Toute l'actualité sur Décret - page 44
Poutine adopte un décret facilitant l'accès à la citoyenneté russe pour les Ukrainiens
En vertu d'un décret signé le 11 juillet par le président russe Vladimir Poutine, les citoyens ukrainiens vont désormais bénéficier d'une procédure ...Actualités similaires
Signalétique de tri : un décret assouplit l'obligation d'affichage sur certains produits et emballages
Un d?cret, publi? le 3?juillet, modifie certaines dispositions concernant l'obligation d'affichage de la signal?tique de tri. L'article?2 du texte assouplit la ...Actualités similaires
Avortement aux Etats-Unis : Joe Biden signe un décret pour atténuer la décision de la Cour suprême
La Cour suprême des Etats-Unis ayant révoqué le droit constitutionnel à l'avortement, "la voie la plus rapide" qui...Actualités similaires
Avortement : Joe Biden va prendre un décret présidentiel pour protéger la confidentialité en ligne
Le président des États-Unis va prendre vendredi une série de mesures réglementaires pour protéger la confidentialité en ligne des femmes souhaitant ...Actualités similaires
Le décret Beges est publié et élargit le périmètre du bilan carbone
Le 1er janvier 2023, le bilan carbone va changer d'?chelle. Le d?cret qui l'encadre ??dit Beges ? vient d'?tre publi?, avec des nouveaut?s ? la clef. ...Actualités similaires
DPE réédités : un décret encadre l'indemnisation des diagnostiqueurs immobiliers
Un d?cret, paru le 2 juillet, encadre les modalit?s de l'indemnisation de soixante euros, attribu?e aux diagnostiqueurs immobiliers, pour chaque diagnostic de ...Actualités similaires
Julian Assange, le fondateur de WikiLeaks, fait appel du décret qui autorise son extradition vers les Etats-Unis
L'Australien âgé de 50 ans risque 175 ans de prison aux Etats-Unis pour des fuites de données confidentielles. S'il est autorisé à faire appel par la ...Actualités similaires
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États-Unis: la Cour suprême enterre un décret migratoire de Donald Trump
Cette décision est une victoire pour l'administration de Joe Biden, qui voulait annuler le décret de Donald Trump dès sa prise de fonctions.Actualités similaires
La Cour suprême américaine enterre un décret migratoire contesté de Donald Trump
La Cour suprême américaine a donné raison jeudi à Joe Biden, qui avait annulé un décret migratoire contesté de...Actualités similaires
Un projet de décret veut quadrupler le temps d'activité des centrales à charbon l'hiver prochain
Pour passer l'hiver prochain, le gouvernement souhaite encore pouvoir compter sur les centrales ? charbon de Cordemais et de Saint-Avold. Un projet de d?cret ...Actualités similaires
Un nouveau décret facilite l'installation de borne de recharge collective dans les copropriétés
Un d?cret, publi? ce 30?juin au Journal officiel, vient faciliter le d?ploiement de bornes de recharge ?lectrique en copropri?t?. Pour rappel, la loi Climat et ...Actualités similaires
La Ministre Yaël Braun-Pivet sort du gouvernement selon un décret paru ce matin en vue de prendre la présidence de l'Assemblée nationale
«Il est mis fin aux fonctions de Mme Yaël Braun-Pivet» et «les fonctions de ministre des Outre-Mer sont exercées par la Première ministre», stipule ce ...Actualités similaires
Le coin du juriste : C'est quoi un décret ?
Un décret est une décision exécutoire signée par le Président de la République ou le Premier ministre dans l'exercice de leurs fonctions respectives. En ...Actualités similaires
Un décret précise les exceptions en vue de la fouille de textes et de données
La fouille de textes et de données faisait partie des points du droit d'auteur moderne abordés par la directive européenne de 2019. Au grand dam des ...Actualités similaires
Droit de préemption pour protéger la ressource en eau : la seconde version du décret en consultation
Modifi? par la loi 3DS, le droit de pr?emption pour prot?ger la ressource en eau revient dans l'actualit? avec un second projet de d?cret qui pr?cise les ...Actualités similaires
Extradition de Julian Assange vers les Etats-Unis: "Un jour sombre pour la liberté de la presse", dit WikiLeaks après la signature par la ministre britannique de l'Intérieur du décret
WikiLeaks a dénoncé vendredi "un jour sombre pour la liberté de la presse", après la signature par la ministre britannique de l'Intérieur du décret ...Actualités similaires
Londres signe le décret d'extradition aux Etats-Unis de Julian Assange, qui fera appel
Londres - C'est un "jour sombre" pour ses soutiens, mais pas la fin du feuilleton judiciaire: le gouvernement britannique a annoncé vendredi avoir signé le ...Actualités similaires
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États-Unis: Joe Biden signe un décret en faveur de la communauté LGBT+
Aux États-Unis, Joe Biden a organisé ce mercredi à la Maison Blanche une réception en l'honneur des personnes LGBTQ+. Le président américain venait de ...Actualités similaires
Décret Tertiaire : les collectivités déjà opérationnelles ?
La première échéance du décret Tertiaire oblige acteurs publics et privés de saisir dans la plateforme Operat les données de consommation énergétique de ...Actualités similaires
Réformes : Assimi signe un décret et s'assume Une commission pour rédiger une nouvelle Constitution
Les autorités maliennes ont annoncé la création d'une commission chargée d'élaborer une nouvelle Constitution pendant une durée maximale de deux mois. ...Actualités similaires
Prorogation de la transition : Le cadre d'échange de partis politiques rejette le décret présidentiel et propose 12 mois
La durée de la transition est finalement connue. Par décret présidentiel, les autorités de Transition ont décidé de la fixer à 24 mois à compter du 26 ...Actualités similaires
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