, en raison d'un désaccord sur un ...Actualités similaires
Le décret français interdisant les emballages plastiques est biffé
Saisi par les industriels du plastique, le Conseil d'État français a annulé, vendredi, le décret d'application, qu'il juge «illégal». Le gouvernement ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule le décret interdisant les emballages plastiques pour fruits et légumes
Depuis le 1er janvier 2022, de nombreux fruits et légumes non transformés ne peuvent plus être commercialisés sous emballages plastiques. Mais ce vendredi, ...Actualités similaires
Le décret interdisant les emballages plastiques des fruits et légumes annulé par le Conseil d'Etat
Depuis le 1er janvier 2022, bon nombre de fruits et légumes ne doivent plus être commercialisés sous emballage plastique.Actualités similaires
Le Conseil d'État annule le décret interdisant les emballages plastiques pour fruits et légumes
Moins d'un an après l'entrée en vigueur de la mesure, les emballages plastiques autour de certains fruits et légumes pourraient faire leur retour sur les ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule le décret interdisant les emballages plastiques pour fruits et légumes
Le Conseil d'État a annulé, vendredi, le décret d'application sur les emballages plastiques autour de certains fruits et légumes. Moins d'un an après son ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule le décret interdisant les emballages plastiques pour fruits et légumes, moins d'un an après son entrée en vigueur
Moins d'un an après son entrée en vigueur, les emballages plastiques autour de certains fruits et légumes pourraient faire leur retour sur les étals : le ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule le décret interdisant les emballages plastiques pour fruits et légumes
Le Conseil d'Etat, saisi par les industriels du plastique, a jugé ce vendredi que le décret interdisant les emballages plastique pour les fruits et légumes ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule le décret interdisant les emballages plastiques pour fruits et légumes
Moins d'un an après son entrée en vigueur, les emballages plastiques autour de certains fruits et légumes pourraient faire leur retour sur les étals: le ...Actualités similaires
Feu vert du parlement wallon au décret ouvrant la voie à la 5G sous conditions
Le projet de décret ouvrant la voie au déploiement sous conditions de la 5G au sud du pays a été adopté mercredi en...Actualités similaires
Déontologues des élus locaux : le décret est paru
Un décret paru au Journal officiel du 7 décembre fixe les modalités et conditions de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ils ne ...Actualités similaires
Mali: le décret nommant le colonel Abdoulaye Maïga 1er ministre par intérim abrogé
Au Mali, c'est la fin du suspens au Mali à propos du retour de Choguel Maïga à la primature. Le chef de la junte au pouvoir Assimi Goïta a abrogé le ...Actualités similaires
Mali : un décret confirme la suspension des ONG en lien avec la France
Bamako a suspendu, le 21 novembre dernier, les activités, sur le territoire malien, de toutes les organisations non gouvernementales qui bénéficient d'un ...Actualités similaires
Décret du président du Vietnam sur six lois
Hanoï (VNA) - Le bureau présidentiel a organisé vendredi 2 décembre une conférence de presse pour annoncer un décret du président du Vietnam sur six lois ...Actualités similaires
Mohcine Jazouli : « Le premier décret d'application de la Charte de l'Investissement sortira avant la fin de l'année »
«C'est un jour particulier pour moi et pour le pays». C'est en ces termes que le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de ...Actualités similaires
Gratuité scolaire pour les élèves de 1re et 2e primaire : un projet de décret qui ne va pas assez loin ?
Le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se penche ces mercredi et jeudi sur le projet de décret de la ministre...Actualités similaires
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